Accord-cadre: fourniture de matériaux de construction pour le centre technique municipal sur 4 ans
Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics — décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Il s'agit d'un accord-cadre passé en vue d'acquérir les matériaux et matériels de maçonnerie, gros et second œuvre nécessaires aux agents du centre technique municipal (CTM) pour la réalisation de divers travaux situés sur le territoire de la commune.
Le présent accord-cadre est lancé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert Européen en vertu des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.
L'accord cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, avec remise en compétition lors de l'attribution des marchés subséquents de fournitures et passés dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant maximum annuel de commande: 30 000 EUR HT.
Il est précisé que le critère de choix lors de la passation des marchés subséquents sera uniquement le prix (100 %).
Lieu de livraison des fournitures:
Les fournitures seront soit enlevées sur place par les agents des services techniques, soit livrées par le prestataire.
Dans ce dernier cas, les fournitures seront à livrer au centre technique municipal, avenue des Martyrs de la Résistance à 83 170 Brignoles.
Les matériaux pourront être livrés à une autre adresse, celle-ci sera indiquée sur le bon de commande mais demeurera sur le territoire de la commune de Brignoles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-04-23
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Avis de marché
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| 2015-07-07
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Informations complémentaires
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