Accord cadre fourniture d'électricité

RIVP gérance

Accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés du groupement de commande RIVP, HSF et Lerichemont. Les candidats doivent transmettre avant le 8.7.2015 un dossier de candidature pour participer à la mise en concurrence au deuxième semestre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF Suez

Qui ?

• RIVP gérance

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-08	Avis de marché
2015-07-02	Informations complémentaires
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371
Code postal: 75621
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: astou.diallo-bathily@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202451
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option 1: une ou plusieurs tranches de 25 % d'énergie verte (sous forme de garanties d'origine).

Option 2: l'accès à un reporting de consommation et de facturation.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: RIVP-Gerance_75_A_20150605W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret 2005-1742 du 30.12.2005:

Formulaire Dc1 complété, daté et signé.

Formulaire Dc2 complété, accompagné des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-bis et pouvoir le cas échéant.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret n° 2004-388 modifié.

La copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre signé avec RTE.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret 2005-1742 du 30.12.2005:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Certificat établis par des organismes indépendants et attestant de la capacité du candidat à exécuter le marché ou équivalence dont une démarche pour obtenir ces certifications ou process internes permettant de s'approcher de ces certifications.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la RIVP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information...) mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation (25)
2. Qualité de l'organisation mise en place pour traiter les demandes d'intervention du gestionnaire du réseau de distribution (Erdf) (25)
3. Organisation des services optionnels et annexes (Mde) (15)
4. Organisation des services obligatoires (dont facturation) (25)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Diallo-Bathily Astou
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RIVP-Gerance_75_A_20150605W_1
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire. Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2015/S 112-202451 (2015-06-08)

Informations complémentaires (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-234732
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-202451
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2015/S 128-234732 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: astou.diallo-bathily@rivp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020127
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-87530, mise en ligne le 9.6.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-101817, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de l'organisation mise en place pour traiter les demandes d'intervention du gestionnaire du réseau de distribution (ERDF) (25)
3. Organisation des services optionnels et annexes (MDE) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: rue de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 014-020127 (2016-01-18)

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