Accord cadre Formations «Reeducation»

CHU de Grenoble

Accord cadre Formations «Reeducation».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Qui ?

• CHU de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours › Services de formation dans le domaine de la santé

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la santé
Quantité ou étendue: 30 sessions de formations maximum par lot et par année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: Cellule des marchés Pavillon Moidieu
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476767582 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330126
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-177535
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Procédure initiale (no consultation 15fc016) est déclarée infructueuse pour les lots 1 et 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre Formations «Reeducation».
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Formations destinées aux kinésithérapeutes
Brève description:

Formations destinées aux kinésithérapeutes: actualisation des connaissances de bases / prerfectionnement et recherche.

Quantité ou étendue: 30 sessions maximum par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formations destinées aux ergothérapeutes
Brève description:

Formations destinées aux ergothérapeutes: actualisation des connaissances de bases / prerfectionnement et recherche.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FC016/3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— dc1 et Dc2 ou équivalent

. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

— extrait K Bis

— attestation déclaration organisme formation auprès de la DRTEFP de Région.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— éclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué par l'anfh (Association Nationale pour la Formation du personnel hospitalier), en sa qualité d'organisme paritaire chargé de la gestion de la mutualisation des fonds consarés par les Etablissements publics de santé au financement des actions de formation en application des Articles 21 et 22 de la loi no 90-579 du 4.7.1990.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 2016-01-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (45)
2. Valeur technique (35)
3. Adéquation de la réponse par rapport aux besoins exprimés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Contact
Point de contact: Mme Myriam Thiebaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: pavillon Moidieu — bât. 17 — CS 10217
Commune postale: Grenoble
Point de contact: Cellule des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OrZkByvQtd 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FC016/3
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 98-177535
Informations complémentaires

Procédure initiale (no consultation 15fc016) est déclarée infructueuse pour les lots 1 et 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le tribunal administratif de Grenoble

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme devant le tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2015/S 182-330126 (2015-09-15)

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