Accord-cadre: fabrication et pose d'éléments de signalétique

Centre des monuments nationaux

Accord-cadre multi-attributaires: fabrication et pose d'éléments de signalétique.
L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques qui sont, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres satisfaisant aux critères d'attribution, de 3 au minimum et de 5 au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-03 Avis de marché
2015-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.a titre indicatif les dépenses effectuées pour les prestations objet de la consultation représentent pour:2014: environ 200 000 EUR HTIl est prévu de dépenser au cours de la durée de l'accord-cadre environ 800 000 EUR HTCependant, les indications budgétaires mentionnées précédemment n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur sur un montant minimum d'achat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint Antoine, direction administrative juridique et financière, département des affaires juridiques et immobilières
Code postal: 75186
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612260 📞
Fax: +33 144612195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121797
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les plis envoyés par la poste par recommandé avec avis de réception postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous: centre des monuments nationaux Hôtel de Sully 7 / 9 Règlement de consultation DAJF / Département des affaires juridiques et immobilières A l'attention de Karine Allanic 62 rue Saint Antoine 75186 Paris Cedex 04 Les plis remis contre récépissé sont déposés à l'adresse suivante: centre des monuments nationaux Immeuble domino DAJF / Département des affaires juridiques et immobilières A l'attention de Karine Allanic 17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais. Le Centre des monuments nationaux ne peut être tenu responsable du dépassement du délai de remise des offres. L'Échantillon (plaque témoin 20x20cm) devra être transmis avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où le candidat dépose une offre dématérialisée, il transmettra la plaque témoin par courrier RAR ou porteur. L'Offre peut-être remise par voie électronique à l'adresse suivante, l'échantillon est transmis selon les modlaités précédemment exposées: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240139&orgAcronyme=f5j Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires: fabrication et pose d'éléments de signalétique.
L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques qui sont, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres satisfaisant aux critères d'attribution, de 3 au minimum et de 5 au maximum.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
a titre indicatif les dépenses effectuées pour les prestations objet de la consultation représentent pour:
2014: environ 200 000 EUR HT
Il est prévu de dépenser au cours de la durée de l'accord-cadre environ 800 000 EUR HT
Cependant, les indications budgétaires mentionnées précédemment n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur sur un montant minimum d'achat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15.180.73
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau national des monuments nationaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dc1 " Lettre de candidature " complétée, datée et signée;
— Dc2 " Déclaration du candidat " complétée comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et moyens techniques; (il s'agit des effectifs globaux de l'entreprise)
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— la listes des principaux services comparables effectués au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des marchés sur les ressources propres de l'établissement.
Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure.
Tout retour de cette demande formulée par écrit par la direction ou le monument concerné et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré au taux en vigueur.
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par ailleurs, une indemnité forfaitaire est prévue (Décret 2013-269 du 29.3.2013) pour frais de recouvrement, celle est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Ludovic Le Goff
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240139&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240139&orgAcronyme=f5j 🌏
Nom: Centre des monuments nationaux
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240139&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240139&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.180.73
Informations complémentaires
Les plis envoyés par la poste par recommandé avec avis de réception postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
centre des monuments nationaux
Hôtel de Sully
7 / 9
Règlement de consultation
DAJF / Département des affaires juridiques et immobilières
A l'attention de Karine Allanic
62 rue Saint Antoine
75186 Paris Cedex 04
Les plis remis contre récépissé sont déposés à l'adresse suivante:
Immeuble domino
17 avenue de la Porte des Lilas
75019 Paris
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais. Le Centre des monuments nationaux ne peut être tenu responsable du dépassement du délai de remise des offres.
L'Échantillon (plaque témoin 20x20cm) devra être transmis avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où le candidat dépose une offre dématérialisée, il transmettra la plaque témoin par courrier RAR ou porteur.
L'Offre peut-être remise par voie électronique à l'adresse suivante, l'échantillon est transmis selon les modlaités précédemment exposées: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240139&orgAcronyme=f5j
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
-le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
-un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre;
Source: OJS 2015/S 068-121797 (2015-04-03)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, direction administrative juridique et financière, département des affaires juridiques et immobilières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273334
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-121797
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les documents relatifs au marché peuvent être consultés à l'adresse suivante: CMN, hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, DAJF, département des affaires juridiques et immobilières, 75004 Paris. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-51611, mise en ligne le 7.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Adzo
Adresse postale: 3 rue du Grand Lyon Nord
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@adzo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.adzo.fr/ 🌏

2️⃣
Nom: 3DI
Adresse postale: 28 rue de l'Europe, ZI FONT RATEL
Commune postale: Claix
Code postal: 38640
Courrier électronique: info@3d-incrust.fr 📧
Adresse Internet: http://www.3d-incrust.fr/ 🌏

3️⃣
Nom: ALP'COM Signalétique
Adresse postale: 800 rue Guynemer, ZAC de la Grande Île
Commune postale: Villard-Bonnot
Code postal: 38190
Courrier électronique: f2m@alp-com.fr 📧
Adresse Internet: http://www.alp-com.com/ 🌏

4️⃣
Nom: Bouvier Signaletique
Adresse postale: 4 à 6 boulevard de Beaubourg
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Courrier électronique: signa@bouvier-signa.com 📧
Adresse Internet: http://www.bouvier-signa.com/ 🌏

5️⃣
Nom: Lenoir Services
Adresse postale: 23 allée du Mens
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: courrier@lenoirservices.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lenoirservices.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Source: OJS 2015/S 148-273334 (2015-07-30)
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