Accord-Cadre en groupement de commandes pour la fourniture de postes de transformation, transformateurs Hta/Bt, armoires de coupure HTA et enveloppes de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité

Synd. dept d'énergies du Calvados

Fourniture de postes de transformation, de transformateurs Hta/Bt, d'armoires de coupure HTA et d'enveloppes de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité nécessaires aux réseaux de distribution d'électricité des syndicats d'énergies de l'Eure (Siege) et du Calvados (sdec energie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd. dept d'énergies du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de distribution › Transformateurs de distribution

Où ?

• Calvados
• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2015-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de distribution
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans minimum ni maximum.Voir réglement de consultation pour quantités estimatives annuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. dept d'énergies du Calvados
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 75046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333905
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

— dossier de consultation téléchargeable sur: http://www.uamc14.com/sieecalvados — les candidats pourront demander des renseignements complémentaires sur le profil acheteur au plus tard le 27.10.2015 à 12h00; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Postes de transformation de type PSSA et PSSB équipés de transformateurs TPC de puissances 100, 160 et 250 KVA.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Reconductible 3 fois maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transformateurs Hta/Bt — tPC selon puissance — de type « intérieur » H59 pour cabines préfabriquées. Puissance de 100 à 1000 KVA — fusiblés ou non fusiblés.

Numéro du lot: 3
Brève description: Transformateurs TPC haut de poteau de type H61 — puissance 100 à 160 Kva.
Numéro du lot: 4
Brève description: Postes de transformation à pertes réduites TPC de type PRCS de 100 et 160 KVA.
Numéro du lot: 5
Brève description: Armoires de coupure HTA de type ACM, Ac3m, ACMD.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Enveloppe de Postes de transformations de type PUC non équipés de transformateurs.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Enveloppe de Postes de transformations de type PAC non équipés de transformateurs.

Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans minimum ni maximum.

Voir réglement de consultation pour quantités estimatives annuelles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados et de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1,

— copie de la convention de groupement le cas échéant,

— dc2,

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— documents relatifs aux pouvoirs.

Situation économique et financière: — Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales fournitures de matériels en correspondance à ce marché pour des clients publics fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le type de fourniture, le montant, la date et le destinataire;

— le chiffre d'affaire correspondant au lot candidaté pour chacun des trois derniers exercices.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sans objet pour l'accord-cadre.

Concernant les marchés subséquents, les modalités sont indiquées dans le CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations issues des marchés subséquents seront financées par les ressources budgétaires propres de chacun des membres du groupement.

Elles seront réglées par mandat administratif selon la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit trois fois maximum selon les modalités de l'article 16 du Code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Eure (siège)
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
URL pour la participation: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏

Référence
Informations complémentaires

— dossier de consultation téléchargeable sur: http://www.uamc14.com/sieecalvados

— les candidats pourront demander des renseignements complémentaires sur le profil acheteur au plus tard le 27.10.2015 à 12h00;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Marché renouvelable

Accord-Cadre reconductible trois fois maximum selon les modalités de l'article 16 du Code des marchés publics.

Source: OJS 2015/S 184-333905 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd.dept d'énergies du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447143
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-333905
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-143634, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados et de l'eure.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Schneider Electric — 92506 Rueil Malmaison (notifié le 9.12.2015), — Ormazabal — 75014 Paris (notifié le 9.12.2015) — transfix — 83041 Toulon Cedex 9 (notifié le 11.12.2015)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Transfix — 83041 Toulon Cedex 9 (notifié le 11.12.2015), — Rematelec — 75017 Paris (notifié le 11.12.2015 — Siemens — 38004 Grenoble Cedex 1 (notifié le 10.12.2015)

3️⃣
Nom: Siemens — 38004 Grenoble Cedex 1 (notifié le 10.12.2015), — transfix — 83041 Toulon Cedex 9 (notifié le 11.12.2015) — Ormazabal — 75014 Paris (notifié le 9.12.2015), — Rematelec — 75017 Paris (notifié le 11.12.2015)

4️⃣
Nom: Schneider Electric — 92506 Rueil Malmaison (notifié le 9.12.2015) — Ormazabal — 75014 Paris (notifié le 9.12.2015) — Transfix — 83041 Toulon Cedex 9 (notifié le 11.12.2015)

5️⃣
Nom: Schneider Electric — 92506 Rueil Malmaison (notifié le 9.12.2015) — Ormazabal — 75014 Paris (notifié le 9.12.2015)

6️⃣
Nom: Schneider Electric — 92506 Rueil Malmaison (notifié le 9.12.2015)

7️⃣
Nom: Schneider Electric — 92506 Rueil Malmaison (notifié le 9.12.2015), — Ormazabal — 75014 Paris (notifié le 9.12.2015) — Transfix — 83041 Toulon Cedex 9 (notifié le 11.12.2015)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège
Source: OJS 2015/S 246-447143 (2015-12-16)

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