Accord-cadre déconstruction partielle ou complète sites du SEA

Delpia

Accord-cadre relatif à la déconstruction partielle ou complète de divers sites du Service des Essences des Armées (Sea) comportant des installations d'infrastructures pétrolières et des installations passives et connexes, ainsi que l'évacuation, le traitement des déchets et la remise en état des sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché
2016-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue: 6 000 000
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.ader@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193391 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-378855
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les candidats devront impérativement procéder à la visite de 2 sites par lot suivant les lots pour lesquels il soumissionnent. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-15-Aoo-028. Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur sous pli cacheté portant la mention «Ne pas ouvrir par le bureau courrier» «Appel public à la concurrence relatif à la déconstruction partielle ou complète de divers sites du Service des Essences des Armées (Sea) comportant des installations d'infrastructures pétrolières et des installations passives et connexes, ainsi que l'évacuation, le traitement des déchets et la remise en état des sites». Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli exclusivement sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» (cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation). L'usage de la langue française est obligatoire pour la remise des offres et l'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites du Service des Essences des Armées (Sea) en région Nord-Est
Brève description:

Ce lot concerne les sites de la région Nord-Est appartenant au Service des Essences des Armées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites du Service des Essences des Armées (Sea) en région Nord-Ouest
Brève description:

Ce lot concerne les sites de la région Nord-Ouest appartenant au Service des Essences des Armées.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sites du Service des Essences des Armées (Sea) en région Sud-Est, Corse comprise
Brève description:

Ce lot concerne les sites du Service des Essences des Armées de la région Sud-Est, Corse comprise.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sites du Service des Essences des Armées (Sea) en région Sud-Ouest
Brève description:

Ce lot concerne les sites du Service des Essences des Armées de la région Sud-Ouest.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-15-AOO-028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature (Dc1) signée éventuellement des membres du groupement, désignant le nom du mandataire; la déclaration du candidat (Dc2) comprenant les informations suivantes: situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices*; en cas de redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être jointe); présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe; effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années*; le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société; les renseignements sur les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable (charte environnementale, prise en compte de la problématique hygiène sécurité environnement (Hse) ou tout autre moyen. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation téléchargeables sur le site internet de la Plateforme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr :«Delpia-C-15-Aoo-028». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature ainsi que les attestations et certificats fiscaux et sociaux s'ils les ont déjà été transmis: — dans le cadre d'une précédente consultation et que ces derniers datent de moins de 6 mois, — par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (cf. Annexe 1 au règlement de la présente consultation). *Sauf entreprises nouvelles.

Situation économique et financière:

La capacité financière sera jugée au regard des 3 derniers chiffres d'affaires*. Un chiffre d'affaires minimal de 200 000 EUR par lot est requis.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années*, y compris les renseignements fournis sur les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable (charte environnementale, prise en compte de la problématique HSE (hygiène sécurité environnement) ou tout autre moyen).

Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat.

Une expérience dans le milieu pétrolier, notamment dans le domaine de la démolition d'infrastructures pétrolières et pétrochimie, d'au moins 5 ans est demandée; hors démolition de station service.

Qualifications souhaitées: Manuel d'aménagement de la sécurité de l'entreprise (Mase);.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualifications minimales exigées pour l'entreprise réalisant les travaux de démolition:

Qualibat 1142 (démolition par carottage ou sciage) ou équivalent;

Qualibat 1113 (démolition — famille technicité supérieure) ou équivalent;

Qualibat 1312 (terrassement — famille technicité renforcée) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour cet accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Les modalités relatives à la forme des prix sont stipulées à l'article 8.3.2 du CCAP n

Les modalités relatives au règlement et au nantissement du marché sont stipulées à l'article 8.3.4 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si l'accord-cadre lui est attribué.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique. (60)
2. Main d'oeuvre et sécurité des personnes au vu du mémoire technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: Mme Ader — Guerra Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273552&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: Caserne Thiry, 47 rue Sainte Catherine, course spéciale 60016
Point de contact: Bureau marchés Section soutien pétrolier
Mme Ader — Guerra N
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273552&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273552&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273552&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-15-AOO-028
Informations complémentaires

Les candidats devront impérativement procéder à la visite de 2 sites par lot suivant les lots pour lesquels il soumissionnent.

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-15-Aoo-028.

Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur sous pli cacheté portant la mention «Ne pas ouvrir par le bureau courrier» «Appel public à la concurrence relatif à la déconstruction partielle ou complète de divers sites du Service des Essences des Armées (Sea) comportant des installations d'infrastructures pétrolières et des installations passives et connexes, ainsi que l'évacuation, le traitement des déchets et la remise en état des sites». Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli exclusivement sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» (cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation). L'usage de la langue française est obligatoire pour la remise des offres et l'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative-Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014 département du tarn-et-garonne, n

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 209-378855 (2015-10-23)

Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC Déconstruction
Brève description:

Accord-Cadre relatif à la déconstruction partielle ou complète de divers sites du Service des Essences des Armées (Sea) comportant des installations d'infrastructures pétrolières et des installations passives et connexes, ainsi que l'évacuation, le traitement des déchets et la remise en état des sites.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️
Bretagne 🏙️
Méditerranée 🏙️
Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263097
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-378855
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Lot no 1: 2016am005477-00 lot no 2: 2016am005478-00 lot no 3: 2016am005481-00 lot no 4: 2016am005507-00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Main d'oeuvre et sécurité des personnes
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot no 1: 2016am005477-00

lot no 2: 2016am005478-00

lot no 3: 2016am005481-00

lot no 4: 2016am005507-00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 146-263097 (2016-07-27)

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