Accord-Cadre de travaux sur le patrimoine secteurs 7ème/8ème arrondissements et désenfumage tous secteurs. Relance des lots 10 et 16

Ville de Lyon

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 3 titulaires par lot pour des travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration, de petits aménagements, de réparations, de petites opérations nouvelles, de travaux d'accompagnement d'opérations individualisées, à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande (Ville de Lyon et CCAS de Lyon) ont un droit à intervenir sur le secteur des 7 ème et 8 ème arrondissements de Lyon, en maîtrise d'oeuvre interne (et très exceptionnellement en maîtrise d'oeuvre externe), ainsi que le désenfumage tous secteurs confondus. Il s'agit de la relance des lots 10 et 16 de la précédente consultation. Contrairement à l'article IV.3.2) ci-dessous, avis précédemment paru au BOAMP sous le nº 15-65657 le 29.4.2015 ainsi que avis qu'au JOUE sous le nº 2015/s 085-150638 le 2.5.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Botta
• Desautel
• Domotoit
• Ecodis
• Marion Isolation
• SAPE

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de ventilation › Matériel de désenfumage
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans mini et maxi et avec plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période à compter du 26.1.2016 (date prévisionnelle de début d'exécution)au 15.10.2019.

Valeur totale du marché: 3 841 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360431
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 10
Brève description:

Plafonds-Isolation-cloisons démontablesplafonds-isolation-cloisons démontables.

Plafonds-Isolation-cloisons démontables

plafonds-isolation-cloisons démontables.

Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 93 000.00 Euros (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 6 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à assurer la fourniture et la mise en œuvre de plafonds suspendus, d'isolations thermiques ou acoustique et de cloisons démontables. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 4211 et 6612 ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 16
Brève description:

DésenfumageDésenfumage.

Désenfumage

Désenfumage.

Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 32 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique: 3 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle :capacité à assurer la conception, la fourniture, la pose et l'entretien de système de désenfumage naturel dans les établissements recevant du public (ERP). Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 5444 ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro de référence: A5DGTB02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration démontrant que le candidat dispose des effectifs minimum exigés. >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre); le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. #Pour chaque pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité technique: voir informations sur les lots. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: voir informations sur les lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les marchés subséquents seront financés par les ressources propres des membres du groupement de commande; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (80)
2. Prix des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Code postal: 69001
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: Lionel Lafay
Adresse postale: Direction gestion technique bâtiments, 2 rue de la République, Cedex 01
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103749 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A5DGTB02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 199-360431 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025083
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-360431
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-154870, mise en ligne le 12.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Botta
Adresse postale: 45 rue Greuze
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

2️⃣
Nom: Marion Isolation
Adresse postale: 338 route de Genas — BP 82
Commune postale: Bron
Code postal: 69500

3️⃣
Nom: Sape
Adresse postale: 1 avenue B — cité Berliet
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: Domotoit
Adresse postale: 1 rue Jacques Monod
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

5️⃣
Nom: Desautel
Adresse postale: 99 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

6️⃣
Nom: Ecodis
Adresse postale: Parc d'affaires de la vallée d'Ozon
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
184 rue Duguesclin — Cedex 03
Source: OJS 2016/S 017-025083 (2016-01-21)

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