Accord-cadre de travaux sur le patrimoine secteurs 7ème/8ème arrondissements et désenfumage sur tout le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande (Ville de Lyon et CCAS de Lyon) ont un droit à intervenir

Ville de Lyon

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 3 titulaires par lot pour des travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration, de petits aménagements, de réparations, de petites opérations nouvelles, de travaux d'accompagnement d'opérations individualisées, à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande (Ville de Lyon et CCAS de Lyon) ont un droit à intervenir sur le secteur des 7ème et 8ème arrondissements de Lyon, en maîtrise d'oeuvre interne (et très exceptionnellement en maîtrise d'oeuvre externe), ainsi que le désenfumage sur tout le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande (Ville de Lyon et CCAS de Lyon) ont un droit à intervenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-28	Avis de marché
2015-11-02	Informations complémentaires
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

Accords-Cadres sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 15.10.2015 (date prévisionnelle de début d'exécution).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-150638
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie.
Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 612 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif de 20 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser des ouvrages de maçonnerie et de béton armé pour construction et entretien d'immeubles jusqu'à 6 niveaux. Cette capacité peut être attestée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 2112 ou équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Platrerie-Peinture.
Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 435 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 20 personnes.. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser, en ouvrages neufs ou en réhabilitation, des travaux de platrerie traditionnelle, de peinture et de ravalement. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications QUALIBAT 4112 etQUALIBAT 6112 ou équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie.
Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 520 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 20 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à assurer la production et la pose de tout ouvrage de menuiserie bois de technicité confirmée pour la création ou l'entretien de bâtiments. Cette capacité peut être attestée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 4322 ou équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie-Vmc.
Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 180 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 15 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser, sur des canalisations de toute nature, tous travaux courants de plomberie et de chauffage. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications QUALIBAT 5112 et 5311 ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité (Courants forts).
Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 751 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil de capacité technique: effectif minimal de 25 personnes. Seuil de capacité professionnelle: capacité à assurer tous travaux d'installations et d'équipements électriques dans les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaire et d'habitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIFELEC E2 mentions AUT et CH ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 6
Brève description: Charpente-Couverture-Zinguerie.
Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 130 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil de capacité technique: effectif minimal de 20 personnes. Seuil de capacité professionnelle: capacité à réaliser, sur des bâtiments neuf ou en réhabilitation, des travaux de charpente traditionnelle, de couverture (en tuile, ardoise ou métal) et de zinguerie. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications QUALIBAT 2312, 3101 et 3143 ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie-Metallerie.
Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 252 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil de capacité technique: effectif minimal de 8 personnes. Seuil de capacité professionnelle: capacité à réaliser tous ouvrages de métallerie de bâtiment en travaux neufs et en réhabilitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 4412 ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 8
Brève description: Vitrerie.
Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 51 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil de capacité technique: effectif minimal de 6 personnes. Seuil de capacité professionnelle: capacité d'assurer la fourniture et la mise en ¿uvre de l'ensemble des produits verriers pour des applications dans le bâtiment en travaux neufs et en réhabilitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 4711 ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 9
Brève description: Cours VRD.
Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 303 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil de capacité technique: effectif minimal de 15 personnes. Seuil de capacité professionnelle: Aptitude à procéder à des travaux: -de petits ouvrages divers en maçonnerie liés aux chaussées urbaines -de terrassements courants en milieu urbain -d'assises de chaussées et de revêtements en matériaux enrobés classiques -de revêtements stabilisés -de pose de bordures et caniveaux -de réseaux d'eaux, d'assainissement et d'électricité.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 10
Brève description: Plafonds-Isolation-Cloisons démontables.
Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 93 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil de capacité technique: effectif minimal de 6 personnes. Seuil de capacité professionnelle: capacité à assurer la fourniture et la mise en ¿uvre de plafonds suspendus, d'isolations thermiques ou acoustique et de cloisons démontables. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications QUALIBAT 4211 et 6612 ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 11
Brève description: Carrelage.
Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 131 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil de capacité technique: effectif minimal de 6 personnes.Seuil de capacité professionnelle: capacité à réaliser tous travaux de carrelage neufs ou en réhabilitation en intérieur ou en extérieur. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 6311 ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements minces.
Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 97 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil de capacité technique: effectif minimal de 6 personnes. Seuil de capacité professionnelle: capacité à assurer la fourniture et la mise en œuvre de tous revêtements plastiques en lés ou en dalles, de tous revêtements de linoleum et de tous revêtements de sols sportifs en travaux neufs ou en réhabilitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications QUALIBAT 6223 ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 13
Brève description: Clôtures.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil de capacité technique: effectif minimal de 6 personnes. Seuil de capacité professionnelle: capacité à fournir ou fabriquer et poser toute clôture en grillages, treillis soudés, à barreaudage, comprenant éventuellement les portails et portillons. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 4441 ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 14
Brève description: Courants faibles.
Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 74 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil de capacité technique: effectif minimal de 10 personnes. Seuil de capacité professionnelle: capacité à étudier et réaliser des installations électriques et de courants faibles en travaux neufs et en réhabilitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications QUALIFELEC E2 mentions AUT et CH et CF2 mentions FO et MA ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 15
Brève description: Stores-Protection solaire.
Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 137 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil de capacité technique: effectif minimal de 6 personnes. Seuil de capacité professionnelle: capacité à assurer la fourniture, la pose et l'entretien des persiennes, volets battants et coulissant, portes coulissantes et pliantes, jalousies, volets roulants et protections solaires. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 4571 ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 16
Brève description: Désenfumage.
Quantité ou étendue: Montant annuel moyen consommé sur les 3 dernières années: 32 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 3 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à assurer la conception, la fourniture, la pose et l'entretien de système de désenfumage naturel dans les établissements recevant du public (ERP). Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 5444 ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro de référence: A5DGTB02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent; en cas de groupement, un pouvoir au mandataire; une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration démontrant que le candidat dispose des effectifs minimum exigés, des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre); le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. Pour chaque pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité technique: voir informations sur les lots. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: voir informations sur les lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Par marché subséquent. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les marchés subséquents seront financés par les ressources propres des membres du groupement de commande; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Autres conditions particulières:

Les candidats sont informés, que lors de la passation des marchés subséquents des lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 11, 13 et 14, il pourra etre mis en oeuvre une clause d'insertion, dans les conditions décrites à l'article 4 du règlement de consultation et en annexe du CCAPS De l'opération.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Valeur technique (80)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Code postal: 69001
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: Lionel Lafay
Adresse postale: Direction gestion technique bâtiments 2 rue de la République Cedex 01
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103749 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A5DGTB02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 085-150638 (2015-04-28)

Informations complémentaires (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-22 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387594
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-150638
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2015/S 213-387594 (2015-11-02)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387903
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr 1. prix des prestations. Pondération: 20. 2. valeur technique. Pondération: 80. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Peix
Adresse postale: 61 route de Lyon
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960

2️⃣
Nom: Deluermoz
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005

3️⃣
Nom: Entreprise Gantelet-Galaberthier
Adresse postale: 40
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Meunier SA
Adresse postale: 25 avenue Lefèvre
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

5️⃣
Nom: Pesenti Freres
Adresse postale: 54 rue Vaillant Couturier
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

6️⃣
Nom: Rolando et Poisson
Adresse postale: 3
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Sms
Adresse postale: 23 rue du Lyonnais
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

8️⃣
Nom: Les Metiers du Bois
Adresse postale: ZA de Charpenay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210

9️⃣
Nom: Toutbois Agencement
Adresse postale: 32 rue Auguste Rodin
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150

1️⃣0️⃣
Nom: Siffert
Adresse postale: 4 chemin des Basses Vallieres
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

1️⃣1️⃣
Nom: SPIE Sud Est
Adresse postale: 23 montée Castellane
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140

1️⃣2️⃣
Nom: Christin SAS
Adresse postale: 57 rue des Sources
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230

1️⃣3️⃣
Nom: Clemessy
Adresse postale: 22 rue du 35ème Régiment d'Aviation
Commune postale: A Bron
Code postal: 69500

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Roiret Services-Vinci Facilities
Adresse postale: 50 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69794

1️⃣6️⃣
Nom: Bourgeois
Adresse postale: 10-12 rue Stalingrad

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: SAS Alain le Ny
Adresse postale: 3 chemin de Bois Longe RN6
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570

1️⃣9️⃣
Nom: Fontbonne & Fils SAS
Adresse postale: 57 rue Émile Zola

2️⃣0️⃣
Nom: S2P
Adresse postale: 20 bis rue de Versailles
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330

2️⃣1️⃣
Nom: Durussel
Adresse postale: ZI du Pontet — 3 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360

2️⃣2️⃣
Nom: Targe Miroiterie
Adresse postale: 58 rue de Marseille
Code postal: 69007

2️⃣3️⃣
Nom: DB Verre
Adresse postale: 26 boulevard Lucien Sampaix

2️⃣4️⃣
Nom: Colas RAA
Adresse postale: 19 rue des Taches — CS 10117

2️⃣5️⃣
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: CS10024
Commune postale: Bron
Code postal: 69673

2️⃣6️⃣
Nom: Eiffage TP Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 8 rue du Dauphine

2️⃣7️⃣
Nom: Pavimentum
Adresse postale: 41 chemin du Pras
Commune postale: La Mulatiere
Code postal: 69350

2️⃣8️⃣
Nom: CMM / Somaco
Adresse postale: 8 boulevard Monge, CS 40132
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881

2️⃣9️⃣
Nom: Rhodanienne de Carrelage
Adresse postale: 54 avenue Francis de Pressense

3️⃣0️⃣
Nom: Storia
Adresse postale: 11 bis rue de la Favorite

3️⃣1️⃣
Nom: Sape
Adresse postale: 1 avenue B Cité Berliet

3️⃣2️⃣
Nom: Comptoir des Revêtements
Adresse postale: 45 rue des Marais

3️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: Dirickx
Adresse postale: 1 rue d'Italie
Commune postale: Mions
Code postal: 69780

3️⃣4️⃣
Nom: Seric
Adresse postale: ZA de Montepy
Commune postale: Fleurieux-sur-l'Arbresle

3️⃣5️⃣
Nom: Chazal
Adresse postale: 28 rue Lamartine

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣
Nom: Infogis
Adresse postale: 8 allée Bernard Palissy

3️⃣9️⃣
Nom: Ecochard Girard SAS
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès

4️⃣0️⃣
Nom: Dutour Voilerie
Adresse postale: 37 avenue Marc Sangnier

Informations complémentaires
Organe de révision
184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2015/S 213-387903 (2015-11-02)

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