Accord cadre de travaux de voirie pour les besoins de la communauté de communes Creuse Grand Sud

Communauté de communes Creuse Grand Sud

Travaux routiers d'entretien et travaux routiers de réfection sur les voiries intercommunales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Qui ?

• Communauté de communes Creuse Grand Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Travaux routiers d'entretien et travaux routiers de réfection sur les voiries intercommunales pour un volume financier estimé à 3 000 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre [Estimation non contractuelle].

Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Creuse Grand Sud
Adresse postale: 34 bis rue Jules Sandeau
Code postal: 23200
Commune postale: Aubusson
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse-grand-sud.fr/ 🌏
Courrier électronique: jean-philippe.roullet@creuse-grand-sud.fr 📧
Téléphone: +33 555677998 📞
Fax: +33 555830871 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-367887
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — Par transmission électronique La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. La transmission électronique s'effectue sur le profil acheteur de la communaute de communes creuse grand sud (http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr/). — par voie postale à l'adresse suivante Communauté de communes creuse grand sud Marche public BP 40 34 b rue Jules Sandeau 23200 Aubusson —par remise contre récépissé au Siègede la communauté: 34 b rue Jules Sandeau 23200 Aubusson. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux routiers d'entretien et travaux routiers de réfection sur les voiries intercommunales.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACVOIRIE2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail,

— dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail; et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le paiement intervient par mandat administratif, payé par le comptable public assignataire de l'acheteur public.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances en matière de protection de l'environnement selon les indicateurs seve (10)
2. Prix des prestations (50)
3. Qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Philippe Roullet Audy
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Creuse Grand Sud
Adresse postale: 34 b rue Jules Sandeau
Point de contact: Jean Philippe Roullet Audy
URL des documents: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr 🌏
Point de contact: Marches publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACVOIRIE2015
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— Par transmission électronique

La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

La transmission électronique s'effectue sur le profil acheteur de la communaute de communes creuse grand sud (http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr/).

— par voie postale à l'adresse suivante

Communauté de communes creuse grand sud

Marche public

BP 40

34 b rue Jules Sandeau

23200 Aubusson

—par remise contre récépissé au Siègede la communauté:

23200 Aubusson.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 5555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article l 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir (article r 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours de pleine juridiction (article l 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours indemnitaire (article r 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 203-367887 (2015-10-15)

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