Accord cadre de travaux de mise en valeur de terrains de type maquis

ODARC

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux de mise en valeur de terrains de type maquis représentant une surface de 29 ha, sis sur la commune d'altiani. Les prestations consistent également en la pose de clôtures (hors fourniture) sur un prévisionnel de réalisation de 3920 ml. Les parcelles faisant l'objet de travaux de mise en valeur portent les numéros suivants: D5 D6 D13 D20 en partie D25 D26 D27 D28 D29 D35 D37 en partie D38 D82 en partie Il convient de souligner que cette liste est non exhaustive. Les parcelles concernées ont été mises en évidence sur la carte (pièce constitutive du Dce).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-06 Avis de marché
2016-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 700000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi, BP 618
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.odarc.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Téléphone: +33 495309530 📞
Fax: +33 495338605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-281722
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date deréception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Pour plus de détails le candidat est invité à se référer à l'annexe au règlement de consultation: — conditions générales d'utilisation Aws-Achat — version du 12/05/2015 Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail: — création de votre Espace Entreprise: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf — retirer un DCE: http://www.marches-publics.info/kiosque/retrait-dce.pdf — déposer un pli: http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf — augmenter votre cache Java: http://www.marches-publics.info/testconfig/Memvirtuelle.htm. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Certificat de signature: La plupart des procédures exigent que le pli soit signé. Pour signer numériquement, vous devez disposer d'un certificat de signature émis par une autorité de certification européenne (Ac) conforme à la législation en vigueur. Autorités de certification (Ac) acceptées par AWS: Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Attention: Aws-Achat vérifie les signatures à la source, et donc interdit le dépôt avec des certificats qui ne sont pas émis par une AC, notamment le certificat émis par l'administration fiscale spécifiquement pour Télétva. Les entreprises étrangères disposant d'un certificat émis par une AC européenne doivent nous contacter au plus tard 72 heures avant l'expiration, avec tous les éléments techniques de leur certificat, en français ou en anglais, afin que l'on puisse ajouter votre AC à la liste des certificats autorisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux de mise en valeur de terrains de type maquis représentant une surface de 29 ha, sis sur la commune d'altiani. Les prestations consistent également en la pose de clôtures (hors fourniture) sur un prévisionnel de réalisation de 3920 ml. Les parcelles faisant l'objet de travaux de mise en valeur portent les numéros suivants: D5 D6 D13 D20 en partie D25 D26 D27 D28 D29 D35 D37 en partie D38 D82 en partie Il convient de souligner que cette liste est non exhaustive. Les parcelles concernées ont été mises en évidence sur la carte (pièce constitutive du Dce).
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Numéro de référence: 15/TX/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de compétences en élevage sur la commune d'Altiani.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur fonds propres de l'établissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique sous-critère no1: Méthodologie de conduite du chantier et de réalisation des travaux en prenant en considération que le brûlage des rémanents de coupe n'est pas autorisé % (20)
3. Valeur technique sous-critère no2: Moyens humains et techniques mis en oeuvre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Contact
Point de contact: Benedetti Christian, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Odarc
Adresse postale: Cellule juridique et moyens généraux, avenue Paul Giacobbi, BP 618
Commune postale: Bastia Cedex
Téléphone: +33 495309505 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/TX/07
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date deréception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Pour plus de détails le candidat est invité à se référer à l'annexe au règlement de consultation: — conditions générales d'utilisation Aws-Achat — version du 12/05/2015 Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail: — création de votre Espace Entreprise: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf — retirer un DCE: http://www.marches-publics.info/kiosque/retrait-dce.pdf — déposer un pli: http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf — augmenter votre cache Java: http://www.marches-publics.info/testconfig/Memvirtuelle.htm. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Certificat de signature: La plupart des procédures exigent que le pli soit signé. Pour signer numériquement, vous devez disposer d'un certificat de signature émis par une autorité de certification européenne (Ac) conforme à la législation en vigueur. Autorités de certification (Ac) acceptées par AWS: Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Attention: Aws-Achat vérifie les signatures à la source, et donc interdit le dépôt avec des certificats qui ne sont pas émis par une AC, notamment le certificat émis par l'administration fiscale spécifiquement pour Télétva. Les entreprises étrangères disposant d'un certificat émis par une AC européenne doivent nous contacter au plus tard 72 heures avant l'expiration, avec tous les éléments techniques de leur certificat, en français ou en anglais, afin que l'on puisse ajouter votre AC à la liste des certificats autorisés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des diffférends et litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du comité: Catherine Pietri
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative.
— Référé contractuel: dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
— Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16.7.2007 no291545 Société Tropic.
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2015/S 153-281722 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051300
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-281722
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique sous-critère nº 1: méthodologie de conduite du chantier et de réalisation des travaux en prenant en considération que le brûlage des rémanents de coupe n'est pas autorisé (20)
3. Valeur technique sous-critère nº 2: moyens humains et techniques mis en œuvre (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: SARL A Smachjera
Adresse postale: ZA de Ponte-Novu
Commune postale: Castello-di-Rostino
Code postal: 20235

2️⃣
Nom: SAS Antolini TP
Adresse postale: A Stretta
Commune postale: Focicchia
Code postal: 20212
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du comité: Catherine Pietri
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16.7.2007 n
Source: OJS 2016/S 032-051300 (2016-02-11)
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Fournisseurs:
SARL A Smachjera SAS Antolini TP
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