Accord-Cadre de travaux d'infrastructure de voirie et d'aménagement d'espaces verts (article 76 du code des marchés publics)

Direction des achats, mairie de Paris

Accord-Cadre et marchés conclus sur le fondement dudit accord cadre, relatifs à la réalisation de travaux d'infrastructure de voirie et d'aménagement d'espaces verts à Paris en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché
2015-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, sur 4 ans, le volume de l'accord-cadre est de:Pour le lot 1:19 marchés subséquents pour un montant total estimé de 16 Millions d'eurospour le lot 2:26 marchés subséquents pour un montant total estimé de 11 Millions d'euros.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110121
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La durée de l'accord cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible une fois, dans les mêmes termes et pour une nouvelle période de deux ans, par tacite reconduction sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans. La durée ferme de chaque marché subséquent court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes: -l'établissement du décompte général et définitif du marché, . -l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https:/m13.paris.fr. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https:/m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https:/m13.paris.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre et marchés conclus sur le fondement dudit accord cadre, relatifs à la réalisation de travaux d'infrastructure de voirie et d'aménagement d'espaces verts à Paris en 2 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'infrastructure de voirie
Brève description:

Pour le lot 1, les marchés subséquents au présent accord-cadre concerneront des opérations d'aménagement, de réaménagement ou de requalification urbains.

Informations complémentaires sur les lots:

L'accord cadre visé est multi attributaires. Chacun des deux lots sera attribué à quatre opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement d'espaces verts
Brève description:

Pour le lot 2, les marchés subséquents concernent principalement les opérations de végétalisation liées aux opérations réalisées dans le cadre du lot 1 de l'accord cadre, ainsi que pour les parcs et jardins dit " ouvert " sur l'espace public et le cas échéant sur tout type d'espaces verts de la Ville de Paris.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, sur 4 ans, le volume de l'accord-cadre est de:

Pour le lot 1:

19 marchés subséquents pour un montant total estimé de 16 Millions d'euros

pour le lot 2:

26 marchés subséquents pour un montant total estimé de 11 Millions d'euros.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014V12010170

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1:

- un chiffre d'affaires minimum sur la dernière année, concernant les travaux d'infrastructure de voirie, objet de l'accord cadre, de 1 000 000 EUR (HT).

Pour le lot 2:

- un chiffre d'affaires minimum sur la dernière année, concernant les travaux d'aménagement d'espaces verts, objet de l'accord cadre, de 100 000 EUR (HT).

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot1:

- le Certificat de qualification professionnelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics FNTP 345 " Pavé et Dalles (y compris Vrd) ".

- la qualification qualipaysage " Création de jardins et d'espaces verts "

(P100 - p110 - p120) ou " Arrosage intégré " (A500 - a510 - a520 - a510gc - a520gc) 2.

la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les marchés subséquents, il est prévu le versement d'une avance sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire d'un marché subséquent pourra céder ou nantir les créances résultant des-dits marchés. Il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés, sur les marchés subséquents. Il est prévu le versement mensuel d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. La forme de prix pourra être forfaitaire, à prix unitaires à quantités définies, à prix unitaire à commande ou encore mixte. Pour les marchés subséquents d'une durée inférieure à 3 mois, les prix seront actualisés. Pour les marchés subséquents d'une durée supérieure à 3 mois, les prix seront révisables.

Règlement par virement aux comptes des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots de l'accord cadre, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que le présent accord cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.

Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement en solidaire dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu dans le cadre d'un marché subséquent sera susceptible de devoir mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 2.6.1 du CCAP no2014v12010170

de plus, les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 2.6.2 du dit CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris -direction des finances et des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Point de contact: Bureau des marchés Bureau no2001 (2è étage)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12010170
Informations complémentaires

La durée ferme de chaque marché subséquent court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes:

-l'établissement du décompte général et définitif du marché, .

-l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https:/m13.paris.fr. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https:/m13.paris.fr.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la

loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https:/m13.paris.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 063-110121 (2015-03-26)

Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland, 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-429809
Se réfère à l'avis: 2015/S 063-110121
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats, SDA — bureau des marchés, 17 boulevard Morland, 75004 Paris. (référence à rappeler: accord-cadre voirie et espaces verts no de consultation: 2014V12010170) Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-46785, mise en ligne le 27.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (50)
2. Critère 2: qualité de l'organisation pour les marchés subséquents (40)
3. Critère 3: véhicules propres (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: 1) Entreprise Jean Lefebvre IDF, 20 rue Édith Cavell, 94400 Vitry-sur-Seine, SIRET 325 474 536 000 2) Eurovia Île-de-France, 1 rue de l'Écluse des Vertus, ZAC des Macreux, 93300 Aubervilliers, siret 420 948 226 3) Groupement Fayolle et fils (mandataire)/SARL Fayolle désamiantage, 30 rue de l'Égalité, CS 30009, 95230 Soisy-sous-Montmorency, siret 623 720 208 r.c.s pontoise 4) Colas IDFN Gennevilliers, 15 à 19 rue Thomas Edisson, 92230 Gennevilliers, siret 239 168 157

2️⃣
Nom: 1) Entreprise Jean Lefebvre IDF, 20 rue Edith Cavell, 94400 Vitry-sur-Seine, siret 325 474 536 000 2) Groupement Fayolle et fils (mandataire)/SARL Fayolle desamiantage, 30 rue de l'Égalité, CS 30009, 95230 Soisy-sous-Montmorency, siret 623 720 208 r.c.s pontoise 3) Eurovia Île-de-France, 1 rue de l'Écluse des vertus ZAC des Macreux, 93300 Aubervilliers, siret 420 948 226 4) Colas IDFN Gennevilliers, 15 à 19 rue Thomas Edisson, 92230 Gennevilliers, siret 239 168 157
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
Source: OJS 2015/S 237-429809 (2015-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)