Accord cadre de travaux d'aménagement et de sécurité de voirie

Ville de Chambéry

Cet accord cadre a pour objet la réalisation de divers travaux d'aménagement et de sécurité de voiries. Les opérateurs économiques retenus seront consultés pour la réalisation de travaux d'entretien routier et de revêtement de rue de type génie civil, VRD, revêtements, et éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise BASSO
• Entreprise Ceccon
• Entreprise COLAS
• Eurovia Alpes
• Groupement Blondet TP/Travaux Routiers PL Favier
• Groupement DELTA TP Services/SARL ASTP 73
• Groupement Guintoli/EHTP/Siorat
• Groupement Sertpr/SA Piantoni
• GRPT Eiffage TP RAA ETS Savoie Lemans/SAS Gauthey

Qui ?

• Ville de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-11	Avis de marché
2015-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry
Adresse postale: Direction générale des services techniques, Hôtel de Ville, BP 11105
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-089809
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature, dernière version disponible sur le site www.economie.gouv.fr) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 15/09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Une copie des références et/ou qualifications professionnelles adaptées à l'objet du marché selon qualifications suivantes (ou équivalents): FNTP: 232 - 32 - 34 -3712 - 372 - 373 - 5143 - 641 - 65 - 662 - 651 - 652 - 7213 - 33 - 3713 - 5144, 7261, Qualifelec «Éclairage public» Me2tn2 mention RT. Toute copie des références et/ou qualifications professionnelles adaptées à l'objet du marché et liées à une innovation de développement durable. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité, et/ou subventions publiques demandées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée sur la base des sous critères suivants (60)
2. Valeur technique, jugée sur la base des sous critères suivants: moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (30)
3. Valeur technique, jugée sur la base des sous critères suivants: sécurité, hygiène, propreté, balisage et installations de chantier, respect des contraintes de tiers (30)
4. Performances en matière de développement durable, jugée sur la base d'une note de développement durable présentant les certifications et démarches de l'entreprise dans la valorisation du développement durable dans le cadre de son activité (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Chambéry
Adresse postale: Direction générale des services techniques, bureau 19, BP 11105, 99 place François Mitterrand
Point de contact: Mlle Mathilde Grandidier
Téléphone: +33 479602094 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Adresse postale: Service des marchés publics, bureau 19, Carré Curial, 99 pl. F. Mitterrand, BP 11105
Point de contact: Mlle Grandidier
Fax: +33 479336566 📠
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/09
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe-ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 052-089809 (2015-03-11)

Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique — pôle commande publique — Carré Curial — 99 place François Mitterrand — BP 11105
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Téléphone: +33 479602283 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286337
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-089809
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Nombre d'offres reçues 10. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du marché. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Procédure de recours: instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble Cédex. Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — tél. +33 476429006/fax: +33 476518944. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Grenoble: adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/ . les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-37508, mise en ligne le 12.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: GRPT Eiffage TP RAA ETS Savoie Lemans/SAS Gauthey
Adresse postale: BP 67
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420

2️⃣
Nom: Eurovia ALPES
Adresse postale: 347 rue de la Jacquière
Commune postale: Les Marches
Code postal: 73800

3️⃣
Nom: Entreprise BASSO
Adresse postale: ZI de Bavelin, rue Ambroise Croizat
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400

4️⃣
Nom: Groupement Blondet TP/Travaux Routiers PL Favier
Adresse postale: 235 rue de la Prairie, ZAC de la Prairie

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Entreprise Ceccon
Adresse postale: avenue des Îles Prolongée
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000

6️⃣
Nom: Entreprise COLAS
Adresse postale: ZA de la Pachaudière, BP 98
Commune postale: Albertville Cédex
Code postal: 73203

7️⃣
Nom: Groupement DELTA TP Services/SARL ASTP 73
Adresse postale: 480 route d'Apremont
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490

8️⃣
Nom: Groupement Guintoli/EHTP/Siorat
Adresse postale: Agence Dauphiné Savoie, 498 avenue de Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210

9️⃣
Nom: Groupement Sertpr/SA Piantoni
Adresse postale: 189 route de la Féclaz
Commune postale: Saint-Alban-Leysse
Code postal: 73230

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cédex
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/ 🌏
Source: OJS 2015/S 156-286337 (2015-08-10)

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