Accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associes

CCI de Reims et d'Epernay

Accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electricité de France SA
• Sasu Energem/Groupe UEM

Qui ?

• CCI de Reims et d'Epernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-26	Avis de marché
2015-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent marché s'exécutent dans les départements de la Région Champagne Ardenne:Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des 11 points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA.Le marché n'est pas alloti mais les points de livraisons sont présentés par groupe homogène:— groupe 0: Actuels «Tarifs verts» (>=250 kw): 1 Pdl,— groupe 1: Actuels «Tarifs jaunes» : 10 Pdl.Sur cette base, la consommation annuelle de référence est d'environ 1 397 229 Kwh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Reims et d'Épernay
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.cci.fr/ 🌏
Téléphone: +33 326506212 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304184
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Durée de l'accord cadre :l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, et sera conclu pour une durée globale de quatre (4) ans. La durée des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre sera de deux ans maximum, à compter de la date qui sera fixée dans le cadre du marché subséquent. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associes.
Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent marché s'exécutent dans les départements de la Région Champagne Ardenne:

Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des 11 points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA.

Le marché n'est pas alloti mais les points de livraisons sont présentés par groupe homogène:

— groupe 0: Actuels «Tarifs verts» (>=250 kw): 1 Pdl,

— groupe 1: Actuels «Tarifs jaunes» : 10 Pdl.

Sur cette base, la consommation annuelle de référence est d'environ 1 397 229 Kwh.

Numéro de référence: ACAOO150701
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne Ardenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner OU Dc1.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés OU Dc1.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) OU Dc1.

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents OU Dc1.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Dc1 « Lettre de candidature » complétée, datée et signée ou une lettre de candidature signée précisant si la société se présente seule ou en groupement solidaire ou conjoint.

Déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours date de réception facture. Marché financé sur fonds propres des CCI des Ardennes, de Reims et Épernay, de Troyes et de l'Aube, de Chalons et de la Haute-Marne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pageau Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Reims et Épernay
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets — CS 60025
Code postal: 51722
Point de contact: Mme Cindy Fournier
Courrier électronique: service.marchespublics@reims.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265309&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom: CCI de Reims et d'Éperany
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265309&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265309&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACAOO150701
Informations complémentaires

Durée de l'accord cadre :l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, et sera conclu pour une durée globale de quatre (4) ans.

La durée des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre sera de deux ans maximum, à compter de la date qui sera fixée dans le cadre du marché subséquent.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 167-304184 (2015-08-26)

Avis d'attribution de marché (2015-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372109
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304184
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-131675, mise en ligne le 26.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: processus client (40)
2. Valeur technique: moyens t méthode (30)
3. Valeur technique: outil de reporting (20)
4. Valeur technique: gestion de la facturation (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-17 📅
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 6 rue Edouard Mignot
Commune postale: Reims
Code postal: 51725

2️⃣
Nom: Sasu Energem/Groupe UEM
Adresse postale: 2 place Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Source: OJS 2015/S 205-372109 (2015-10-19)

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