Accord-cadre de fourniture en électricité des bâtiments et équipements de la ville (bâtiments / branchements supérieurs à 36 kva)

Ville d'Evian-les-Bains

La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre de fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la ville et les services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Ville d'Evian-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-02	Avis de marché
2015-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans minimum ni maximum en montant et en quantité, avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Montant estimatif de l'accord-cadre: 1 700 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 1 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évian-les-Bains
Adresse postale: 2 rue de Clermont, BP 98
Code postal: 74502
Commune postale: Évian-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://ville-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
Fax: +33 450831054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312448
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr. Les conditions des remises des offres sont précisées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières. Les marchés subséquents seront conclus pour une durée de deux (2) ans. Chaque marché subséquent est conclu avec un opérateur économique, titulaire de l'accord-cadre.

Brève description:

La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre de fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la ville et les services associés.

Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans minimum ni maximum en montant et en quantité, avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Montant estimatif de l'accord-cadre: 1 700 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15C0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — formulaire Dc1, Lettre de candidature (Version du 25/08/2014) — habilitation du mandataire par ses cotraitants (joint au dossier de consultation)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (joint au dossier de consultation) accompagné des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, Kbis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés...) et, le cas échéant de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Joindre la copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L333-1 du code de l'énergie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres de la ville dans le délai de 30 jours prévu à l'article 1er du décret 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740119900013
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 22 chemin des Noisetiers, BP 98
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Nom: Ville d'Évian-les-Bains
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0002
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr.

Les conditions des remises des offres sont précisées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (coordonnées identiques que ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 172-312448 (2015-09-02)

Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416437
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-312448
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-131576, mise en ligne le 3.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des services associés proposés dont mode de suivi des consommations et des dépenses: 20 %, force de conseils (optimisation des contrats en termes de tarification, maîtrise de l'énergie — «MDE»): 10 %, gestion des demandes de nouveaux contrats et de résiliation d'anciens contrats: 5 % et présentation du bilan annuel: 5 % (40)
2. Mode de relations proposé dont contact privilégié: 15 % et organisation interne (équipe dédiée): 15 %, (30)
3. Gestion de la facturation dont qualité de présentation des factures (clarté, lisibilité, compréhension, fiabilité de la facture): 15 % et traitement des réclamations relatives à la facturation (modifications, erreurs...): 15 % (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 30 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73018
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 229-416437 (2015-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)

Approvisionnement en électricité (4)