Accord cadre concernant les prestations de nettoyage des différents sites de l'EHESS
EHESS
Le présent accord cadre a pour objet de retenir des titulaires pour les besoins de l'ecole des hautes études en sciences sociales ci-après dénommée EHESS dans le cadre de prestations de nettoyage des locaux des différents sites de l'ehess.
Les titulaires (retenus dans le cadre du présent accord-cadre) sur ces différentes prestations sont obligatoirement consultés et remis en concurrence par l'établissement, à chaque survenance de besoin spécifique et/ou par périodicité afin de conclure, à chaque fois, un marché avec un des titulaires de l'accord-cadre.
À noter:
— l'accord-cadre est multi-attributaire: Il est conclu avec plusieurs titulaires,
— l'EHESS accorde une exclusivité unique de consultation auprès des titulaires de l'accord-cadre, et sur toute la durée de l'accord-cadre,
— ces marchés, passés sur le fondement de l'accord-cadre, sont des «marchés subséquents»,
— l'EHESS conclut chaque marché subséquent avec un seul titulaire: celui qui a proposé l'offre économiquement la plus avantageuse lors de chaque consultation et compte tenu des critères annoncés dans cette dernière,
— chaque marché subséquent conclu entre l'EHESS et un des titulaires de l'accord-cadre a obligatoirement fait l'objet d'une consultation et remise en concurrence,
— l'accord-cadre est un dispositif engageant les titulaires et l'EHESS,
— nombre de titulaires de l'accord-cadre: 3,
— service concerné: SPEL.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.
Qui ?- • EHESS
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-30 | Avis de marché |
| 2016-03-23 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehess
Adresse postale: 190-198 avenue de France
Code postal: 75244
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.ehess.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.levraut@ehess.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040043
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AOO 02-2015 EHESS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement administratif: 30 jours.
Autres conditions particulières: Reprise des personnels dans le cadre des marchés subséquents.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Levraut, responsable cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227275&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227275&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Point de contact: SAF / cellule marchés publics
Levraut Aurélie
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227275&orgAcronyme=f2h 🌏
Commune postale: Paris Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227275&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: Aurélie Levraut
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 02-2015 EHESS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 024-040043 (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Accord cadre: l'accord cadre est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification et marchés subséquents: Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord cadre sont passés pour une durée de 1 an ferme à compter de leur notification. Les modalités de reconduction sont précisées dans le CCP.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehess
Adresse postale: 190-198 avenue de France
Code postal: 75244
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.ehess.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.levraut@ehess.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040043
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La visite des locaux est obligatoire.
Contacter le service coordonnateur SPEL pour prise de rendez-vous à l'adresse courriel suivante: spel@ehess.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet de retenir des titulaires pour les besoins de l'ecole des hautes études en sciences sociales ci-après dénommée EHESS dans le cadre de prestations de nettoyage des locaux des différents sites de l'ehess.
Les titulaires (retenus dans le cadre du présent accord-cadre) sur ces différentes prestations sont obligatoirement consultés et remis en concurrence par l'établissement, à chaque survenance de besoin spécifique et/ou par périodicité afin de conclure, à chaque fois, un marché avec un des titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus
À noter:
— l'accord-cadre est multi-attributaire: Il est conclu avec plusieurs titulaires,
— l'EHESS accorde une exclusivité unique de consultation auprès des titulaires de l'accord-cadre, et sur toute la durée de l'accord-cadre,
— ces marchés, passés sur le fondement de l'accord-cadre, sont des «marchés subséquents»,
— l'EHESS conclut chaque marché subséquent avec un seul titulaire: celui qui a proposé l'offre économiquement la plus avantageuse lors de chaque consultation et compte tenu des critères annoncés dans cette dernière,
— chaque marché subséquent conclu entre l'EHESS et un des titulaires de l'accord-cadre a obligatoirement fait l'objet d'une consultation et remise en concurrence,
— l'accord-cadre est un dispositif engageant les titulaires et l'EHESS,
— nombre de titulaires de l'accord-cadre: 3,
— service concerné: SPEL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement administratif: 30 jours.
Autres conditions particulières: Reprise des personnels dans le cadre des marchés subséquents.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Levraut, responsable cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227275&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227275&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Point de contact: SAF / cellule marchés publics
Levraut Aurélie
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227275&orgAcronyme=f2h 🌏
Commune postale: Paris Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227275&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: Aurélie Levraut
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 02-2015 EHESS
Informations complémentaires
La visite des locaux est obligatoire.
Contacter le service coordonnateur SPEL pour prise de rendez-vous à l'adresse courriel suivante: spel@ehess.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 024-040043 (2015-01-30)
Informations complémentaires (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101540
Se réfère à l'avis: 2015/S 024-040043
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2016/S 060-101540 (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101540
Se réfère à l'avis: 2015/S 024-040043
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2016/S 060-101540 (2016-03-23)
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