Accord cadre concernant les prestations de nettoyage des différents sites de l'EHESS
Le présent accord cadre a pour objet de retenir des titulaires pour les besoins de l'ecole des hautes études en sciences sociales ci-après dénommée EHESS dans le cadre de prestations de nettoyage des locaux des différents sites de l'ehess.
Les titulaires (retenus dans le cadre du présent accord-cadre) sur ces différentes prestations sont obligatoirement consultés et remis en concurrence par l'établissement, à chaque survenance de besoin spécifique et/ou par périodicité afin de conclure, à chaque fois, un marché avec un des titulaires de l'accord-cadre.
À noter:
— l'accord-cadre est multi-attributaire: Il est conclu avec plusieurs titulaires,
— l'EHESS accorde une exclusivité unique de consultation auprès des titulaires de l'accord-cadre, et sur toute la durée de l'accord-cadre,
— ces marchés, passés sur le fondement de l'accord-cadre, sont des «marchés subséquents»,
— l'EHESS conclut chaque marché subséquent avec un seul titulaire: celui qui a proposé l'offre économiquement la plus avantageuse lors de chaque consultation et compte tenu des critères annoncés dans cette dernière,
— chaque marché subséquent conclu entre l'EHESS et un des titulaires de l'accord-cadre a obligatoirement fait l'objet d'une consultation et remise en concurrence,
— l'accord-cadre est un dispositif engageant les titulaires et l'EHESS,
— nombre de titulaires de l'accord-cadre: 3,
— service concerné: SPEL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-01-30
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Avis de marché
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| 2016-03-23
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Informations complémentaires
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