Accord Cadre - aMOA de Télémédecine

GCS D-SISF

Accord Cadre d'amoa pour les projets de Télémédecine du GCS DSISIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Qui ?

• GCS D-SISF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet
• Systèmes d'information › Systèmes d'information dans le domaine médical

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine médical
Quantité ou étendue: Accord Cadre d'amoa pour les projets de Télémédecine du gcs dsisif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs d-sisf
Adresse postale: 10 rue du Faubourg Montmartre
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gcsdsisif.fr 🌏
Téléphone: +33 148785248 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155921
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le DCE est disponible gratuitement sur www.achat-hopital.com, la remise des offres s'effectue par voie dématérialisée sur le profil acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord Cadre d'amoa pour les projets de Télémédecine du GCS DSISIF.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'amoa Projets
Brève description: Prestations d'amoa Projets.
Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre d'attributaires sera de quatre (4) par lot sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des attributaires des lots correspondants lors de la survenance du besoin.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'amoa de montage de financement de projet
Brève description: Prestations d'amoa de montage de financement de projet.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations d'amoa pour l'organisation de formation en ligne
Brève description: Prestations d'amoa pour l'organisation de formation en ligne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de communication opérationnelle au projet
Brève description: Prestations de communication opérationnelle au projet.
Description des options:

Reconduction du marché possible: trois fois 12 mois sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AC-AMOA-TLM-2015.04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;-

La lettre de candidature (Dc1) faisant apparaitre la présentation du candidat, les personnes habilitées à engager l'entreprise et, en cas de groupement, les membres du groupement ainsi que la désignation du mandataire et son habilitation, dûment complétée et signée en original,-

la déclaration individuelle du candidat (Dc2), dûment complétée et signée en original,-

le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;-

une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-

une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;-

les candidats sont invités à mettre en avant des références de fournitures et services en lien avec l'objet de l'accord-cadre et répondant aux exigences suivantes: Présentation du soumissionnaire et de ses qualifications générales en e-santé et en Télémédecine, en particulier dans le champ des systèmes d'information de santé partagés, de leurs certifications et agréments éventuellement obtenus concernant les types de prestations décrites au Cctp;-

L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La facturation est établie selon les UO définies au Bpu.-

Les paiements effectués par virement, interviendront dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture en application du décret no 2013-269 du 29.3.2013 portant modification à l'article L.441-6 du Code de Commerce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement conjoint, il doit obligatoirement, en application de l'article 22 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.

Autres conditions particulières:

Les lots des marchés sont multi-attributaires (4 maximum par lot), une remise en concurrence des attributaires est effectuée lors de la passation des marchés subséquents selon les modalités définies au CCAP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: GCS Dsisif
Point de contact: Aurelie Béosière
Téléphone: +33 148787242 📞
Courrier électronique: marches@gcsdsisif.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC-AMOA-TLM-2015.04
Informations complémentaires

Le DCE est disponible gratuitement sur www.achat-hopital.com, la remise des offres s'effectue par voie dématérialisée sur le profil acheteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2015/S 086-155921 (2015-04-30)

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