Accompagnement des lycées dans la mise en œuvre de la labellisation régionale Qualycée
Région Bretagne
Ce marché a pour objet d'accompagner les lycées bretons à la mise en œuvre d'une démarche qualité et de prise en compte du développement durable dans le cadre du référentiel Qualycée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enseignement et de formation › Services d'enseignement secondaire
- • Services de conseil en recherche et développement › Services de conseil en développement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-07 | Avis de marché |
| 2015-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement secondaire
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement secondaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Courrier électronique: rejane.delestre@region-bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163853
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Accompagnement et conseil
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Audits et labellisation
Brève description: Ce lot concerne des prestations d'audits suivant le référentiel Qualycée.
Quantité ou étendue: Le lot 2 est à bons de commande et comporte un nombre de jours minimum global de 20 jours et un nombre de jours maximum global de 45 jours.
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2015_SPRED_QUALYCEE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delestre Rejane
Nom: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - CS 21101
Point de contact: M. Delestre Rejane
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101
Point de contact: Direction de la formation initiale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports
Direction de la formation initiale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes " Accompagnement à la mise en œuvre de la démarche régionale Qualycée " lot no......
Mme Delestre Réjane
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3551&orgAcronyme=a1j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_SPRED_QUALYCEE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité Consultatif interrégional
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 091-163853 (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement secondaire
Quantité ou étendue:
Le lot 1 est à bons de commande et comporte un nombre de jours minimum global de 20 jours et un nombre de jours maximum global de 55 jours.Le lot 2 est à bons de commande et comporte un nombre de jours minimum global de 20 jours et un nombre de jours global de 45 jours.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement secondaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Courrier électronique: rejane.delestre@region-bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163853
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à:
— service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes.
fax: +33 299271571
courriel: rejane.delestre@region-bretagne.bzh
aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région au plus tard le 27.5.2015 Les questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation:
http://www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet d'accompagner les lycées bretons à la mise en œuvre d'une démarche qualité et de prise en compte du développement durable dans le cadre du référentiel Qualycée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accompagnement et conseil
Brève description:
Ce lot concerne l'accompagnement méthodologique des lycées dans la mise en œuvre de leur démarche Qualycée au sein des ateliers professionnels.
Quantité ou étendue: Le lot 1 est à bons de commande et comporte un nombre de jours minimum global de 20 jours et un nombre de jours maximum global de 55 jours.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché pour le lot 1 débutera à compter de sa notification (c'est-à-dire la date d'envoi, par l'attributaire, du marché signé). Il est renouvelable de façon expresse deux fois pour une période de 12 mois. La durée maximum du marché est donc de 3 ans.
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Intitulé du lot: Audits et labellisation
Brève description: Ce lot concerne des prestations d'audits suivant le référentiel Qualycée.
Quantité ou étendue: Le lot 2 est à bons de commande et comporte un nombre de jours minimum global de 20 jours et un nombre de jours maximum global de 45 jours.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché pour le lot 2 débutera à compter de sa notification (c'est-à-dire la date d'envoi, par l'attributaire, du marché signé). Il est renouvelable de façon expresse deux fois pour une période de 12 mois. La durée maximum du marché est donc de 3 ans.
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Quantité ou étendue:
Le lot 2 est à bons de commande et comporte un nombre de jours minimum global de 20 jours et un nombre de jours global de 45 jours.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015_SPRED_QUALYCEE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire l'a accepté dans l'article 6 de l'acte d'engagement, une avance forfaitaire de 5 % est versée au titulaire lors de la notification du bon de commande, conformément à l'article 87 et 115 du code des marchés publics. Cette avance doit être demandée dans l'acte d'engagement. Elle est remboursable sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, conformément à l'article 88 du code des marchés publics.
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Les règlements seront effectués sur présentation des demandes de règlement et en conformité avec les bons de commande émis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement de prestataires, la Région Bretagne exigera la forme du groupement solidaire. Il devra être identifié au moment de la candidature et précisé sur la déclaration du candidat.. Le mandataire désigné et les co-traitants devront être clairement précisés.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delestre Rejane
Nom: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - CS 21101
Point de contact: M. Delestre Rejane
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101
Point de contact: Direction de la formation initiale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports
Direction de la formation initiale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes " Accompagnement à la mise en œuvre de la démarche régionale Qualycée " lot no......
Mme Delestre Réjane
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3551&orgAcronyme=a1j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_SPRED_QUALYCEE
Informations complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à:
— service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes.
fax: +33 299271571
courriel: rejane.delestre@region-bretagne.bzh
aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région au plus tard le 27.5.2015 Les questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité Consultatif interrégional
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 091-163853 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: rejane.delestre@bretagne.bzh 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305223
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163853
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix unitaire proposé (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Galata organisation
Adresse postale: Parc d'activité de Beaujardin
Commune postale: Châteaugiron
Code postal: 35410
2️⃣
Nom: Geod conseil
Adresse postale: 18 rue Awelmor
Commune postale: Trélévern
Code postal: 22660
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional
Source: OJS 2015/S 167-305223 (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: rejane.delestre@bretagne.bzh 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305223
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163853
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-71098, mise en ligne le 7.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix unitaire proposé (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Galata organisation
Adresse postale: Parc d'activité de Beaujardin
Commune postale: Châteaugiron
Code postal: 35410
2️⃣
Nom: Geod conseil
Adresse postale: 18 rue Awelmor
Commune postale: Trélévern
Code postal: 22660
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional
Source: OJS 2015/S 167-305223 (2015-08-26)
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