Accompagnement dans la mise en œuvre de la VAE sur les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi

Conseil régional Poitou-Charentes

La présente consultation a pour objet de sélectionner les organismes qui seront retenus sur le territoire régional pour mettre en œuvre une prestation d'accompagnement dans la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les titres professionnels du Ministère chargé de l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ?

• Conseil régional Poitou-Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification et pour une période d'un an reconductible 1 fois.

Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction formation apprentissage et enseignement supérieur, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: sprf@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557661 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275650
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: — mise en œuvre de la prestation et contenu pédagogique: 45 %, — moyens humains mobilisés et expérience: 25 %, — conditions d'accueil et ressources techniques: 10 %, — coût de la prestation: 20 %, Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Titres professionnels du ministère chargé de l'emploi — Charente.
Numéro du lot: 2
Brève description: Titres professionnels du ministère chargé de l'emploi — Charente-Maritime.
Numéro du lot: 3
Brève description: Titres professionnels du ministère chargé de l'emploi — Vienne.
Numéro du lot: 4
Brève description: Titres professionnels du ministère chargé de l'emploi — Deux-Sèvres.
Numéro de référence: VAE_2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'intégralité des prestations sera financée à parité entre les fonds propres de la région Poitou-Charentes et le FSE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VAE_2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions:

— mise en œuvre de la prestation et contenu pédagogique: 45 %,

— moyens humains mobilisés et expérience: 25 %,

— conditions d'accueil et ressources techniques: 10 %,

— coût de la prestation: 20 %,

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:

— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.

Source: OJS 2015/S 149-275650 (2015-07-31)

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