Accompagnement a la scolarité
Ville de l'Haÿ-les-Roses
— accompagnement à la scolarité,
— marché passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.
La présente consultation a pour objet d'apporter son assistance à la mise en œuvre de l'action «accompagnement à la scolarité» de la caisse des écoles de la commune, contribuant ainsi à la politique éducative de réussite éducative, de prévention du décrochage scolaire, de cohésion sociale et d'égalité des chances sur les territoires concernés, en assurant des prestations dans le domaine de l'accompagnement à la scolarité, tel que défini par la charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de juin 2001 et de la médiation sociale et familiale, à destination des enfants, des adolescents et de leurs familles.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement › Services scolaires divers
- • Services de formation › Services d'aide pédagogique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-11 | Avis de marché |
| 2015-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scolaires divers
Quantité ou étendue: Fréquentation du dispositif en 2014/2015: 412 (élémentaires et collégiens).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scolaires divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Hay-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J. Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207066
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-13-PA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de l'Hay-les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Point de contact: Service achats et commande publique
Mme Robert Marie-Laure
Téléphone: +33 146153443 📞
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Fax: +33 146153309 📠
Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-13-PA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 114-207066 (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scolaires divers
Quantité ou étendue: Fréquentation du dispositif en 2014/2015: 412 (élémentaires et collégiens).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scolaires divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Hay-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J. Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207066
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les candidats se muniront d'un papier à en tête de la société pour le retrait sur place du papier DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— accompagnement à la scolarité,
— marché passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.
La présente consultation a pour objet d'apporter son assistance à la mise en œuvre de l'action «accompagnement à la scolarité» de la caisse des écoles de la commune, contribuant ainsi à la politique éducative de réussite éducative, de prévention du décrochage scolaire, de cohésion sociale et d'égalité des chances sur les territoires concernés, en assurant des prestations dans le domaine de l'accompagnement à la scolarité, tel que défini par la charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de juin 2001 et de la médiation sociale et familiale, à destination des enfants, des adolescents et de leurs familles.
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Numéro de référence: 2015-13-PA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public,
— le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— autres renseignements demandés: pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics en cas de versement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— fonds propres de la caisse des écoles.
— le financement du marché est également assuré pour une part significative par des subventions sollicitées au titre du contrat de ville dont les principaux financeurs sont le CGET et la CAF. Pour l'année 2015, le montant de cette subvention n'est pas encore connu.
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— avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
— délai global de paiement de trente jours (article 98 du code des marchés publics et décret n° 2013-269 du 29.3.2013).
Autres conditions particulières:
— le personnel actuel affecté à la prestation d'accompagnement à la scolarité est soumis au code du travail et à la convention collective de l'animation,
— le prestataire s'engage, dans la mesure du possible, à reprendre la totalité du personnel travaillant déjà sur la commune pour ces mêmes prestations et ayant bénéficié d'un contrat de travail la dernière année du précédent contrat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de l'Hay-les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Point de contact: Service achats et commande publique
Mme Robert Marie-Laure
Téléphone: +33 146153443 📞
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Fax: +33 146153309 📠
Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-13-PA
Informations complémentaires
Les candidats se muniront d'un papier à en tête de la société pour le retrait sur place du papier DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 114-207066 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J. Jaures
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Téléphone: +33 146153442 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348396
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-207066
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (40)
2. Projet pédagogique (30)
3. Projet d'organisation et de méthodologie (20)
4. Méthode de suivi et d'évaluation des prestations (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅
Nom: La ligue de l'enseignement du Val-de-Marne
Adresse postale: 88 rue Marcel Bourdarias
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Jean-Brun
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2015/S 192-348396 (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J. Jaures
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Téléphone: +33 146153442 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348396
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-207066
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le marché est consultable en mairie auprès du service achats/marchés publics sur demande écrite et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-90020, mise en ligne le 12.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (40)
2. Projet pédagogique (30)
3. Projet d'organisation et de méthodologie (20)
4. Méthode de suivi et d'évaluation des prestations (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅
Nom: La ligue de l'enseignement du Val-de-Marne
Adresse postale: 88 rue Marcel Bourdarias
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Jean-Brun
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2015/S 192-348396 (2015-09-30)
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