Accompagnement à la conception et à la mise en œuvre des formations de l'université interne

IRSN

Accompagnement à la conception des formations et du dispositif d'évaluation des acquis de la formation, conseil aux formateurs et formation des formateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre Inffo

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-18	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.caramelle@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358208 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175776
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Précisions sur les conditions de consultation et de remise des offres l'IRSN gère ses procédures de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ 4.3.1 Consultation — accès à la plateforme Pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (AAPC, AOR), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure. La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme. Remarque: il est indispensable de bien renseigner le champ «E_Mail» lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN. Le soumissionnaire pourra consulter les procédures formalisées de l'IRSN à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ et télécharger le cas échéant le dossier de la procédure d'achat dématérialisée correspondante. 4.3.2 Dépôt d'une offre par voie électronique — en sélectionnant le certificat fourni par la plateforme pour signer sa réponse électronique, — en déposant, après les avoir complétés, les différents documents demandés par l'IRSN selon un des formats électroniques suivants: Word (doc, docx), Excel (xls, xlsm), Acrobat (pdf), — en regroupant et compressant les fichiers de l'offre dans une enveloppe électronique, selon les modalités proposées par la plateforme électronique. 4.3.3 Dépôt d'une offre par courrier papier: L'offre du soumissionnaire devra parvenir impérativement en 2 exemplaires papier (format classeur A4) et 1 exemplaire sur support électronique (clé USB ou cd-rom), sous enveloppe cachetée et comportant les mentions: «Appel d'offre ouvert — université interne — ne pas ouvrir», au plus tard le 6.7.2015 à 12:00, à l'adresse suivante: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire DAFCJ/ SAC À l'attention de Mme Aurore Caramelle Boîte postale n° 17 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex. Au titre de sa réponse au présent appel d'offres, chaque soumissionnaire devra présenter impérativement son offre en 2 parties: — une candidature comprenant les éléments listés ci-avant à l'article III.2.1 (1ère enveloppe ou 1er fichier zip), — une offre technique et commerciale comprenant les éléments listés dans le règlement d'appel d'offres (2ème enveloppe ou 2ème fichier zip). S'agissant d'un appel d'offres ouvert, le soumissionnaire fournira les éléments relatifs à sa candidature tels que décrits dans la section III.2.1, permettant d'évaluer ses capacités techniques et financières. Celles-ci devront être suffisantes pour que l'offre technique et financière du soumissionnaire soit examinée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires

Précisions sur les conditions de consultation et de remise des offres l'IRSN gère ses procédures de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/

4.3.1 Consultation — accès à la plateforme

Pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (AAPC, AOR), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.

La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme.

Remarque: il est indispensable de bien renseigner le champ «E_Mail» lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN.

Le soumissionnaire pourra consulter les procédures formalisées de l'IRSN à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ et télécharger le cas échéant le dossier de la procédure d'achat dématérialisée correspondante. 4.3.2 Dépôt d'une offre par voie électronique

— en sélectionnant le certificat fourni par la plateforme pour signer sa réponse électronique,

— en déposant, après les avoir complétés, les différents documents demandés par l'IRSN selon un des formats électroniques suivants: Word (doc, docx), Excel (xls, xlsm), Acrobat (pdf),

— en regroupant et compressant les fichiers de l'offre dans une enveloppe électronique, selon les modalités proposées par la plateforme électronique.

4.3.3 Dépôt d'une offre par courrier papier:

L'offre du soumissionnaire devra parvenir impérativement en 2 exemplaires papier (format classeur A4) et 1 exemplaire sur support électronique (clé USB ou cd-rom), sous enveloppe cachetée et comportant les mentions: «Appel d'offre ouvert — université interne — ne pas ouvrir», au plus tard le 6.7.2015 à 12:00, à l'adresse suivante:

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

DAFCJ/ SAC

À l'attention de Mme Aurore Caramelle

Boîte postale n° 17

92262 Fontenay-aux-Roses Cedex.

Au titre de sa réponse au présent appel d'offres, chaque soumissionnaire devra présenter impérativement son

offre en 2 parties:

— une candidature comprenant les éléments listés ci-avant à l'article III.2.1 (1ère enveloppe ou 1er fichier zip),

— une offre technique et commerciale comprenant les éléments listés dans le règlement d'appel d'offres (2ème enveloppe ou 2ème fichier zip).

S'agissant d'un appel d'offres ouvert, le soumissionnaire fournira les éléments relatifs à sa candidature tels que décrits dans la section III.2.1, permettant d'évaluer ses capacités techniques et financières. Celles-ci devront être suffisantes pour que l'offre technique et financière du soumissionnaire soit examinée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement à la conception des formations et du dispositif d'évaluation des acquis de la formation, conseil aux formateurs et formation des formateurs.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: UnivInterne_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses, 92260.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,

— le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— un extrait du K-bis,

— une attestation d'assurance responsabilité civile.

Situation économique et financière:

— Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— Un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (ainsi qu'une liste des principales références au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques,

— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,

— les qualifications professionnelles dans le domaine de la formation et ingénierie de formation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours date de réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante, soit un groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure.

Le mandataire communiquera à l'IRSN la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.

En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe III.2. Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'IRSN en début d'exécution des prestations sous-traitées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Caramelle Aurore
Nom: Irsn
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249099&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249099&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UnivInterne_2015
Informations complémentaires

4.3.1 Consultation — accès à la plateforme

Pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (AAPC, AOR), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.

La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme.

Remarque: il est indispensable de bien renseigner le champ «E_Mail» lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN.

Le soumissionnaire pourra consulter les procédures formalisées de l'IRSN à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ et télécharger le cas échéant le dossier de la procédure d'achat dématérialisée correspondante. 4.3.2 Dépôt d'une offre par voie électronique

— en sélectionnant le certificat fourni par la plateforme pour signer sa réponse électronique,

— en déposant, après les avoir complétés, les différents documents demandés par l'IRSN selon un des formats électroniques suivants: Word (doc, docx), Excel (xls, xlsm), Acrobat (pdf),

— en regroupant et compressant les fichiers de l'offre dans une enveloppe électronique, selon les modalités proposées par la plateforme électronique.

4.3.3 Dépôt d'une offre par courrier papier:

L'offre du soumissionnaire devra parvenir impérativement en 2 exemplaires papier (format classeur A4) et 1 exemplaire sur support électronique (clé USB ou cd-rom), sous enveloppe cachetée et comportant les mentions: «Appel d'offre ouvert — université interne — ne pas ouvrir», au plus tard le 6.7.2015 à 12:00, à l'adresse suivante:

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

DAFCJ/ SAC

À l'attention de Mme Aurore Caramelle

Boîte postale n° 17

92262 Fontenay-aux-Roses Cedex.

Au titre de sa réponse au présent appel d'offres, chaque soumissionnaire devra présenter impérativement son

offre en 2 parties:

— une candidature comprenant les éléments listés ci-avant à l'article III.2.1 (1ère enveloppe ou 1er fichier zip),

— une offre technique et commerciale comprenant les éléments listés dans le règlement d'appel d'offres (2ème enveloppe ou 2ème fichier zip).

S'agissant d'un appel d'offres ouvert, le soumissionnaire fournira les éléments relatifs à sa candidature tels que décrits dans la section III.2.1, permettant d'évaluer ses capacités techniques et financières. Celles-ci devront être suffisantes pour que l'offre technique et financière du soumissionnaire soit examinée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 097-175776 (2015-05-18)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408294
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-175776
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-75449, mise en ligne le 18.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-Aux-Roses, 92260.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Compréhension de la demande, organisation, méthodes pédagogiques adaptées à l'université interne, proposition pour la session de formation des formateurs (30)
3. Profils et expériences des intervenants (15)
4. Proposition pour la conception du module «Radioprotection» (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Centre Inffo
Adresse postale: 4 avenue du Stade de France, 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard d'Hautil, BP 30322
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 224-408294 (2015-11-16)

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