ACCIOME — accords cadres communs ingénierie et opérations pour la mécanique spatiale et activités bord sol — segment 1 «Ingénierie et algorithmie de la dynamique du vol et de la programmation mission»

Centre national d'études spatiales

Le centre national d'études spatiales, en tant qu'acteur majeur de l'Europe spatiale, conçoit ou participe à de nombreux programmes spatiaux dans les secteurs suivants:
— les sciences de l'Univers et du système solaire,
— l'observation de la Terre et la surveillance de l'environnement,
— les radiocommunications et la localisation spatiales,
— les sciences physiques et de la vie en micropesanteur,
— les moyens orbitaux et le transport spatial.
Dans le cadre de ces programmes, il est amené à développer, maintenir et exploiter des systèmes spatiaux.
Le CNES cherche à retenir des sociétés (ou des groupements de sociétés) avec qui sera conclu un accord cadre dans le domaine de l'«Ingénierie et algorithmie de la dynamique du vol et de la programmation mission» pour l'ensemble des phases des missions.
Le marché, conclu pour 4 ans éventuellement reconductible pour 2 années supplémentaires, a pour but de confier à un ou plusieurs titulaires les activités suivantes du périmètre thématique de la dynamique du vol [analyse de mission, détermination d'orbite, guidage en attitude, calculs de manœuvres et surveillance de l'espace (modélisation de la population d'objets spatiaux, orbitographie des débris spatiaux, calculs de risques de collision, performance des systèmes de surveillance)] et de l'ingénierie système pour la programmation mission:
— développements algorithmiques:
— développements, évolutions, et réingénierie d'outils et bibliothèques métiers,
— développements, évolutions, validation de fonctions pour simulateurs ou de simulateurs basés sur l'infrastructure ALIS (atelier logiciel pour l'ingénierie système),
— gestion technique (GT) et/ou maintenance des moyens suivants:
— patrimoine de Mécanique Spatiale transverse et métiers,
— bibliothèques cinématiques,
— outils de la «loi sur les opérations spatiales» dans les thématiques précitées,
— logiciels de détermination d'orbite,
— maintenance évolutive, corrective et adaptative d'ALIS et des simulateurs dérivés,
— assistance technique (délégation de tâche ou renfort de capacité),
— analyse de mission,
— opérations de mise à poste,
— prototypage de nouveaux outils métiers du périmètre thématique considéré,
— prototypage de nouveaux simulateurs basés sur l'infrastructure ALIS,
— analyse système mission en lien avec la programmation des satellites pouvant mettre en œuvre un simulateur pour toutes les phases de la mission par exemple: campagnes d'essais de performances, écriture de plan d'essais système, validation avec les futurs utilisateurs, suivi en orbite…,
— ingénierie, études métiers et expertises basées sur l'exploitation des outils métiers,
— certaines activités de R&T sur le périmètre thématique considéré.
Cet accord cadre sera attribué, par application des critères précisés dans le dossier de mise en concurrence, à des sociétés (ou groupements de sociétés) aptes à assurer la couverture de l'ensemble des domaines fonctionnels et thématiques décrits ci-dessus.
L'attribution des marchés subséquents de l'accord cadre fera l'objet d'une mise en concurrence entre les titulaires de la thématique concernée.
Les prestations identifiées couvrent aussi des prestations de maitrise d'ouvrage pour lesquelles les marchés subséquents seront forfaitisés.
Il est précisé que la majorité des activités mentionnées, ci-avant, sera réalisée au bénéfice du centre spatial de Toulouse et que certaines de ces activités seront réalisées dans le cadre de projets «Défense» nécessitant des habilitations idoines.
Une description des missions auxquelles le CNES participe, ainsi que des systèmes spatiaux qu'il a développés et/ou exploités peut être trouvée sur le serveur CNES: http://www.cnes.fr/
Les prestations requièrent l'application d'exigences de management de projet, d'assurance produit et d'ingénierie qui feront l'objet d'un corps de spécifications de normalisation conformes à l'état de l'art.
Pour certaines activités, les candidats devront disposer des moyens propres leur permettant d'assurer les prestations dans le respect des règles de sécurité des systèmes d'information du CNES.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-28 Avis de marché