AC TVX VRD

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Accord-cadre multi-attributaire — travaux divers sur les voiries et les réseaux divers du Val Maubuée et sur les voies de circulation dans les parcs et forêts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
2016-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Accord-cadre multi-attributaire. La CAVM envisage de retenir: 3 prestataires sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes.Les entreprises sélectionnées dans l'ordre du classement final deviendront les prestataires exclusifs de la CAVM pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence lors de chaque survenance du besoin, objet de l'accord-cadre, pour l'attribution de marchés subséquents.Les travaux comportent notamment:— le terrassement et la démolition de chaussées ou de revêtements divers,— la dépose et la repose de bordures, bordurettes et caniveaux,— la remise en état et/ou la création de réseaux et d'ouvrages d'assainissement,— la réfection de la voirie, structure et tapis en enrobés ou qualitatifs,— la réfection de la signalisation horizontale ou verticale.— la reconstruction de fondations,— la fourniture et mise en œuvre de grave,— le revêtement de finition,— le reprofilage de chaussée,— la fourniture et mise en œuvre de stabilisé.Accord-cadre sans montant annuel minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation annuelle des travaux est de 1 500 000 EUR (HT).Durée de l'accord-cadre:Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification, reconductible tacitement 3 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée, Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 160372444 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363497
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères d'attribution de l'accord-cadre: 1. Prix des prestations — pondération 55 % — évalué à partir du DQE. Les notes sont attribuées en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 55 x (offre la moins disante/offre du candidat). 2. Valeur technique — pondération 25 % — évaluée à partir du mémoire justificatif reprenant notamment. — fiches descriptives des modalités d'exécution de travaux, méthode d'intervention: 15 points, — plan action qualité (Les moyens mis à la disposition du contrôle interne et externe, les dispositions prévues pour l'exploitation des contrôles et en vue de remédier à des anomalies éventuellement constatées.): 10 points. 3. Performances en matière de protection de l'environnement — pondération 10 % — note concernant les mesures prises pour limiter les nuisances de tout ordre et pour respecter les prescriptions environnementales. Dispositions particulières prises pour la protection de l'environnement concernant: — la gestion des huiles, hydrocarbures et autres produits potentiellement polluants: identification des produits polluants stockés sur le chantier, dispositions prévues afin d'éviter une pollution des sols et mesures envisagées en cas de déversement accidentel, — les méthodes employées pour favoriser les économies d'énergie lors de la réalisation des travaux, — le traitement des déchets ainsi que les mesures prises pour la réduction des nuisances sonores. 4. Délais d'intervention après accord du devis (avec ou sans Dict) — pondération 10 %: — délai d'intervention suite à une commande sans urgence: 5 points, — délai d'intervention en cas d'urgence: 5 points. Dématérialisation: L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: http://valmaubuee.fr rubrique marchés publics ou https://achatpublic.com Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont: .doc compatible avec Microsoft® Word; .xls compatible avec Microsoft® Excel; .pdf compatible avec Adobe® Acrobat®. Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Conditions de remise des offres: Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'art. 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ La signature manuscrite scannée n'est pas une signature numérique au sens de l'article 1316-4 du code civil. Visite sur site: Aucune visite n'est prévue au stade de l'accord-cadre. Des visites sur site seront susceptibles d'être organisées pour les marchés subséquents. Elles seront précisées lors de la remise en concurrence des titulaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire — travaux divers sur les voiries et les réseaux divers du Val Maubuée et sur les voies de circulation dans les parcs et forêts.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre multi-attributaire. La CAVM envisage de retenir: 3 prestataires sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes.
Les entreprises sélectionnées dans l'ordre du classement final deviendront les prestataires exclusifs de la CAVM pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence lors de chaque survenance du besoin, objet de l'accord-cadre, pour l'attribution de marchés subséquents.
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Les travaux comportent notamment:
— le terrassement et la démolition de chaussées ou de revêtements divers,
— la dépose et la repose de bordures, bordurettes et caniveaux,
— la remise en état et/ou la création de réseaux et d'ouvrages d'assainissement,
— la réfection de la voirie, structure et tapis en enrobés ou qualitatifs,
— la réfection de la signalisation horizontale ou verticale.
— la reconstruction de fondations,
— la fourniture et mise en œuvre de grave,
— le revêtement de finition,
— le reprofilage de chaussée,
— la fourniture et mise en œuvre de stabilisé.
Accord-cadre sans montant annuel minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation annuelle des travaux est de 1 500 000 EUR (HT).
Durée de l'accord-cadre:
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification, reconductible tacitement 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Ac tvx vrd
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-et-Marne — secteur 2 de Marne-la-Vallée — Val Maubuée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature — imprimé Dc1 — daté et signé.
2. Une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat.
3. Un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers).
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du candidat, dûment datée et signée — imprimé Dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.
Situation économique et financière:
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
5. Présentation d'une liste des travaux de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des 5 dernières années.
6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
7. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera procédé, sur chaque versement, autres qu'une avance, à une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 et 88 du code des marchés publics. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Le montant de cette avance est fixé à 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le contrat découlant de cette consultation sera attribué à des titulaires individuels ou à des groupements momentanés d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même accord-cadre.
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
L'administration s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat retenu dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, au titre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 3.6 du CCAP.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations évalué sur la base du DQE (55)
2. Valeur technique évaluée à partir du mémoire justificatif (cf. détail des sous-critères dans les renseignements complémentaires) (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (cf. détail des sous-critères dans les renseignements complémentaires) (10)
4. Délais d'intervention après accord du devis (avec ou sans Dict) (cf. détail des sous-critères dans les renseignements complémentaires) (10)
Langues
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
URL des documents: http://www.valmaubuee.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac tvx vrd
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères d'attribution de l'accord-cadre:
1. Prix des prestations — pondération 55 % — évalué à partir du DQE.
Les notes sont attribuées en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 55 x (offre la moins disante/offre du candidat).
2. Valeur technique — pondération 25 % — évaluée à partir du mémoire justificatif reprenant notamment.
— fiches descriptives des modalités d'exécution de travaux, méthode d'intervention: 15 points,
— plan action qualité (Les moyens mis à la disposition du contrôle interne et externe, les dispositions prévues pour l'exploitation des contrôles et en vue de remédier à des anomalies éventuellement constatées.): 10 points.
3. Performances en matière de protection de l'environnement — pondération 10 % — note concernant les mesures prises pour limiter les nuisances de tout ordre et pour respecter les prescriptions environnementales.
Dispositions particulières prises pour la protection de l'environnement concernant:
— la gestion des huiles, hydrocarbures et autres produits potentiellement polluants: identification des produits polluants stockés sur le chantier, dispositions prévues afin d'éviter une pollution des sols et mesures envisagées en cas de déversement accidentel,
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— les méthodes employées pour favoriser les économies d'énergie lors de la réalisation des travaux,
— le traitement des déchets ainsi que les mesures prises pour la réduction des nuisances sonores.
4. Délais d'intervention après accord du devis (avec ou sans Dict) — pondération 10 %:
— délai d'intervention suite à une commande sans urgence: 5 points,
— délai d'intervention en cas d'urgence: 5 points.
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: http://valmaubuee.fr rubrique marchés publics ou https://achatpublic.com
Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont: .doc compatible avec Microsoft® Word; .xls compatible avec Microsoft® Excel; .pdf compatible avec Adobe® Acrobat®.
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.
Conditions de remise des offres:
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'art. 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
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L'attention du candidat est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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La signature manuscrite scannée n'est pas une signature numérique au sens de l'article 1316-4 du code civil.
Visite sur site:
Aucune visite n'est prévue au stade de l'accord-cadre.
Des visites sur site seront susceptibles d'être organisées pour les marchés subséquents. Elles seront précisées lors de la remise en concurrence des titulaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77208
Téléphone: +33 160665630 📞
Fax: +33 160665610 📠
Source: OJS 2015/S 201-363497 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025146
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-363497
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-156169, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-et-Marne — secteur 2 de Marne-la-Vallée — Val-Maubuée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Délais d'intervention après accord du devis (avec ou sans dict.) (cf. détail des sous-critères dans les renseignements complémentaires) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Tere
Adresse postale: 1 RD 118 Villebon-sur-Yvette
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91971
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@htp-villebon.com 📧

2️⃣
Nom: Jean Lefebvre
Adresse postale: 15 rue Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500

3️⃣
Nom: Colas
Adresse postale: 22 allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Courrier électronique: pavillons@colas-idfn.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 017-025146 (2016-01-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
COLAS Jean Lefebvre TERE
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers