Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants:GN-MI: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Rosny-sous-Bois et Nogent-sur-Marne.Pr: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Rosny-sous-Bois et Paris.DGFIP-Minefi: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Bussy-Saint-Georges et Paris.Sg-Sep-Minefi: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Paris-Bercy (Vauban) et Ivry-sur-Seine et de deux liaisons entre Paris-Bercy (Necker) et Ivry-sur-Seine.Dsi-Mas: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Paris (Duquesne) et Paris (Sud Pont).Dsic — mI: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Lognes (Sivm) et Lognes (Sil), de deux liaisons entre Lognes (Sil) et Rosny-sous-Bois (Sir), de deux liaisons entre Paris (Lumière) et Paris (Garance) et deux liaisons entre Paris (Beauveau) et Paris (Garance).Pn-Mi: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Paris (Lumière) et Paris (Garance).Dgsi-Mi: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Levallois-Perret et Asnières.Pour chaque entité, le besoin est estimé à l'établissement et la location de liaisons pour une durée de 12 mois renouvelée 3 fois, la fourniture des équipements nécessaires à l'établissement des liaisons en location pour une durée de 12 mois renouvelée 3 fois (sans levée de l'option d'achat) et la supervision et la maintenance des équipements pour une durée de 12 mois renouvelée 3 fois.
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Quantité ou étendue
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants:GN-MI: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Rosny-sous-Bois et Nogent-sur-Marne.Pr: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Rosny-sous-Bois et Paris.DGFIP-Minefi: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Bussy-Saint-Georges et Paris.Sg-Sep-Minefi: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Paris-Bercy (Vauban) et Ivry-sur-Seine et de deux liaisons entre Paris-Bercy (Necker) et Ivry-sur-Seine.Dsi-Mas: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Paris (Duquesne) et Paris (Sud Pont).Dsic — mI: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Lognes (Sivm) et Lognes (Sil), de deux liaisons entre Lognes (Sil) et Rosny-sous-Bois (Sir), de deux liaisons entre Paris (Lumière) et Paris (Garance) et deux liaisons entre Paris (Beauveau) et Paris (Garance).Pn-Mi: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Paris (Lumière) et Paris (Garance).Dgsi-Mi: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Levallois-Perret et Asnières.Pour chaque entité, le besoin est estimé à l'établissement et la location de liaisons pour une durée de 12 mois renouvelée 3 fois, la fourniture des équipements nécessaires à l'établissement des liaisons en location pour une durée de 12 mois renouvelée 3 fois (sans levée de l'option d'achat) et la supervision et la maintenance des équipements pour une durée de 12 mois renouvelée 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Infrastructures de télécommunications
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Téléphone:
+33 180154715 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 đź“…
Date limite de soumission: 2015-11-02 đź“…
Date de publication: 2015-09-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323731
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr . Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation obligatoirement par voie dématérialisée via le site
https://www.marches-publics.gouv.fr . Une copie de sauvegarde peut être adressée à :
Ministère de l'intérieur
service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure
Sous-direction de l'achat
bureau des marchés publics
place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
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Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr . Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation obligatoirement par voie dématérialisée via le site
https://www.marches-publics.gouv.fr . Une copie de sauvegarde peut être adressée à :
Ministère de l'intérieur
service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure
Sous-direction de l'achat
bureau des marchés publics
place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de liaisons réseaux informatiques inter sites multi protocoles pour les besoins de:
la Gendarmerie nationale Ministère de l'intérieur;
la direction des systèmes d'information et de communication Ministère de l'intérieur;
les directions de la Police nationale Ministère de l'intérieur;
la direction générale de la sécurité intérieure Ministère de l'intérieur;
la présidence de la République;
la direction générale des finances publiques Ministères économiques et financiers;
le secrétariat général SEP Ministères économiques et financiers;
la direction des systèmes d'information ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Dès la notification de l'accord-cadre, chaque service coordonné peut passer pendant la durée de l'accord-cadre un ou successivement plusieurs marchés subséquents à bons de commande.
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants:
GN-MI: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Rosny-sous-Bois et Nogent-sur-Marne.
Pr: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Rosny-sous-Bois et Paris.
DGFIP-Minefi: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Bussy-Saint-Georges et Paris.
Sg-Sep-Minefi: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Paris-Bercy (Vauban) et Ivry-sur-Seine et de deux liaisons entre Paris-Bercy (Necker) et Ivry-sur-Seine.
Dsi-Mas: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Paris (Duquesne) et Paris (Sud Pont).
Dsic — mI: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Lognes (Sivm) et Lognes (Sil), de deux liaisons entre Lognes (Sil) et Rosny-sous-Bois (Sir), de deux liaisons entre Paris (Lumière) et Paris (Garance) et deux liaisons entre Paris (Beauveau) et Paris (Garance).
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Quantité ou étendue
Dsic — mI: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Lognes (Sivm) et Lognes (Sil), de deux liaisons entre Lognes (Sil) et Rosny-sous-Bois (Sir), de deux liaisons entre Paris (Lumière) et Paris (Garance) et deux liaisons entre Paris (Beauveau) et Paris (Garance).
Pn-Mi: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Paris (Lumière) et Paris (Garance).
Dgsi-Mi: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Levallois-Perret et Asnières.
Pour chaque entité, le besoin est estimé à l'établissement et la location de liaisons pour une durée de 12 mois renouvelée 3 fois, la fourniture des équipements nécessaires à l'établissement des liaisons en location pour une durée de 12 mois renouvelée 3 fois (sans levée de l'option d'achat) et la supervision et la maintenance des équipements pour une durée de 12 mois renouvelée 3 fois.
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Quantité ou étendue
Pour chaque entité, le besoin est estimé à l'établissement et la location de liaisons pour une durée de 12 mois renouvelée 3 fois, la fourniture des équipements nécessaires à l'établissement des liaisons en location pour une durée de 12 mois renouvelée 3 fois (sans levée de l'option d'achat) et la supervision et la maintenance des équipements pour une durée de 12 mois renouvelée 3 fois.
Numéro de référence: Ac_lis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC 1;
déclaration du candidat Dc2 mentionnant:
les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une présentation sous la forme d'un tableau comportant les colonnes: prestations, destinataire, date, montant, observation (si besoin) est souhaitée.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une présentation sous la forme d'un tableau comportant les colonnes: prestations, destinataire, date, montant, observation (si besoin) est souhaitée.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur portant la mention « Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. » — la formulation est à reprendre in extenso.
Une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.
Le candidat peut utiliser d'autres imprimés que ceux remis par l'administration dès lors que les renseignements demandés par la personne publique sont fournis.
Tous les documents doivent être signés par une personne ayant la capacité d'engager la société.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une présentation sous la forme d'un tableau comportant les colonnes: prestations, destinataire, date, montant, observation (si besoin) est souhaitée.
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Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une présentation sous la forme d'un tableau comportant les colonnes: prestations, destinataire, date, montant, observation (si besoin) est souhaitée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement et de paiement concerne les marchés subséquents.
Financement par les crédits de l'etat.
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie de l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics.
L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
La somme cumulée des acomptes versés ne peut dépasser quatre-vingts pour cent (80 %) du montant (H.T.). De chaque bon de commande.
La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (mensuelle, sur demande, pour les PME et Pmi).
Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture ou de la
date de réception des prestations si elle est postérieure.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français
🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mona Guerlais ou Guillaume Pigny
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur — SAELSI
URL pour informations complémentaires:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr đź“§
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac_lis
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr . Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation obligatoirement par voie dématérialisée via le site
https://www.marches-publics.gouv.fr . Une copie de sauvegarde peut être adressée à :
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Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr . Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation obligatoirement par voie dématérialisée via le site
https://www.marches-publics.gouv.fr . Une copie de sauvegarde peut être adressée à :
Ministère de l'intérieur
service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure
Sous-direction de l'achat
bureau des marchés publics
place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr đź“§
Téléphone:
+33 144594400 📞
Fax: +33 144594646
đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 178-323731 (2015-09-09)
Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC16-2209
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de liaisons réseaux informatiques inter sites multi-protocoles pour les besoins de:
— la gendarmerie nationale ministère de l'intérieur,
— la direction des systèmes d'information et de communication ministère de l'intérieur,
— les directions de la police nationale ministère de l'intérieur,
— la direction générale de la sécurité intérieure ministère de l'intérieur,
— la présidence de la république,
— la direction générale des finances publiques ministères économiques et financiers,
— le secrétariat général SEP ministères économiques et financiers,
— la direction des systèmes d'information ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Dès la notification de l'accord-cadre, chaque service coordonné peut passer pendant la durée de l'accord-cadre un ou successivement plusieurs marchés subséquents à bons de commande.
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Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de liaisons réseaux informatiques inter sites multi-protocoles pour les besoins de:
— la gendarmerie nationale ministère de l'intérieur,
— la direction des systèmes d'information et de communication ministère de l'intérieur,
— les directions de la police nationale ministère de l'intérieur,
— la direction générale de la sécurité intérieure ministère de l'intérieur,
— la présidence de la république,
— la direction générale des finances publiques ministères économiques et financiers,
— le secrétariat général SEP ministères économiques et financiers,
— la direction des systèmes d'information ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Dès la notification de l'accord-cadre, chaque service coordonné peut passer pendant la durée de l'accord-cadre un ou successivement plusieurs marchés subséquents à bons de commande.
Valeur totale du marché: 12907438.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire:
Infrastructures de télécommunications
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Contact
Adresse Internet:
http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique:
guillaume.pigny@interieur.gouv.fr đź“§
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 đź“…
Date de publication: 2016-09-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334052
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été signé et notifié par le représentant du pouvoir adjudicateur le 25.9.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de liaisons réseaux informatiques inter sites multi-protocoles pour les besoins de:
— la gendarmerie nationale ministère de l'intérieur,
— la direction des systèmes d'information et de communication ministère de l'intérieur,
— les directions de la police nationale ministère de l'intérieur,
— la direction générale de la sécurité intérieure ministère de l'intérieur,
— la présidence de la république,
— la direction générale des finances publiques ministères économiques et financiers,
— le secrétariat général SEP ministères économiques et financiers,
— la direction des systèmes d'information ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de liaisons réseaux informatiques inter sites multi-protocoles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr đź“§
Source: OJS 2016/S 186-334052 (2016-09-22)