Ac fruits legumes frais 2016
Caisse des écoles Aix-en-Provence
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Légumes › Légumes-fruits
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-21 | Avis de marché |
| 2016-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Quantité ou étendue:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés.L'accord-cadre est passé pour la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: torresm@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919540 📞
Fax: +33 442919980 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260761
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Le dossier est remis gratuitement aux candidats. Chaque lot est un marché. bien que ce ne soit pas obligatoire, les entreprises qui téléchargent le dossier...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.”
“La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Fruits et légumes frais
Brève description:
“Lot 1 Fruits et légumes frais.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique
Brève description:
“Lot 2 Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique.”
Quantité ou étendue:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés.”
“L'accord-cadre est passé pour la période du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il est reconductible 3 fois 1 an par reconduction expresse, sans pouvoir excéder le 31.12.2019.”
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Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: AC FRUITS LEGUMES FRAIS 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cuisine centrale, 13100 Aix-en-Provence.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Attestations, certificats et déclarations prévues aux l'articles 43 à 45 du code des marchés publics.”
“Lettre de candidature”
“le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.”
“Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre pour les 3...”
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“Les références des entreprises pour des marchés équivalents pour les 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget de la Caisse des Ecoles, par virement administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Démarche progrès en performances environnementales et sociales (30)
3. Réactivité du fournisseur (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles Aix-en-Provence26130032100013
Numéro d'enregistrement national: 26130032100013
Contact
Point de contact: Mme Torres Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cuisine centrale26130032100013
Adresse postale: 30 rue Marcelle Isoard
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Point de contact: Mme Giraud-Claude Vvéronique
Téléphone: +33 442919529 📞
Courrier électronique: giraud-claudev@mairie-aixenprovence.fr 📧
Fax: +33 442919283 📠
Nom: Caisse des écoles26130032100013
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 30715
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13616
Point de contact: Mme Giraud-Claude Véronique
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AC FRUITS LEGUMES FRAIS 2016
Informations complémentaires
“Le dossier est remis gratuitement aux candidats. Chaque lot est un marché.”
“bien que ce ne soit pas obligatoire, les entreprises qui téléchargent le dossier de consultation sont invitées à s'identifier lors du retrait, afin de...”
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“Vous pouvez accéder directement à cette consultation à l'adresse suivante:”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_os3JY04zgr&v=1”
“[En cas de non affichage de cette page, veuillez vérifier que le lien ci-dessus n'a pas été tronqué. Si tel est le cas, copiez / collez ou recopiez...”
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“dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de...”
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“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_os3JY04zgr&v=1&selected=0.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: 22 Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 142-260761 (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Quantité ou étendue:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés.L'accord-cadre est passé pour la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: torresm@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919540 📞
Fax: +33 442919980 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260761
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Le dossier est remis gratuitement aux candidats. Chaque lot est un marché. bien que ce ne soit pas obligatoire, les entreprises qui téléchargent le dossier...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.”
“La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Fruits et légumes frais
Brève description:
“Lot 1 Fruits et légumes frais.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique
Brève description:
“Lot 2 Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique.”
Quantité ou étendue:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés.”
“L'accord-cadre est passé pour la période du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il est reconductible 3 fois 1 an par reconduction expresse, sans pouvoir excéder le 31.12.2019.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: AC FRUITS LEGUMES FRAIS 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cuisine centrale, 13100 Aix-en-Provence.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Attestations, certificats et déclarations prévues aux l'articles 43 à 45 du code des marchés publics.”
“Lettre de candidature”
Afficher plus (3)
“le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.”
“Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre pour les 3...”
“Les références des entreprises pour des marchés équivalents pour les 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget de la Caisse des Ecoles, par virement administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Démarche progrès en performances environnementales et sociales (30)
3. Réactivité du fournisseur (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles Aix-en-Provence26130032100013
Numéro d'enregistrement national: 26130032100013
Contact
Point de contact: Mme Torres Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cuisine centrale26130032100013
Adresse postale: 30 rue Marcelle Isoard
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Point de contact: Mme Giraud-Claude Vvéronique
Téléphone: +33 442919529 📞
Courrier électronique: giraud-claudev@mairie-aixenprovence.fr 📧
Fax: +33 442919283 📠
Nom: Caisse des écoles26130032100013
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 30715
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13616
Point de contact: Mme Giraud-Claude Véronique
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AC FRUITS LEGUMES FRAIS 2016
Informations complémentaires
“Le dossier est remis gratuitement aux candidats. Chaque lot est un marché.”
“bien que ce ne soit pas obligatoire, les entreprises qui téléchargent le dossier de consultation sont invitées à s'identifier lors du retrait, afin de...”
Afficher plus (6)
“Vous pouvez accéder directement à cette consultation à l'adresse suivante:”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_os3JY04zgr&v=1”
“[En cas de non affichage de cette page, veuillez vérifier que le lien ci-dessus n'a pas été tronqué. Si tel est le cas, copiez / collez ou recopiez...”
“dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de...”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_os3JY04zgr&v=1&selected=0.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: 22 Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 142-260761 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005034
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260761
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-112834, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Pomona Terre Azur — Canavese — Localizz
2️⃣
Nom: Pomona Terre Azur — Ma Terre — Biocoop
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 005-005034 (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005034
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260761
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-112834, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Pomona Terre Azur — Canavese — Localizz
2️⃣
Nom: Pomona Terre Azur — Ma Terre — Biocoop
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 005-005034 (2016-01-06)
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