Ac-Data-Science-Sgmap-2015

Services du premier ministre — SGMAP

Assister le SGMAP pour exploiter des données publiques, ouvertes ou non, via des prestations de science des données, dans des domaines ciblés par l'administrateur général des données (AGD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2015-09-15 Informations complémentaires
2016-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Quantité ou étendue:
Cet accord cadre est passé avec un minimum de 250 000 EUR TTC sur la durée ferme du marché et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre — SGMAP
Adresse postale: Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique — 64 allée de Bercy — télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273724
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
L'Accord cadre est d'une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification et reconductible tacitement deux fois 12 mois sans excéder une durée totale de quatre ans. Le présent accord cadre est multi-attributaire, avec un nombre maximum de dix attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et sous réserve d'une note technique supérieure ou égale à 30 sur 60. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assister le SGMAP pour exploiter des données publiques, ouvertes ou non, via des prestations de science des données, dans des domaines ciblés par l'administrateur général des données (AGD).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AC-DATA-SCIENCE-SGMAP-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions modifiées relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés
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publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lorsque le candidat est un groupement d'entreprises, il est libre de soumissionner sous la forme conjointe ou solidaire. Le mandataire représente le groupement et est destinataire de toutes les décisions prises par l'acheteur dans le cadre de l'exécution du marché (bons de commande, mise en demeure, décisions de réception des prestations, etc.). La forme du groupement ne peut être modifiée en cours d'exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour les marchés subséquents d'un même accord-cadre.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) décomposée en quatre sous-critères (60)
2. Valeur technique (%): sous-critère 1: expertise métier (25)
3. Valeur technique (%): sous-critère 2: capacité à proposer des solutions innovantes (20)
4. Valeur technique (%): sous-critère 3: capacité à travailler en mode agile (10)
5. Valeur technique (%): sous-critère 4: capacité à transférer les compétences (5)
6. Prix des prestations (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000101300017
Contact
Point de contact: Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Mme Netter Sarah
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262787&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262787&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom: Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
Adresse postale: 64 allée de Bercy — télédoc 817
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262787&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC-DATA-SCIENCE-SGMAP-2015
Informations complémentaires
L'Accord cadre est d'une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification et reconductible tacitement deux fois 12 mois sans excéder une durée totale de quatre ans. Le présent accord cadre est multi-attributaire, avec un nombre maximum de dix attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et sous réserve d'une note technique supérieure ou égale à 30 sur 60.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273724 (2015-07-30)
Informations complémentaires (2015-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 181-327913
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273724
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2015/S 181-327913 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016AM001964
Valeur totale du marché: 208333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262787&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: marche.sgmap@modernisation.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153324
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est d'une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans excéder une durée totale de 4 ans. Cet accord-cadre est multi-attributaire et attribué à 10 sociétés. Cet accord-cadre est passé avec un minimum de 250 000 EUR TTC sur la durée ferme (24 mois) pour tous les attributaires et sans maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recherche et exploration, analyses des données, élaboration du rendu, transfert de compétences et gestion documentaire.
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre est d'une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans excéder une durée totale de 4 ans. Cet accord-cadre est multi-attributaire et attribué à 10 sociétés. Cet accord-cadre est passé avec un minimum de 250 000 EUR TTC sur la durée ferme (24 mois) pour tous les attributaires et sans maximum.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%): décomposée en 4 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%): sous-critère 1: expertise métier
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%): sous-critère 2: capacité à proposer des solutions innovantes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%): sous-critère 3: capacité à travailler en mode agile
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%): sous-critère 4: capacité à transférer les compétences
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅
2016-03-31 📅
2016-04-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique — à l'attention de Mme Sarah Netter

Référence
Informations complémentaires
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 250 000 EUR TTC sur la durée ferme, soit 2 ans. La valeur totale du marché/du lot indiquée est une estimation globale pour l'ensemble des 10 attributaires.
L'analyse financière s'est effectuée sur la base de la moyenne des prix plafonds par catégories d'intervenants (consultant senior, data scientist senior, data scientist junior, concepteurs-développeurs) et par localisation (Île-de-France ou hors Île-de-France).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 087-153324 (2016-04-29)