Abattage et élégage des arbres et des haies

Ville du Cannet

Abattage et élagage des arbres et des haies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-19 Avis de marché
2015-08-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Accord cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics pour une durée d'une année à compter de sa notification renouvelable 3 fois par tacite reconduction.Date prévisionnelle de début des prestations: 2.9.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177598
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Mairie du Cannet Direction générale des services techniques Service des marchés publics 31 bd Carnot 06110 - le Cannet Télécopie: +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service espaces verts, M. Miran: +33 492182307. Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Abattage et élagage des arbres et des haies.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: abattage et élagage des palmiers
Brève description: Lot 1: abattage et élagage des palmiers.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: abattage et élagage des haies et des arbres autres que les palmiers
Brève description: Lot 2: abattage et élagage des haies et des arbres autres que les palmiers.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
Accord cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics pour une durée d'une année à compter de sa notification renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.9.2015.
Description des options:
En application de la directive européenne du 26.2.2014, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 2015-039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 06110 Le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,
— certificat de formation à la prévention des risques électriques, conformément à la réglementation en vigueur edf ute C18 530,
— copie minimum de 3 certificats de monteurs élagueurs avec certificat de spécialisation en taille.
Pour le lot 1: certificat de formation à la taille des palmiers pour au moins 2 employés.
Pour ces trois dernières demandes, les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant leur compétence...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement: mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie règlementaire.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique au vu du cadre de réponse annexé au CCTP, à savoir la méthodologie envisagée pour l'exécution de ce marché en précisant notamment les différentes phases prévues, les procédés techniques d'intervention (50)
2. Prix au vu détail estimatif (40)
3. Performance environnementale au vu du cadre de réponse annexé au CCTP: mesures prises pour réduire les nuisances et la pollution (bruit, propreté...) (10)
4. Lot 2: valeur technique au vu du cadre de réponse annexé au CCTP, à savoir la méthodologie envisagée par rapport au patrimoine arboré de la commune mentionné dans le CCTP (50)
5. Prix au vu du détail estimatif (40)
6. Performance environnementale au vu du cadre de réponse: mesures prises pour réduire les nuisances et la pollution (bruit, propreté...) (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marchés Service
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_booJ8FwlLO 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-039
Informations complémentaires
Mairie du Cannet
Direction générale des services techniques
Service des marchés publics
31 bd Carnot
06110 - le Cannet
Télécopie: +33 492182311
aucun frais de reprographie n'est prévu
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service espaces verts, M. Miran: +33 492182307.
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées:
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation.
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Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
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Source: OJS 2015/S 098-177598 (2015-05-19)
Informations complémentaires (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-311148
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-177598
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2015/S 171-311148 (2015-08-31)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts