Abattage, élagage des arbres et fourniture de végétaux pour l'ensemble du patrimoine départemental meusien pour 2015 — 2016 — 2017 — 2018 (dossier de consultation des entreprises gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-13	Avis de marché
2015-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:

Consultation allotie en 5 lots de consultation traités par marchés publics à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens du droit européen et de la jurisprudence du Conseil d'État «Commune de Nanterre» du 8.8.2008) séparés. Ces marchés ou accords-cadres sont conclus de la date de notification au 31/12/2015. Ils pourront être renouvelés par période annuelle dans la limite de 3 reconductions maximum.Postes les plus importants ou quantités significatives en volume annuel prévisionnel:— abattage de 60 unités/an,— élagage de 60 unités/an,— arasement de souches pour 100 unités/an,— fourniture d'arbres pour 84 unités/an,— fourniture d'arbustes pour 84 unités/an,— fourniture d'arbres fruitiers pour 70 unités/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin — CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017221
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises (comprenant notamment le cahier des charges et le Règlement de la consultation) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf adresse plus haut) et ce, jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf coordonnées plus haut); l'attention des candidats attirée sur le fait que cette transmisssion sera effectuées dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce cas. Critères de jugement des offres: — lots 1, 2, 3 et 4: Valeur technique: 20 % ; prix: 80 % ; — lot 5: prix: 100 % . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Abattage et élagage.
Quantité ou étendue: Marché ou accord-cadre conclu sans engagement sur un seuil annuel minimum de commande et avec un un engagement sur un seuil annuel de commande maximum de 140 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'arbres.
Quantité ou étendue: Marché ou accord-cadre conclu sans engagement sur un seuil annuel minimum de commande et avec un un engagement sur un seuil annuel de commande maximum de 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'arbustes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'arbres fruitiers.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fournitures diverses.
Quantité ou étendue: Marché ou accord-cadre conclu sans engagement sur un seuil annuel minimum de commande et avec un un engagement sur un seuil annuel de commande maximum de 10 000 EUR HT.

Postes les plus importants ou quantités significatives en volume annuel prévisionnel:

— abattage de 60 unités/an,

— élagage de 60 unités/an,

— arasement de souches pour 100 unités/an,

— fourniture d'arbres pour 84 unités/an,

— fourniture d'arbustes pour 84 unités/an,

— fourniture d'arbres fruitiers pour 70 unités/an.

Description des options:

Options au sens du droit européen:

— des marchés de prestations similaires pourront être conclus,

— des décisions de poursuivre pourront intervenir,

— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus,

— le nombre de reconductions possibles est de 3.

Options au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles):

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-SAJ-58

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— DC1 - lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,

— DC2 - déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,

— NOTI 2 — état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur,

— RC - attestation d'assurance responsabilité civile,

— références au cours des 3 dernières années fournitures ou services: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles),

— certificats de qualifications professionnelles.

Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.

Pièces à fournir à l'appui de l'offre détaillées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est conditionné, le cas échéant, à la production d'une garantie à première demande. Aucune retenue de garantie prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandats administratifs sous 30 jours selon conditions fixées dans le cahier des charges.

Financement sur fonds départementaux exclusivement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-SAJ-58
Informations complémentaires

Le dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf coordonnées plus haut); l'attention des candidats attirée sur le fait que cette transmisssion sera effectuées dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce cas.

Critères de jugement des offres:

— lots 1, 2, 3 et 4: Valeur technique: 20 % ; prix: 80 % ;

— lot 5: prix: 100 % .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 012-017221 (2015-01-13)

Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 456,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203318
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017221
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Lieu où le contrat peut être consulté: dans le respect des dispositions de la loin n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Idéal Paysage
Adresse postale: 14 route de Commercy
Commune postale: Void-Vacon
Code postal: 55190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paysages 55
Adresse postale: 55 route de Spada
Commune postale: Spada
Code postal: 55300

3️⃣
Adresse postale: route de Spada

4️⃣

5️⃣
Nom: Christophe Création
Adresse postale: 54 rue de Metz
Commune postale: Jouy-aux-Arches
Code postal: 57130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 112-203318 (2015-06-09)

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