AAPC 235 — Contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée individuelle et/ou collective

SAS Sainte-Barbe

Marché de service pour l'entretien et la maintenance des installations de VMC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SAS Sainte-Barbe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-03	Avis de marché
2016-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www-groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: mfilliung@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 387834993 📞
Fax: +33 387834932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391416
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service pour l'entretien et la maintenance des installations de VMC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur agence de Freyming Merlebach
Brève description:

Marché de service pour l'entretien et la maintenance des installations de VMC sur le secteur de Freyming…

… Merlebach.Cf dossier de consultation.

… Merlebach.

Cf dossier de consultation.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Saint Avold
Brève description:

Marché de service pour l'entretien et la maintenance des installations de VMC sur le secteur de Saint…

… Avold.CF dossier de consultation.

… Avold.

CF dossier de consultation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur agence de HOMBOURG HAUT
Brève description:

Marché de service pour l'entretien et la maintenance des installations de VMC sur secteur de l'agence de Hombourg…

… Haut.CF dossier de consultation.

… Haut.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur agence de Behren-lès-Forbach
Brève description:

Marché de service pour l'entretien et la maintenance des installations de VMC le Secteur de l' agence de…

… Behren-lès-Forbach.CF dossier de consultation.

… Behren-lès-Forbach.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur agence de Farebersviller
Brève description:

Marché de service pour l'entretien et la maintenance des installations de VMC le secteur de l' agence de…

… Farebersviller.CF dossier de consultation.

… Farebersviller.

Durée de l'accord: 60 jours
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur agence de Forbach
Brève description:

Marché de service pour l'entretien et la maintenance des installations de VMC le Secteur de l' agence de…

… Forbach.CF dossier de consultation.

… Forbach.

Numéro de référence: AAPC 235

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toutes les modalités et conditions de participation sont indiquées dans le règlement de la consultation (RPC).

Retrait du dossier sur: www.marches-securises.fr (identifiant DCE: SA-Ste-Barbe-SNI_57_20151030W2_01)

A vos frais auprès de: reprographic +33 387664126.

Situation économique et financière:

— une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649, c'est-à-dire:

— condamnation définitive:

– ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

– ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

– lutte contre le travail illégal:

– ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

– pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

— obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés:

— pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— liquidation judiciaire:

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— redressement judiciaire:

— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

— situation fiscale et sociale:

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— marchés de défense et de sécurité:

– ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute,

– avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État;

— égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

– ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

– avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— expérience et capacités professionnelles: certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser.

— capacité techniques et professionnelles: présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement ou qualifications requises:

Références Qualibat 5451 (nettoyage des réseaux aérauliques ) ou 5511 (maintenance installation thermique) ou équivalent.

— capacités techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
M. Filliung — D. Grasso — M. Demange
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Reprographic
Adresse postale: 27 rue Feivres
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Point de contact: www.reprographic.fr
Téléphone: +33 387664126 📞
Fax: +33 387622211 📠
URL des documents: http://www.marche-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 235

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Source: OJS 2015/S 214-391416 (2015-11-03)

Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 026,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte Barbe
Contact
Adresse Internet: http://www-marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092327
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391416
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Parc du Pont Royal — 251 avenue du Bois — BP 30049
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59831
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Parc du Pont Royal — 251 avenue du Bois — BP 30049 — 59831 Lambersat Cedex
Commune postale: Lambersat

3️⃣
Nom: Air Hygiène Power
Adresse postale: 76 rue du Docteur Lemoine — 51100 Reims
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

4️⃣
Nom: Aphysio
Adresse postale: 8 allée des Sorbiers — 54180 Heillecourt
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180

5️⃣
Adresse postale: 76 rue du Docteur Lemoine — 51100 Reims

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 055-092327 (2016-03-16)

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