AAPC 228 B — réhabilitation de 198 logements cité du Wiesberg à Forbach (2 tranches) — serrurerie

SAS Sainte-Barbe

Le marché objet de la présente consultation a pour objet la réhabilitation de 198 logements en 2 tranches — cité Wiesberg à Forbach pour le lot serrurerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VP Menuiserie Agencement

Qui ?

• SAS Sainte-Barbe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-03	Avis de marché
2016-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

Les informations relatives sont disponibles dans le règlement de la consultation, acte d'engagement, CCTP, DPGF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: mfilliung@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 387834993 📞
Fax: +33 387834932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-429691
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

I. Obtention du DCE: Après inscription (gratuite) sur le site, vous pourrez vous procurer le dossier de consultation via Internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE: SA-Ste-Barbe-SNI_57_20151127W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation. Dans l'hypothèse où il vous serait impossible de vous procurer le dossier de consultation par cette procédure, il peut être obtenu en format papier à vos frais auprès de: Reprographic: +33 3-87-66-41-26. Nous vous invitons à passer commande par fax au +33 387622211 ou via le site internet: Les dossiers pourront être envoyés en colissimo suivi ou retirés selon votre demande à l'adresse suivante: 27 rue Feivres — actipôle de Metz Borny — 57070 Metz.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de la présente consultation a pour objet la réhabilitation de 198 logements en 2 tranches — cité Wiesberg à Forbach pour le lot serrurerie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 5: serrurerie
Brève description:

Réhabilitation de 198 logements en 2 tranches à Forbach. Cet appel d'offres concerne le lot serrurerie.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Cf CCTP + DPGF.
Numéro de référence: AAPC 228 B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité du Wiesberg à Forbach

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toutes les modalités complémentaires sont idiquées dans le règlement de la consultation.

3.2.1: la première enveloppe contient les éléments nécessaires à la sélection des candidatures.

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire:

1 Une lettre de candidature; (DC1)

Une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés:

Pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Liquidation judiciaire:

Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Redressement judiciaire:

Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

Situation fiscale et sociale:

Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute,

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État;

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les attestations d'assurance suivantes:

1 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction.

1 l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.

Afin de présenter leur candidature, les candidats pourront utiliser les formulaires «DC» mis à leur disposition sur le site du ministère de l'économie de l'Industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Toutes les modalités complémentaires sont idiquées dans le règlement de la consultation.

DC2 dûment complétée, datée, signée.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Toutes les modalités complémentaires sont idiquées dans le règlement de la consultation.

— expérience et capacités professionnelles: certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser.

— capacité techniques et professionnelles: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement.

Ou qualifications requises:

Lot n° 5: serrurerie Qualibat 4411 — 4432

— capacités techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur d'ensemble (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mélodie Demange — Myriam Filliung — Jéremy Blaumeiser
Adresse du profil d'acheteur: http://www-marches-securises.fr 🌏
Nom: Reprographic
Adresse postale: 27 rue Feivres
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Point de contact: www.reprographic.fr
Téléphone: +33 387664126 📞
Fax: +33 387622211 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 228 B
Informations complémentaires

I. Obtention du DCE:

Après inscription (gratuite) sur le site, vous pourrez vous procurer le dossier de consultation via Internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE: SA-Ste-Barbe-SNI_57_20151127W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation.

Dans l'hypothèse où il vous serait impossible de vous procurer le dossier de consultation par cette procédure, il peut être obtenu en format papier à vos frais auprès de:

Reprographic: +33 3-87-66-41-26. Nous vous invitons à passer commande par fax au +33 387622211 ou via le site internet: Les dossiers pourront être envoyés en colissimo suivi ou retirés selon votre demande à l'adresse suivante: 27 rue Feivres — actipôle de Metz Borny — 57070 Metz.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Adresse postale: place du Général Sibille, BP 71129,57216 Sarreguemines Cedex
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57216
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387283100 📞
Fax: +33 387283329 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Adresse postale: BP 71129, place du Général Sibille
Téléphone: +33 387283119 📞
Source: OJS 2015/S 237-429691 (2015-12-03)

Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 451 492 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Contact
Adresse Internet: http://www-marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091290
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-429691
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: VP Menuiserie Agencement
Adresse postale: 2 rue Saint-Nazaire
Commune postale: Creutzwald
Code postal: 57150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Source: OJS 2016/S 055-091290 (2016-03-16)

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