AAPC 228 A- Réhabilitation de 198 logements Cité du Wiesberg à Forbach (2 tranches)

SAS Sainte-Barbe

Le marché objet de la présente consultation a pour objet la réhabilitation de 198 logements en 2 tranches — Cité Wiesberg à Forbach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Qui ?

• SAS Sainte-Barbe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

Les informations relatives sont disponibles dans le Règlement de la Consultation, Acte d'engagement, CCTP, DPGF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: mfilliung@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 387834993 📞
Fax: +33 387834932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-241997
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

I. Obtention du DCE: Après inscription (gratuite) sur le site, vous pourrez vous procurer le dossier de consultation via Internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE: SA-Ste-Barbe-SNI_57_20150707W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation. Dans l'hypothèse où il vous serait impossible de vous procurer le dossier de consultation par cette procédure, il peut être obtenu en format papier à vos frais auprès de: Reprographic / +33 387664126. Nous vous invitons à passer commande par fax au +33 387622211 ou via le site internet: les dossiers pourront être envoyés en colissimo suivi ou retirés selon votre demande à l'adresse suivante: 27 rue Feivres — Actipôle de Metz Borny — 57070 Metz.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de la présente consultation a pour objet la réhabilitation de 198 logements en 2 tranches — Cité Wiesberg à Forbach.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1 — gros oeuvre
Brève description: Cf CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 7 electricite
Brève description: CF CCTP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 10 platrerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 11 carrelage
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Cf CCTP + DPGF.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: AAPC 228 A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité du Wiesberg à Forbach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toutes les modalités complémentaires sont idiquées dans le règement de la consulation.

Une lettre de candidature; (DC1) (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet)

Une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire:

Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés:

pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Liquidation judiciaire:

ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat;

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (Le cas échéant pour les candidats en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

Un extrait KBIS datant de moins de trois mois,

La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formulaires DC1 et DC2.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du Code des marchés publics.

Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Précisions sur les candidatures:

Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui (documents énumérés dans le tableau ci-avant).

En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Toutes les modalités complémentaires sont idiquées dans le règement de la consulation.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

Présentation des références: une liste de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Capacité technique et professionnelle:

Toutes les modalités complémentaires sont idiquées dans le règement de la consulation.

(Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou de conformité à des spécifications technique,

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

Description pour le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

Présentation d'une liste des travaux

exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement

Ou qualifications requises:

Lot n° 1: Gros Œuvre QUALIBAT 2111

Lot n° 2: Etanchéité QUALIBAT 3211

Lot n° 3: Menuiseries extérieures QUALIBAT 3541

Lot n° 4: Echafaudage — ITE — Peintures extérieures QUALIBAT RGE — 7131 — 6121

Lot n° 5: Serrurerie QUALIBAT 4411 — 4432

Lot n° 6: Menuiseries intérieures QUALIBAT 4311

Lot n° 7: Electricité QUALIFELEC E2C2

Lot n° 8: Télédistribution QUALIELEC ANTENNE T3

Lot n° 9: Chauffage — Ventilation — Plomberie QUALIBAT 5111 — 5311 — 5431 — PGN

Lot n° 10: Plâtrerie QUALIBAT 4111 — 4131

Lot n° 11: Isolation intérieure QUALIBAT 7122

Lot n° 12: Carrelage QUALIBAT 6311 — 6343

Lot n° 13: Peintures intérieures QUALIBAT 6111

Lot n° 14: Charpente métallique QUALIBAT 2411.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf ccap.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur d'ensemble (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mélodie Demange — Myriam Filliung — J. Blaumeiser
Adresse du profil d'acheteur: http://www-marches-securises.fr 🌏
Nom: Reprographic
Adresse postale: 27 rue Feivres
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Point de contact: www.reprographic.fr
Téléphone: +33 387664126 📞
Fax: +33 387622211 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 228 A
Informations complémentaires

I. Obtention du DCE:

Après inscription (gratuite) sur le site, vous pourrez vous procurer le dossier de consultation via Internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE: SA-Ste-Barbe-SNI_57_20150707W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation.

Dans l'hypothèse où il vous serait impossible de vous procurer le dossier de consultation par cette procédure, il peut être obtenu en format papier à vos frais auprès de:

Reprographic / +33 387664126. Nous vous invitons à passer commande par fax au +33 387622211 ou via le site internet: les dossiers pourront être envoyés en colissimo suivi ou retirés selon votre demande à l'adresse suivante: 27 rue Feivres — Actipôle de Metz Borny — 57070 Metz.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Adresse postale: place du Général Sibille, BP 71129, 57216 Sarreguemines Cedex
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57216
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387283100 📞
Fax: +33 387283329 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal
Adresse postale: BP 71129, place du Général Sibille
Téléphone: +33 387283119 📞
Source: OJS 2015/S 132-241997 (2015-07-07)

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