Aapc_2014_20603_0006_Fourniture et livraison de disques compacts d'importation (à l'exclusion des phonogrammes distribués par les éditeurs phonographiques français) aux bibliothèques municipales de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

Aapc_2014_20603_0006_Fourniture et livraison de disques compacts d'importation (à l'exclusion des phonogrammes distribués par les éditeurs phonographiques français) aux bibliothèques municipales de la Ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2017-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disques compacts (CD)
Quantité ou étendue:
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CmpL'Ensemble des prestations fait l'objet d'un marché unique.Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle:Montant Minimum annuel HT (Euros): 11 000 EUR.montant Maximum annuel HT (Euros): 60 000 EUR.la durée du marché se définit comme suit: 12 mois à compter de la notification au titulaire.Le marché est reconductible par période 1 an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disques compacts (CD) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143240
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp. les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Service des Bibliothèques - cellule marchés publics - 23 rue de la Providence - 13001 Marseille. Horaires: 8:30 -12:00 et 14:00 - 16:00. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par par courrier, par mail: fmischlich@mairie-marseille.fr ou fax: +33 491552344. remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics ( dsj ) Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille horaires: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas ,les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants: 1°) Prix de l'offre 80 points la comparaison des prix est effectuée sur la base de la somme totale des prix proposés par les candidats sur le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La note maximum est de 80 points, après élimination éventuelle des offres anormalement basses. Le prix de l'offre sera analysé sur la base de la somme des prix unitaires et non des prix unitaires moyens, figurant surle Bordereau des Prix Unitaires pondérés de la manière suivante: A: Disque simple standard: 80 % b: Disque simple à tirage limité: 5 % c: Coffret de deux disques: 3 % d: Coffret de trois disques: 2 % e: Coffret de quatre disques: 2 % f: Coffret de cinq disques: 1 % g: Coffret de six disques: 1 % h: Coffret de sept disques: 1 % i: Coffret de huit disques: 1 % j: Coffret de neuf disques: 1 % k: Coffret de dix disques: 1 % l: Coffret de onze disques: 1 % m: Coffret de douze disques ou plus: 1 % 2°) Délais d'exécution 20 points l'acte d'engagement est le support d'analyse des offres pour les délais d'exécution. Le total des points relatif aux délais d'exécution constituera les délais (D) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points. Il devra définir avec précision les délais de livraison qu'il s'engage à tenir pour: 1 - la livraison de 50 % minimum de la commande à compter de la date de réception du bon de commande est notée sur 15 points: Délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés et jusqu'à 15 jours ouvrés: 15 points délai compris entre 16 jours ouvrés et jusqu'à 18 jours ouvrés: 10 points délai compris entre 19 jours ouvrés et jusqu'à 20 jours ouvrés: 5 points 2 - la livraison du solde à compter de la date de réception du bon de commande est notée sur 5 points: Délai inférieur ou égal à 21 jours ouvrés et jusqu'à 23 jours ouvrés: 5 points délai compris entre 24 jours ouvrés et jusqu'à 25 jours ouvrés: 3 points délai compris entre 26 jours ouvrés et jusqu'à 30 jours ouvrés: 1 point tout candidat qui proposerait un ou des délais supérieurs à ceux énoncés au CCAP verra son offre qualifiée d'irrégulière. pour chaque commande, le titulaire s'engage à livrer les 50 % minimum de la commande dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrés, à compter de la date de réception du bon de commande et dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés pour le solde. Sile titulaire propose des délais inférieurs à l'article 6 de l'acte d'engagement, ils s'appliqueront. Le solde devra être livré en une seule fois. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 avril 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aapc_2014_20603_0006_Fourniture et livraison de disques compacts d'importation (à l'exclusion des phonogrammes distribués par les éditeurs phonographiques français) aux bibliothèques municipales de la Ville de Marseille.
Quantité ou étendue:
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 Cmp
L'Ensemble des prestations fait l'objet d'un marché unique.
Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle:
Montant Minimum annuel HT (Euros): 11 000 EUR.
montant Maximum annuel HT (Euros): 60 000 EUR.
la durée du marché se définit comme suit: 12 mois à compter de la notification au titulaire.
Le marché est reconductible par période 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014_20603_0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux indiqués dans les bons de commande, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1, à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement) ou
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat,…
… justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (inclus dans le Dc1);
… justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
… justifiant, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elle résulte du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (inclus dans le Dc1);
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- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (inclus dans le Dc1);
- documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
- pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés: Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (80)
2. Délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130211000191
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: 23 rue de la Providence
Point de contact: Service des bibliothèques
Mme Mischlich Florence
Téléphone: +33 491553724 📞
Fax: +33 491552344 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: fmischlich@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Point de contact: Service des marchés publics DSJ
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_20603_0006
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp.
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Service des Bibliothèques - cellule marchés publics - 23 rue de la Providence - 13001 Marseille. Horaires: 8:30 -12:00 et 14:00 - 16:00.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par par courrier, par mail: fmischlich@mairie-marseille.fr ou fax: +33 491552344.
remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics ( dsj ) Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille horaires: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas ,les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp):
remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:
1°) Prix de l'offre 80 points
la comparaison des prix est effectuée sur la base de la somme totale des prix proposés par les candidats sur le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
La note maximum est de 80 points, après élimination éventuelle des offres anormalement basses. Le prix de l'offre sera analysé sur la base de la somme des prix unitaires et non des prix unitaires moyens, figurant surle Bordereau des Prix Unitaires pondérés de la manière suivante:
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A: Disque simple standard: 80 %
b: Disque simple à tirage limité: 5 %
c: Coffret de deux disques: 3 %
d: Coffret de trois disques: 2 %
e: Coffret de quatre disques: 2 %
f: Coffret de cinq disques: 1 %
g: Coffret de six disques: 1 %
h: Coffret de sept disques: 1 %
i: Coffret de huit disques: 1 %
j: Coffret de neuf disques: 1 %
k: Coffret de dix disques: 1 %
l: Coffret de onze disques: 1 %
m: Coffret de douze disques ou plus: 1 %
2°) Délais d'exécution 20 points
l'acte d'engagement est le support d'analyse des offres pour les délais d'exécution.
Le total des points relatif aux délais d'exécution constituera les délais (D) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points.
Il devra définir avec précision les délais de livraison qu'il s'engage à tenir pour:
1 - la livraison de 50 % minimum de la commande à compter de la date de réception du bon de commande est notée sur 15 points:
Délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés et jusqu'à 15 jours ouvrés: 15 points
délai compris entre 16 jours ouvrés et jusqu'à 18 jours ouvrés: 10 points
délai compris entre 19 jours ouvrés et jusqu'à 20 jours ouvrés: 5 points
2 - la livraison du solde à compter de la date de réception du bon de commande est notée sur 5 points:
Délai inférieur ou égal à 21 jours ouvrés et jusqu'à 23 jours ouvrés: 5 points
délai compris entre 24 jours ouvrés et jusqu'à 25 jours ouvrés: 3 points
délai compris entre 26 jours ouvrés et jusqu'à 30 jours ouvrés: 1 point
tout candidat qui proposerait un ou des délais supérieurs à ceux énoncés au CCAP verra son offre qualifiée d'irrégulière.
pour chaque commande, le titulaire s'engage à livrer les 50 % minimum de la commande dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrés, à compter de la date de réception du bon de commande et dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés pour le solde. Sile titulaire propose des délais inférieurs à l'article 6 de l'acte d'engagement, ils s'appliqueront. Le solde devra être livré en une seule fois.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
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Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-143240 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016_20603_0060
Brève description:
Fourniture et livraison de disques compacts d'importation, à l'exclusion des phonogrammes distribués par les éditeurs phonographiques français aux bibliothèques municipales de la Ville de Marseille.
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Disques compacts (CD) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaaj-dmp@marseille.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176873
Se réfère à l'avis: 2015/S 081-143240
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Durée du marché: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe de l'action Juridique Direction des Marchés et des Procédures d'achats Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille — Cedex 20 fax: 04 91 55 19 27; Tél: 04 91 55 19 30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de disques compacts d'importation (à l'exclusion des phonogrammes distribués par les éditeurs phonographiques français) aux bibliothèques municipales de la Ville de Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Délai d'exécution
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 48 mois.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de Marseille
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe de l'action Juridique
Direction des Marchés et des Procédures d'achats Publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille — Cedex 20
fax: 04 91 55 19 27; Tél: 04 91 55 19 30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 090-176873 (2017-05-10)
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Produits/services:
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