Aapc_2014_20203_0002_Fourniture et livraison D'Articles de papeterie, de peinture et de travaux manuels

Ville de Marseille

Fourniture et livraison d'articles de papeterie, de peinture et de travaux manuels nécessaires aux activités pédagogiques et périscolaires, dans les écoles publiques communales du 1er degré, les réseaux d'aide spécialisée, ainsi que dans les crèches municipales et dans les divers services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
2015-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Quantité ou étendue:
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 Cmp.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:LOT 1: Fourniture de cahiers, carnets et papier (ramettes)montant Minimum: 250 000 EUR HTMontant Maximum: 750 000 EUR HTLOT 2: Fourniture d'articles de papeterie (hors cahiers, carnets et papier)montant Minimum: 1 000 000 EUR HTMontant Maximum: 3 000 000 EUR HTLa durée du marché se définit comme suit: 12 mois à compter de la notification au titulaire. Il est reconductible par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. La reconduction se fera de manière expresse.Il est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du port Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071505
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. La durée du marché se définit comme suit: 12 mois à compter de la notification au titulaire. Il est reconductible par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: service de la vie scolaire division activités et moyens pédagogiques, 5ème étage, 38 c rue Fauchier, 13002 Marseille. Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier, par mail: ibaud@mairie-marseille.fr ou fax +33 491559649. Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics, passage Timon David, rue Sainte, 13001 Marseille. Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art. 56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. critères de jugement des candidatures: Capacités économiques et financières :Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires. Références professionnelles et capacité technique critères de jugement des offres (cf détails au rc): 1°) prix de l'offre (70 points au maximum) l'analyse du prix de l'offre s'effectuera suivant deux documents détaillés ci-après: - 1er document: le DQE inclus dans le DCE (Dqeo) Chaque candidat complète le devis quantitatif estimatif (Dqe) Et propose la remise en pourcentage qu'il s'engage à appliquer pour chaque catégorie d'articles indiquée.lorsque le candidat ne possède pas l'article correspondant exactement à la désignation, il peut proposer dans le DQE un article équivalent. La comparaison des prix sera effectuée à l'aide du DQE complété par le candidat. La remise sera unique pour chaque catégorie d'articles et restera constante pendant toute la durée du marché, quel que soit le nombre ou le montant des commandes. Il ne devra être utilisé que les tarifs publics joints des fournitures correspondant à l'objet du marché pour compléter le devis quantitatif estimatif. Les quantités indiquées ne constituent aucun engagement de la part de la Ville. Seuls les articles communs à tous les candidats seront analysés. La nonréponse à un article n'entraine pas le rejet de l'offre. Le candidat devra proposer au moins 80 % des articles demandés ou considérés comme équivalents dans le DQE final. - 2ème document: le DQE masqué (Dqem) L'Analyse des offres portera également sur la base d'un DQE masqué établi par le Service portant sur des quantités affectées à chaque article. Ce DQE masqué sera remis au pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis.pour effectuer l'analyse, il sera repris les tarifs remis par le candidat qui seront multipliés par les quantités définies préalablement à l'ouverture des plis pour chaque article. Le montant de la remise proposée par le candidat pour la catégorie concernée sera également appliquée à chaque article. Le montant HT de chaque devis quantitatif estimatif remise déduite est alors effectué pour chacun des candidats. Un total récapitulatif (Dqe) de ces deux documents est alors effectué (Dqeo + Dqem = Dqe). 2°) la diversité des produits (20 points au maximum) ce critère est apprécié par rapport au nombre de références correspondant à l'objet du marché dans le catalogue proposé. Le candidat devra indiquer ce nombre de références dans l'acte d'engagement. 3°) délai de livraison commandes urgentes (10 points au maximum). Dans des cas urgents et sur demande expresse de l'administration, il est laissé la possibilité aux candidats de réduire ce délai. Le délai proposé ne devra pas dépasser 4 jours ouvrables (ce délai s'interrompt les jours non scolaires). Chaque candidat propose un délai unique inférieur ou égal à 4 jours dans l'acte d'engagement. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'articles de papeterie, de peinture et de travaux manuels nécessaires aux activités pédagogiques et périscolaires, dans les écoles publiques communales du 1er degré, les réseaux d'aide spécialisée, ainsi que dans les crèches municipales et dans les divers services municipaux.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de cahiers, carnets et papier (ramettes)
Brève description:
Fourniture de cahiers, de carnets et de papiers nécessaires aux activités pédagogiques et périscolaires dans les écoles publiques communales du 1er degré, les réseaux d'aide spécialisée, ainsi que dans les crèches municipales et dans les divers services municipaux.
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
750 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le représentant du pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché, si aucune décision n'est transmise avant ce…
… délai.En cas de décision de reconduction du marché, Le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
… délai.
En cas de décision de reconduction du marché, Le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'autres articles de papeterie (hors cahiers, carnets et papier)
Brève description:
Fourniture d'articles de papeterie (hors cahiers, carnets et ramettes), de peinture et de travaux manuels nécessaires aux activités pédagogiques et périscolaires dans les écoles publiques communales du 1er degré, les réseaux d'aide spécialisée et dans les divers services municipaux.
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
3 000 000 💰
Quantité ou étendue:
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 Cmp.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:
LOT 1: Fourniture de cahiers, carnets et papier (ramettes)
montant Minimum: 250 000 EUR HT
Montant Maximum: 750 000 EUR HT
LOT 2: Fourniture d'articles de papeterie (hors cahiers, carnets et papier)
montant Minimum: 1 000 000 EUR HT
Montant Maximum: 3 000 000 EUR HT
La durée du marché se définit comme suit: 12 mois à compter de la notification au titulaire. Il est reconductible par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. La reconduction se fera de manière expresse.
Il est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions.
Numéro de référence: 2014_20203_0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les écoles de la ville de Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- lettre de candidature DC 1
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:
- pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés: Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (70)
2. Diversité des produits (20)
3. Délai de livraison commandes urgentes (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: 38 rue Fauchier
Point de contact: Service de la vie scolaire activités et moyens pédagogiques
Courrier électronique: ibaud@mairie-marseille.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: 39 bis, rue Sainte
Point de contact: Service des marchés publics (DSJ)
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_20203_0002
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. La durée du marché se définit comme suit: 12 mois à compter de la notification au titulaire. Il est reconductible par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions.
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Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: service de la vie scolaire division activités et moyens pédagogiques, 5ème étage, 38 c rue Fauchier, 13002 Marseille. Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier, par mail: ibaud@mairie-marseille.fr ou fax +33 491559649.
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Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics, passage Timon David, rue Sainte, 13001 Marseille. Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art. 56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
critères de jugement des candidatures:
Capacités économiques et financières :Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
Références professionnelles et capacité technique
critères de jugement des offres (cf détails au rc):
1°) prix de l'offre (70 points au maximum)
l'analyse du prix de l'offre s'effectuera suivant deux documents détaillés ci-après:
- 1er document: le DQE inclus dans le DCE (Dqeo)
Chaque candidat complète le devis quantitatif estimatif (Dqe) Et propose la remise en pourcentage qu'il s'engage à appliquer pour chaque catégorie d'articles indiquée.lorsque le candidat ne possède pas l'article correspondant exactement à la désignation, il peut proposer dans le DQE un article équivalent. La comparaison des prix sera effectuée à l'aide du DQE complété par le candidat. La remise sera unique pour chaque catégorie d'articles et restera constante pendant toute la durée du marché, quel que soit le nombre ou le montant des commandes.
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Il ne devra être utilisé que les tarifs publics joints des fournitures correspondant à l'objet du marché pour compléter le devis quantitatif estimatif. Les quantités indiquées ne constituent aucun engagement de la part de la Ville. Seuls les articles communs à tous les candidats seront analysés.
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La nonréponse à un article n'entraine pas le rejet de l'offre. Le candidat devra proposer au moins 80 % des articles demandés ou considérés comme équivalents dans le DQE final.
- 2ème document: le DQE masqué (Dqem)
L'Analyse des offres portera également sur la base d'un DQE masqué établi par le Service portant sur des quantités affectées à chaque article. Ce DQE masqué sera remis au pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis.pour effectuer l'analyse, il sera repris les tarifs remis par le candidat qui seront multipliés par les quantités définies préalablement à l'ouverture des plis pour chaque article. Le montant de la remise proposée par le candidat pour la catégorie concernée sera également appliquée à chaque article. Le montant HT de chaque devis quantitatif estimatif remise déduite est alors effectué pour chacun des candidats.
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Un total récapitulatif (Dqe) de ces deux documents est alors effectué (Dqeo + Dqem = Dqe).
2°) la diversité des produits (20 points au maximum)
ce critère est apprécié par rapport au nombre de références correspondant à l'objet du marché dans le catalogue proposé. Le candidat devra indiquer ce nombre de références dans l'acte d'engagement.
3°) délai de livraison commandes urgentes (10 points au maximum).
Dans des cas urgents et sur demande expresse de l'administration, il est laissé la possibilité aux candidats de réduire ce délai. Le délai proposé ne devra pas dépasser 4 jours ouvrables (ce délai s'interrompt les jours non scolaires). Chaque candidat propose un délai unique inférieur ou égal à 4 jours dans l'acte d'engagement.
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justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-071505 (2015-02-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 776,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-302861
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071505
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Durée: marché de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée identique. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille Direction générale des services/services juridiques Service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax +33 491551927 Tél. +33 491551930. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 41 B, annonce n° 190 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: SNL Charlemagne
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 166-302861 (2015-08-25)
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