A15/47 Fourniture et travaux d'installation de mobilier urbain de précollecte des déchets ménagers

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Afin d'améliorer le service rendu aux usagers, la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) aménage régulièrement divers sites de pré collectes des déchets ménagers sur l'ensemble de son territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-18 Avis de marché
2016-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411055
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacité professionnelles. Il s'agit d'un avis obligatoire. Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois Marché à bons de commande sans minimum, avec maximum Seuil maximum: 200 000 EUR HT / an. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat selon les sous-critères suivants: — la solidité du matériel (5), — type de matériaux (5), — la durée de garantie (5), — la facilité d'utilisation pour les administrés et pour les services technique de la CAPA (5), — l'intégration dans le paysage et adéquation avec d'autre mobilier urbain (4), — la facilité d'installation (4), — entretien (4), — amovibilité de l'aménagement (poids, prise en main...) (3), — type de matériel de manutention mis à disposition pour le déplacement ou installation des aménagements (5). Variantes: Le candidat pourra proposer tout autre équipement qui permet de fixer ou dissimuler un conteneur suivant les préconisations du présent CCTP dans les articles 3.1.1, 3.1.2, 3.1.4 et 3.1.5. Exigences minimales: équipement urbain qui permet de fixer ou dissimuler un conteneur. Les exigences minimales spécifiques pour chaque variante sont précisées dans les articles correspondant du CCTP. Le prestataire devra pouvoir assurer sa mise en place ou sa réalisation. L'entreprise devra d'écrire précisément le type de matériel proposé suivant les préconisations du présent CCTP dans les articles 3.1.1, 3.1.2, 3.1.4 et 3.1.5. (matériaux utilisés, technique d'installation et d'utilisation...). La proposition devra être chiffrée pour chaque variante proposée en distinguant la fourniture et la pose. Le candidat devra remettre un bordereau des prix unitaire pour chaque solution variante proposée, en prenant pour modèle le bordereau de prix unitaires fourni dans le dossier de consultation des offres et en l'adaptant à son offre, si nécessaire. Bien que le candidat ait la possibilité de présenter une offre comportant des variantes, il a toutefois l'obligation de répondre à la solution de base. Le bordereau des prix unitaire et le devis quantitatif estimatif qu'il remettra pour la solution de base ne devront pas être modifiés. Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio. Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date prévisionnelle de notification: Février 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'améliorer le service rendu aux usagers, la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) aménage régulièrement divers sites de pré collectes des déchets ménagers sur l'ensemble de son territoire.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A15/47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-Fournitures courantes et services
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit à un même opérateur économique de se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai global (fourniture + travaux) (10)
4. Délai de fourniture (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A15/47
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacité professionnelles.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois
Marché à bons de commande sans minimum, avec maximum
Seuil maximum: 200 000 EUR HT / an.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat selon les sous-critères suivants:
— la solidité du matériel (5),
— type de matériaux (5),
— la durée de garantie (5),
— la facilité d'utilisation pour les administrés et pour les services technique de la CAPA (5),
— l'intégration dans le paysage et adéquation avec d'autre mobilier urbain (4),
— la facilité d'installation (4),
— entretien (4),
— amovibilité de l'aménagement (poids, prise en main...) (3),
— type de matériel de manutention mis à disposition pour le déplacement ou installation des aménagements (5).
Variantes:
Le candidat pourra proposer tout autre équipement qui permet de fixer ou dissimuler un conteneur suivant les préconisations du présent CCTP dans les articles 3.1.1, 3.1.2, 3.1.4 et 3.1.5.
Exigences minimales: équipement urbain qui permet de fixer ou dissimuler un conteneur. Les exigences minimales spécifiques pour chaque variante sont précisées dans les articles correspondant du CCTP.
Le prestataire devra pouvoir assurer sa mise en place ou sa réalisation.
L'entreprise devra d'écrire précisément le type de matériel proposé suivant les préconisations du présent CCTP dans les articles 3.1.1, 3.1.2, 3.1.4 et 3.1.5. (matériaux utilisés, technique d'installation et d'utilisation...).
La proposition devra être chiffrée pour chaque variante proposée en distinguant la fourniture et la pose.
Le candidat devra remettre un bordereau des prix unitaire pour chaque solution variante proposée, en prenant pour modèle le bordereau de prix unitaires fourni dans le dossier de consultation des offres et en l'adaptant à son offre, si nécessaire.
Bien que le candidat ait la possibilité de présenter une offre comportant des variantes, il a toutefois l'obligation de répondre à la solution de base. Le bordereau des prix unitaire et le devis quantitatif estimatif qu'il remettra pour la solution de base ne devront pas être modifiés.
Afficher plus
Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures):
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Date prévisionnelle de notification: Février 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 226-411055 (2015-11-18)
Avis d'attribution de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'améliorer le service rendu aux usagers, la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) aménage régulièrement divers sites de pré collectes des déchets ménagers sur l'ensemble de son territoire.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173272
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411055
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum avec maximum. Montant maximum: 200 000 EUR HT/an. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'améliorer le service rendu aux usagers, la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (Capa) aménage régulièrement divers sites de pré collectes des déchets ménagers sur l'ensemble de son territoire.
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande sans minimum avec maximum.
Montant maximum: 200 000 EUR HT/an.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai global (Fourniture + travaux)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date d'attribution du marché: 17.3.2016.
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Type de procédure: appel d'offres ouvert
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 097-173272 (2016-05-18)
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Région:
France Méditerranée Corse Corse-du-Sud
Fournisseurs:
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Produits/services:
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