A15/41 Acquisition de camions bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

La présente consultation a pour objet l'acquisition de camions bennes à ordures ménagères neufs de différents gabarits.
Les véhicules seront affectés à la collecte des ordures ménagères dans les communes de la CAPA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-14 Avis de marché
2016-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban, bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329098
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Unité monétaire utilisée: l'euro. Procédure: Appel d'offres ouvert. La valeur technique, sur 20 points, sera appréciée au regard d'un mémoire technique fourni par le candidat et en fonction des sous-critères suivants: Lots 1, 3 et 5: — poids et dimensions du porteur (PTAC, largeur cabine, longueur hors tout): 5 points; — empattement, porte à faux arrière et rayon de braquage: 5 points; — caractéristiques du moteur (puissance, couple, cylindrée): 5 points; — durée et condition de garantie du porteur: 5 points. Ou Lots 2, 4 et 6: — volume, dimensions et charge utile de la benne: 5 points; — type d'acier, épaisseurs des tôles et dureté de l'acier: 5 points; — descriptif du lève-conteneur: 5 points; — durée et condition de garantie de l'équipement (benne et lève-conteneur): 5 points. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois 1 an. Marché à bons de commande avec seuil maximum: Lot 1: Seuil maximum: 300 000 EUR HT. Lot 2: Seuil maximum: 375 000 EUR HT. Lot 3: Seuil maximum: 300 000 EUR HT. Lot 4: Seuil maximum: 350 000 EUR HT. Lot 5: Seuil maximum: 150 000 EUR HT. Lot 6: Seuil maximum: 225 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché et ce pour tous les lots. Il s'agit d'un avis obligatoire. Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban Bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio. Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisionnelle de notification: Décembre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de camions bennes à ordures ménagères neufs de différents gabarits.
Les véhicules seront affectés à la collecte des ordures ménagères dans les communes de la CAPA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis porteur de 19 T pour carrossage d'une benne de 16 m3 avec système de compaction des ordures ménagères équipée d'un lève-conteneur
Brève description:
Fourniture d'un châssis porteur de 19 T pour carrossage d'une benne de 16 m3 avec système de compaction des ordures ménagères équipée d'un lève-conteneur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et montage sur le châssis de 19 T (lot 1) d'une benne de 16 m3 avec système de compaction des ordures ménagères équipée d'un lève-conteneur
Brève description:
Fourniture et montage sur le châssis de 19 T (lot 1) d'une benne de 16 m3 avec système de compaction des ordures ménagères équipée d'un lève-conteneur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis porteur de 19 T pour carrossage d'une benne de 14 m3 avec système de compaction des ordures ménagères équipée d'un lève-conteneur
Brève description:
Fourniture d'un châssis porteur de 19 T pour carrossage d'une benne de 14 m3 avec système de compaction des ordures ménagères équipée d'un lève-conteneur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et montage sur le châssis de 19 T (lot 3) d'une benne de 14 m3 avec système de compaction des ordures ménagères équipée d'un lève-conteneur
Brève description:
Fourniture et montage sur le châssis de 19 T (lot 3) d'une benne de 14 m3 avec système de compaction des ordures ménagères équipée d'un lève-conteneur.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis porteur de 16 T pour carrossage d'une benne de 12 m3 avec système de compaction des ordures ménagères équipée d'un lève-conteneur
Brève description:
Fourniture d'un châssis porteur de 16 T pour carrossage d'une benne de 12 m3 avec système de compaction des ordures ménagères équipée d'un lève-conteneur.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture et pose sur le châssis de 16 T (lot 5) d'une benne de 12 m3 avec système de compaction des ordures ménagères équipée d'un lève-conteneur
Brève description:
Fourniture et pose sur le châssis de 16 T (lot 5) d'une benne de 12 m3 avec système de compaction des ordures ménagères équipée d'un lève-conteneur.
Numéro de référence: A15/41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG fournitures et services.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres et subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (livraison + formation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A15/41
Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Procédure: Appel d'offres ouvert.
La valeur technique, sur 20 points, sera appréciée au regard d'un mémoire technique fourni par le candidat et en fonction des sous-critères suivants:
Lots 1, 3 et 5:
— poids et dimensions du porteur (PTAC, largeur cabine, longueur hors tout): 5 points;
— empattement, porte à faux arrière et rayon de braquage: 5 points;
— caractéristiques du moteur (puissance, couple, cylindrée): 5 points;
— durée et condition de garantie du porteur: 5 points.
Ou Lots 2, 4 et 6:
— volume, dimensions et charge utile de la benne: 5 points;
— type d'acier, épaisseurs des tôles et dureté de l'acier: 5 points;
— descriptif du lève-conteneur: 5 points;
— durée et condition de garantie de l'équipement (benne et lève-conteneur): 5 points.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire.
Le marché peut être reconduit 3 fois 1 an.
Marché à bons de commande avec seuil maximum:
Lot 1: Seuil maximum: 300 000 EUR HT.
Lot 2: Seuil maximum: 375 000 EUR HT.
Lot 3: Seuil maximum: 300 000 EUR HT.
Lot 4: Seuil maximum: 350 000 EUR HT.
Lot 5: Seuil maximum: 150 000 EUR HT.
Lot 6: Seuil maximum: 225 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché et ce pour tous les lots.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban Bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures):
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification: Décembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Monte Piano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 182-329098 (2015-09-14)
Avis d'attribution de marché (2016-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-174092
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329098
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert. Unité monétaire: l'euro. Montant du marché: Marché à bons de commande sans minimum avec maximum. Le montant maximum du lot 1 est de 300 000 EUR HT, soit 360 000 EUR (TTC) / an Le montant maximum du lot 2 est de 375 000 EUR HT, soit 450 000 EUR (TTC) / an Le montant maximum du lot 3 est de 300 000 EUR HT, soit 360 000 EUR (TTC) / an Le montant maximum du lot 4 est de 350 000 EUR HT, soit 420 000 EUR (TTC) / an Le montant maximum du lot 5 est de 150 000 EUR HT, soit 180 000 EUR (TTC) / an Le montant maximum du lot 6 est de 225 000 EUR HT, soit 270 000 EUR (TTC)) / an Estimation du marché: L'estimation de consommation annuelle pour le lot 1 du marché est de 120 000 EUR HT, soit 144 000 EUR (TTC) L'estimation de consommation annuelle pour le lot 2 du marché est de 150 000 EUR HT, soit 180 000 EUR (TTC) L'estimation de consommation annuelle pour le lot 3 du marché est de 120 000 EUR HT, soit 144 000 EUR (TTC) L'estimation de consommation annuelle pour le lot 4 du marché est de 140 000 EUR HT, soit 168 000 EUR (TTC) L'estimation de consommation annuelle pour le lot 5 du marché est de 50 000 EUR HT, soit 60 000 EUR (TTC) L'estimation de consommation annuelle pour le lot 6 du marché est de 75 000 EUR HT, soit 90 000 EUR (TTC) Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois 1 an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-135534, mise en ligne le 15.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Ajaccio Poids Lourds
Adresse postale: Sarrola Carcopino — RN 194 — BP 5341
Commune postale: Ajaccio Cedex 5
Code postal: 20503
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du LanguedoC
Commune postale: Guilherand-Granges Cedex
Code postal: 07502

3️⃣
Adresse postale: Sarrola-Carcopino — RN 194 — BP 5341

4️⃣
Adresse postale: 625 rue de Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges

5️⃣
Nom: Ajaccio poids lourds

6️⃣
Nom: Faun environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Source: OJS 2016/S 097-174092 (2016-05-18)
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