A15/14 commune d'Appietto — extension du réseau d'eau potable — Volpaja

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Actuellement, sur la commune d'Appietto, au hameau de Vulpaja, 2 habitations ne sont toujours pas raccordées au réseau d'eau potable. La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) va entreprendre les travaux d'extension du tronçon du réseau d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
2015-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268407
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro Type de procédure: appel d'offres ouvert Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacité professionnelles; Il s'agit d'un avis obligatoire. Durée du marché: Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est à proposer par le candidat à l'acte d'engagement sans pouvoir excéder 3 mois. Le délai global du marché sera de 4 mois maximum. Ce délai s'applique également aux solutions variantes. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Les variantes sont autorisées si elles répondent aux exigences minimales suivantes: — respect du diamètre des conduites; — respect du tracé du projet; — respect du délai proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement; La valeur technique sera jugée selon les sous-critères pondérés de la manière suivante: — déroulement du chantier — planning — cadence d'avancement (40 %); — moyens humains mis en place pour la réalisation de ces travaux (30 %); — traitement des aspects spécifiques du chantier (20 %); — apport personnel amenant une réelle plus-value quant à la réalisation du chantier, soit en terme de qualité, soit en terme de quantité (10 %); Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CCAPA — service de la commande publique — site Alban, bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf, 20000 Ajaccio, Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: Http://www.ca-ajaccien.fr ou http://www.achatpublic.com. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Date prévisionnelle de notification: octobre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Actuellement, sur la commune d'Appietto, au hameau de Vulpaja, 2 habitations ne sont toujours pas raccordées au réseau d'eau potable. La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) va entreprendre les travaux d'extension du tronçon du réseau d'eau potable.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A15/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAG- travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (art.viii.2 du Cctp) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A15/14
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro
Type de procédure: appel d'offres ouvert
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacité professionnelles;
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Durée du marché: Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est à proposer par le candidat à l'acte d'engagement sans pouvoir excéder 3 mois.
Le délai global du marché sera de 4 mois maximum.
Ce délai s'applique également aux solutions variantes.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Les variantes sont autorisées si elles répondent aux exigences minimales suivantes:
— respect du diamètre des conduites;
— respect du tracé du projet;
— respect du délai proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement;
La valeur technique sera jugée selon les sous-critères pondérés de la manière suivante:
— déroulement du chantier — planning — cadence d'avancement (40 %);
— moyens humains mis en place pour la réalisation de ces travaux (30 %);
— traitement des aspects spécifiques du chantier (20 %);
— apport personnel amenant une réelle plus-value quant à la réalisation du chantier, soit en terme de qualité, soit en terme de quantité (10 %);
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CCAPA — service de la commande publique — site Alban, bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf, 20000 Ajaccio,
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes:
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures):
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Date prévisionnelle de notification: octobre 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Monte Piano
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 146-268407 (2015-07-27)
Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-408827
Se réfère à l'avis: 2015/S 146-268407
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert. Unité monétaire utilisée: l'euro. Montant du marché: 48 436 EUR HT, taux de TVA applicable: 10 % soit 53 279,60 EUR TTC. Estimation du marché: 70 468,28 EUR HT. Durée du marché: la durée du marché se confond avec le délai d'exécution des travaux proposé par le candidat de 1 mois + 1 mois de préparation. Cet avis n'a pas fait l'objet de rectification. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-97171, mise en ligne le 28.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (article VIII.2 du CCTP) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Société Entretien et Travaux
Adresse postale: ZI de Baleone — n° 33 — lotissement Panchetta
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cédex
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 225-408827 (2015-11-17)
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