Quantité ou étendue
Le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Marché divisé en 18 lots.Pour les lots 20, 26, 35, 36, 63, 70, 71, 72 et 73, le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.Pour les autres lots, le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum exprimés en quantités.Le montant minimum, par période, représentera 75 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le montant maximum, par période, ne pourra excéder 300 % du montant estimé.Le détail des lots figure en accès libre sur le site:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EWzQDhPqLp&v=1&selected=0Pour les lots no 19, 20, 26, 27, 31, 34, 35, 36, 63, 71, 72 et 73, le marché est passé pour la période à compter du 1.7.2015 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.10.2016.Pour les lots no 60, 61, et 62, le marché est passé pour la période à compter du 1.8.2015 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.10.2016.Pour les lots no 37, 64 et 70, le marché est passé pour la période à compter du 1.11.2015 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.10.2016.Ces périodes initiales sont reconductibles tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit: du 1.11.2016 au 31.10.2017 et du 1.11.2017 au 31.10.2018.