A o 034-a (2016-2019) — dispositifs médicaux stériles d'orl, de neurochirugie et d'ophtalmologie

Quantité ou étendue

Le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Marché divisé en 102 lots.Pour les lots autres que ceux mentionnés ci-dessous, le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum exprimés en quantités.Le montant minimum pour chaque période représentera 75 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le montant maximum pour chaque période ne pourra excéder 400 % du montant estimé.Pour le lot no 6, le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum exprimés en valeur. Pour la période initiale de 12 mois: montant (HT). Minimum 5 000 EUR, maximum 20 000 EUR. Pour chaque période de reconduction de 15 mois: montant (HT). Minimum 6 300 euros, maximum 25 000 EUR.Pour les lots no 5-13-99-130-131-132-178-298-317-325-326-332-334-337-339-342-346-347-400-401-403-406-410-411-412, le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Pour les lots n° 5-131-132-400-401-403-406-410-411-412, le marché est lié à une condition (ex: attente d'allocation budgétaire, mise en place d'un nouveau protocole, adoption d'une nouvelle technique, etc...).Le détail des lots figure en accès libre sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_q8qwg-Efji&v=1&selected=0Le marché est passé pour la période à compter du 1.6.2016 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.5.2017.Cette période initiale de 12 mois est reconductible tacitement pour 2 périodes de 15 mois, soit: du 1.6.2017 au 31.8.2018 et du 1.9.2018 au 30.11.2019.

Informations complémentaires

Pour les lots n° 13, 111, 112, 130, 352, 353, 400, 401, 409, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement, le nombre d'exemplaires suffisants d'accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...), pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. En outre, pour ces lots, le marché comprend également la formation des utilisateurs. Cette formation aura lieu sur site.

Pour les lots n° 130, 347, 351, 352, 353, le titulaire s'engage à mettre à disposition un dépôt permanent à la demande de la pharmacie.

Pour les lots n° 13, 346, le titulaire s'engage à mettre à disposition un dépôt temporaire à la demande de la pharmacie.

Variantes:

Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie dans les documents de la consultation.

Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux spécifications techniques des besoins de l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à l'exception des exigences minimales.

Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'une remise d'échantillons, spécimens et documents techniques associés si cela est requis dans l'offre de base.

Fournitures des échantillons, spécimens et documents techniques associes:

Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons, des spécimens et des documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article VI du cahier des clauses techniques particulières et au plus tard le 22.12.2015 à 15:00, date et heure limites de réception des offres.

L'absence de remise d'échantillons, de spécimens et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.

Les articles fournis comme échantillon ne sont ni repris ni facturés par le candidat sauf pour certains dispositifs médicaux selon les modalités précisées à l'article VI du cahier des clauses techniques particulières.

Les articles fournis comme spécimen ne sont ni repris, ni facturés par le candidat.

Si des accessoires (ancillaires, équipements...) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. Ils pourront être récupérés selon les modalités précisées à l'article VI du cahier des clauses techniques particulières.

Les essais:

Les essais pourront être réalisés à compter de la date de publication de la consultation, dès réception et enregistrement des échantillons à la Pharmacie.

Présentation des produits et de leurs gammes:

Les candidats présenteront obligatoirement leurs produits et leurs gammes.

À cet effet, les candidats prendront obligatoirement contact avec:

— le pharmacien dont le nom et les coordonnées figurent à l'article XII du règlement de la consultation,

— les cadres et médecins référents dont les noms et les coordonnées figurent aux annexes n° 1 et 2 du cahier des clauses techniques particulières.

Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_q8qwg-Efji&v=1&selected=0

Transmission des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_q8qwg-Efji&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.