A o 016-a (2016-2017) — dispositifs médicaux stériles

Quantité ou étendue

Le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. marché divisé en 100 lots.Pour les lots autres que ceux mentionnés ci-dessous, le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum exprimés en quantités.Le montant minimum pour la durée totale du marché représentera 75 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le montant maximum pour la durée totale du marché ne pourra excéder 175 % du montant estimé.Pour les lots no 99, 334, 338, 342, 403, 411, 413, 548, 553, 641, 643, 835, 842, 843, 845, le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Pour ces lots, les quantités estimées pour la durée totale du marché sont fixées dans l'état récapitualtif des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe no 1 au Cctp) qui est en accès libre sur le site:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_v146OGqkXR&v=1&selected=0Pour les lots no 99, 334, 553, le marché est lié à une condition (ex: attente d'allocation budgétaire, mise en place d'un nouveau protocole, adoption d'une nouvelle technique, etc...).Le détail des lots figure en accès libre sur le site:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_v146OGqkXR&v=1&selected=0Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée à mi-juillet 2016, jusqu'au 30.9.2017.

Informations complémentaires

Si des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés.

Variantes:

Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie dans les documents de la consultation.

Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux spécifications techniques des besoins de l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à l'exception des exigences minimales.

Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'une remise d'échantillons, des documents techniques associés et de spécimens si cela est requis dans l'offre de base.

Fournitures des specimens, échantillons et documents techniques associes:

Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des spécimens, des échantillons et des documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article V du cahier des clauses techniques particulières et au plus tard le 8.2.2016 à 15:00, date et heure limites de réception des offres.

L'absence de remise de spécimens, d'échantillons et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.

Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.

Les articles fournis comme échantillon ne sont ni repris ni facturés par le candidat.

Les articles fournis comme spécimen ne sont ni repris, ni facturés par le candidat.

Si des accessoires (ancillaires, équipements...) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. Ils pourront être récupérés selonles modalités précisées à l'article V du cahier des clauses techniques particulières.

Pour les lots 217, 218, 836, les différents câbles éventuellement nécessaires pour la réalisation des essais doivent être envoyés avec les échantillons.

Les essais:

Les essais pourront être réalisés à compter de la date de publication de la consultation, dès réception et enregistrement des échantillons à la Pharmacie.

Presentation des produits et de leurs gammes:

Les candidats présenteront obligatoirement leurs produits et leurs gammes.

A cet effet, les candidats prendront obligatoirement contact avec:

— le pharmacien dont le nom et les coordonnées figurent à l'article XII du Règlement de la Consultation,

— les cadres et médecins référents dont les noms et les coordonnées figurent aux annexes no 1 et 2 du Cahier des clauses techniques particulières.

Obtention du dossier de consultation des entreprises (dce):

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut-être obtenu gratuitementjusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_v146OGqkXR&v=1&selected=0

Transmission des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— par voie dématérialisée sur le site:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_v146OGqkXR&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.