84-150002

Quantité ou étendue

La consultation n'est pas allotie et donnera lieu à l'attribution d'un marché à un titulaire. Conformément à l'article 77.I du CMP, le marché est conclu sans montant annuel minimal et sans montant annuel maximal. Le marché est valable un (1) an à compter de sa date de notification.Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois, à date anniversaire, pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans (article 77.II. du code des marchés publics).Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception et au moins un (1) mois avant le terme de la période de validité en cours, sa décision de dénoncer le marché.

Informations complémentaires

Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne: rendez-vous sur la place des achats de l'État (PLACE) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après: 84-150002 sous l'onglet «Rechercher une consultation». Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises, soit par support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités, les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la place de marché interministérielle à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai. Le dossier de consultation (DCE) peut être téléchargé depuis la PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr. il est disponible au téléchargement sous format .zip. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou .rtf), Excel (.xls), Acrobat (.pdf ou. jpg). Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner, au minimum, le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. La visite des locaux est obligatoire avant la date limite de remise des offres dans les modalités indiquées dans le RC.

Transmission des offres «Dématérialisées»:

Généralités: les prés requis techniques sont consultables en bas de la page d'accueil de la plate-forme des achats de l'État (www.marches-publics.gouv.fr). Les formats des fichiers (candidatures et offres) tous compatible PC, doivent pouvoir être lus et imprimés avec Word version 2002, Excel version 2002, Power Point version 2002, pdf et jpg et zip (Winzip, Filzip, etc.) ou équivalent. À défaut le candidat choisira l'envoi papier.

Important: en plus de la transmission électronique de son offre, il est conseillé au candidat d'effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde sera ouverte par le directeur de la PFAF SE si un programme informatique malveillant a été détecté dans la transmission électronique ou si cette dernière n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde». Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.

Les plis qui seraient transmis ou déposés après la date et heure limites mentionnées en première page du présent document ne seront pas ouverts. Conditions d'envois des plis dématérialisés par transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'État (www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat peut choisir la transmission électronique via la plate-forme des achats de l'État (www.marches-publics.gouv.fr) sous réserve des conditions suivantes:

— être inscrit ou s'inscrire: si le candidat souhaite s'inscrire sur la (PLACE) plate-forme des achats de l'État, il trouvera sur le site www.marches-publics.gouv.fr les modalités d'inscription,

— avoir signé les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification. Les certificats utilisés pour signer électroniquement, en application des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics sont d'une part, conformes au référentiel général de sécurité ou garantissent un niveau équivalent de sécurité et, d'autre part, référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique aux adresses: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ pour la France et http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les États-membres. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés. Le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité (RGI) défini par le décret no 2007-284 du 2.3.2007.

Important: la signature d'un fichier zip n'est pas suffisante: chaque document du marché doit être signé électroniquement. En outre, une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut donc remplacer une signature électronique.

Désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat mettra en place des procédures permettant cette vérification. Faire figurer dans l'offre, l'adresse électronique d'un représentant de l'entreprise pour toutes les correspondances liées à la consultation. Pour déposer un pli, le candidat inscrit sur la PLACE et disposant d'un certificat numérique doit, après s'être identifié, rechercher la consultation par son numéro «84-150002» cliquer sur le logo bleu sous «action» ensuite cliquer sur «Répondre à la consultation» et se laisser guider par les instructions de la PLACE. Un guide d'utilisation en ligne (rubrique aide) est à la disposition du candidat ainsi qu'une assistance téléphonique au nº +33 176647407 et par courriel à l'adresse place.support@atexo.com

Nota: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012.

Transmission des offres «papier»:

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté renfermant une enveloppe également cachetée contenant les documents listés à l'article 4.2 du RC. L'enveloppe extérieure indique l'adresse suivante: Bureau courrier régional marine de Toulon — PFAF SE — bureau achats publics — BP 42 — 83800 Toulon Cedex 9 et les mentions suivantes: «ne pas ouvrir — appel d'offres nº 84-150002» «location de 2 grues routières de 35 tonnes et 55 tonnes avec opérateurs au profit du service poids lourds transports en commun-grues de la base de défense de Toulon».

Les offres sont: transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises contre récépissé de la PFAF SE (aucun pli ne pourra être remis directement au service de garde des portes d'accès de le base navale), le candidat prendra contact pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi de 8:00-11:30 / 13:30-16:00) aux numéros suivants: +33 422422878 ou +33 422424261 ou +33 422427380 ou éventuellement le bureau achats publics au: +33 422427372.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Brève description

Location de 2 grues routières de 35 tonnes et 55 tonnes avec opérateurs au profit du service poids lourds transports en commun-grues de la base de défense de Toulon.

Quantité ou étendue

La consultation n'est pas allotie et donnera lieu à l'attribution d'un marché à un titulaire. Conformément à l'article 77.I du CMP, le marché est conclu sans montant annuel minimal et sans montant annuel maximal. Le marché est valable un (1) an à compter de sa date de notification.

Quantité ou étendue

Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois, à date anniversaire, pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans (article 77.II. du code des marchés publics).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Une liste des principaux services similaires à l'objet des marchés exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offres groupées sous forme conjointe ou solidaire (article 51 du CMP). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51 du CMP). La personne publique imposera la transformation d'un groupement en groupement solidaire après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point (article 51 dU CMP). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

Informations complémentaires

Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne: rendez-vous sur la place des achats de l'État (PLACE) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après: 84-150002 sous l'onglet «Rechercher une consultation». Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises, soit par support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités, les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la place de marché interministérielle à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai. Le dossier de consultation (DCE) peut être téléchargé depuis la PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr. il est disponible au téléchargement sous format .zip. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou .rtf), Excel (.xls), Acrobat (.pdf ou. jpg). Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner, au minimum, le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. La visite des locaux est obligatoire avant la date limite de remise des offres dans les modalités indiquées dans le RC.