83-140135

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Location et mise en service de fontaines de dégraissage par système de lessivage au profit des GSBDD rattachés à la plate forme achats finances sud est (4 lots).
La prestation inclut la mise à disposition de fontaines de dégraissage, la fourniture, la récupération et le retraitement du produit, la formation du personnel utilisateur ainsi que le dépannage et la maintenance des fontaines ou leur remplacement.
À titre indicatif et sans engagement de la part de l'administration, le nombre de fontaines de dégraissage à mettre en place devrait être de:
Lot 1: 47 fontaines de dégraissage.
Lot 2: 9 fontaines de dégraissage.
Lot 3: 8 fontaines de dégraissage.
Lot 4: 12 fontaines de dégraissage.
Le détail des prestations attendues est mentionné au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safety Kleen
• ZEP Industries

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines diverses à usage spécifique › Machines à nettoyer diverses

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-09	Avis de marché
2015-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à nettoyer diverses
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et sans engagement de la part de l'administration, le nombre de fontaines qui devrait être mises en place sur les 4 lots figure dans les articles infra relatifs aux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à nettoyer diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422427661 📞
Fax: +33 422436161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086781
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Un plan de progrès sera fourni par le titulaire au plus tard au terme des 9 mois qui suivent le début d'exécution du marché. Le candidat retire le dossier de consultation des entreprises (DCE) via internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — plate — forme des achats de l'État» (Place) puis sur «Recherche avancée» ensuite taper 83-140135 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au DCE). Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Remise des offres: Le candidat peut transmettre: — une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr — ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE. 1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: — être inscrit: — pour s'inscrire sur le portail «www.marches-publics.gouv.fr» le candidat remplit la rubrique «Nouvel utilisateur», — signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ — désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification. 2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires

Un plan de progrès sera fourni par le titulaire au plus tard au terme des 9 mois qui suivent le début d'exécution du marché.

Le candidat retire le dossier de consultation des entreprises (DCE) via internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — plate — forme des achats de l'État» (Place) puis sur «Recherche avancée» ensuite taper 83-140135 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au DCE).

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: — être inscrit:

— pour s'inscrire sur le portail «www.marches-publics.gouv.fr» le candidat remplit la rubrique «Nouvel utilisateur»,

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et mise en service de fontaines de dégraissage par système de lessivage au profit des GSBDD rattachés à la plate forme achats finances sud est (4 lots).

La prestation inclut la mise à disposition de fontaines de dégraissage, la fourniture, la récupération et le retraitement du produit, la formation du personnel utilisateur ainsi que le dépannage et la maintenance des fontaines ou leur remplacement.

À titre indicatif et sans engagement de la part de l'administration, le nombre de fontaines de dégraissage à mettre en place devrait être de:

Lot 1: 47 fontaines de dégraissage.

Lot 2: 9 fontaines de dégraissage.

Lot 3: 8 fontaines de dégraissage.

Lot 4: 12 fontaines de dégraissage.

Le détail des prestations attendues est mentionné au CCTP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et mise en service de fontaines de dégraissage par système de lessivage au profit des GSBDD de Toulon et de Draguignan. La prestation inclut la mise à disposition de fontaines de dégraissage, la fourniture, la récupération et le retraitement du produit, la formation du personnel utilisateur ainsi que le dépannage et la maintenance des fontaines ou leur remplacement
Brève description:

À titre indicatif, et sans engagement de la part de l'administration, il devrait y avoir 47 fontaines de dégraissage à mettre en place réparties…

… ainsi:45 fontaines de dégraissage au profit du GSBDD Toulon + service logistique de la marine + service des essences des armées,2 fontaines de dégraissage au profit du GSBDD Draguignan.

… ainsi:

45 fontaines de dégraissage au profit du GSBDD Toulon + service logistique de la marine + service des essences des armées,

2 fontaines de dégraissage au profit du GSBDD Draguignan.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et mise en service de fontaines de dégraissage par système de lessivage au profit du GSBDD Marseille Aubagne. La prestation inclut la mise à disposition de fontaines de dégraissage, la fourniture, la récupération et le retraitement du produit, la formation du personnel utilisateur ainsi que le dépannage et la maintenance des fontaines ou leur remplacement
Brève description:

À titre indicatif et sans engagement de la part de l'administration, il devrait y avoir 9 fontaines de dégraissage à mettre en place réparties…

… ainsi:6 fontaines de dégraissage au profit du camp de Carpiagne,1 fontaine de dégraissage au profit du camp de Sainte-Marthe Marseille,2 fontaines de dégraissage au profit du 1er RE — quartier Vienot à Aubagne.

… ainsi:

6 fontaines de dégraissage au profit du camp de Carpiagne,

1 fontaine de dégraissage au profit du camp de Sainte-Marthe Marseille,

2 fontaines de dégraissage au profit du 1er RE — quartier Vienot à Aubagne.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location et mise en service de fontaines de dégraissage par système de lessivage au profit des GSBDD Istres Salon-de-Provence et Saint-Christol. La prestation inclut la mise à disposition de fontaines de dégraissage, la fourniture, la récupération et le retraitement du produit, la formation du personnel utilisateur ainsi que le dépannage et la maintenance des fontaines ou leur remplacement
Brève description:

À titre indicatif et sans engagement de la part de l'administration, il devrait y avoir 8 fontaines de dégraissage à mettre en place réparties…

… ainsi:4 fontaines de dégraissage au profit du 4ème RMAT site de Miramas,1 fontaine de dégraissage au profit de l'ESME site de Salon-de-Provence,3 fontaines de dégraissage au profit du 2ème REG site de Saint-Christol.

… ainsi:

4 fontaines de dégraissage au profit du 4ème RMAT site de Miramas,

1 fontaine de dégraissage au profit de l'ESME site de Salon-de-Provence,

3 fontaines de dégraissage au profit du 2ème REG site de Saint-Christol.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location et mise en service de fontaines de dégraissage par système de lessivage au profit des GSBDD situées en Corse: GSBDD Ventiseri-Solenzara et GSBDD Calvi. La prestation inclut la mise à disposition de fontaines de dégraissage, la fourniture, la récupération et le retraitement du produit, la formation du personnel utilisateur ainsi que le dépannage et la maintenance des fontaines ou leur remplacement
Brève description:

À titre indicatif et sans engagement de la part de l'administration, il devrait y avoir 12 fontaines de dégraissage à mettre en place réparties…

… ainsi:9 fontaines de dégraissage au profit de la base aérienne 126 à Ventiseri-Solenzara,3 fontaines de dégraissage au profit du 2ème rep à Calvi.

… ainsi:

9 fontaines de dégraissage au profit de la base aérienne 126 à Ventiseri-Solenzara,

3 fontaines de dégraissage au profit du 2ème rep à Calvi.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 83-140135
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Base navale de Toulon et ses environs, Marseille, Salon-de-Provence, Saint-Christol, base aérienne 126 Ventiseri-Solenzara et le 2ème REP Calvi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée et pour chaque lot auquel le candidat postule la déclaration Dc2 dûment renseignée.

En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 13.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— une délégation de pouvoir autorisant la signature des documents, le cas échéant,

— une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de…

… négoce ou de courtage de déchets non dangereux de moins de 5 ans remis par la préfecture,

… l'activité de transport par route de déchets de moins de 5 ans remis par la préfecture,

— une copie de l'arrêté préfectoral agréant le centre de traitement des déchets du candidat, ou le cas échéant, la copie de l'agrément du centre auprès duquel le traitement des déchets est assuré.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations de location et entretien similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé.

Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine en terme de fournitures livrées, comme celles concernant les moyens du candidat doivent pouvoir être contrôlées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'État, ministère de la défense.

Le prestataire est payé de ses prestations par virement dans un délai maximum de 30 jours après la date de la réception de la facture si la prestation est admise, ou de la réception de la prestation si la date de dépôt de la facture lui est antérieure.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
1001537300017
Contact
Point de contact: Mme Anselme Yvette
PFAF SE — BAP/S1
M. le commissaire en chef de 1ère classe directeur de la PFAF-SE

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 83-140135
Informations complémentaires

Un plan de progrès sera fourni par le titulaire au plus tard au terme des 9 mois qui suivent le début d'exécution du marché.

Le candidat retire le dossier de consultation des entreprises (DCE) via internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — plate — forme des achats de l'État» (Place) puis sur «Recherche avancée» ensuite taper 83-140135 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au DCE).

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: — être inscrit:

— pour s'inscrire sur le portail «www.marches-publics.gouv.fr» le candidat remplit la rubrique «Nouvel utilisateur»,

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2015/S 050-086781 (2015-03-09)

Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 477 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232411
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-086781
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-35425, mise en ligne le 10.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BDD rattachés à la PFAF SE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison (10)
3. Environnemental (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: ZEP industries
Adresse postale: ZI rue Nouvelle
Commune postale: Nogent-le-Roi
Code postal: 28201

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Safety Kleen
Adresse postale: 65 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lacourneuve Cedex
Code postal: 93126

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Source: OJS 2015/S 127-232411 (2015-06-30)

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