81 Ambialet — lot Vantellerie

Hydrostadium

Le présent marché a pour objet la rénovation des vannes et clapets présents au niveau de l'aménagement d'Ambialet. Ce marché inclut la remise en état ou le remplacement des équipements existants, ainsi que la fourniture et le remplacement de certains organes de manœuvres.Les principaux travaux et fournitures prévus au présent marché sont listés ci-après :- Remise en état des 5 vannes batardeaux amont et remplacement de leurs organes de manœuvres ;- Remise en état des 2 vannes aval ainsi que leurs organes de manœuvres (commande oléo hydraulique) ;- Remise en état des organes de manœuvres des deux clapets (système flotteur-contrepoids) ;- Remplacement des centrales de régulation des pâles des 2 groupes de production.Cette liste est non exhaustive.Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vannes de maîtrise des crues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vannes de maîtrise des crues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Commune postale: Annecy
Contact
Courrier électronique: alina.pricop@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 450105344 📞
Fax: +33 450102526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-224191
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les candidatures seront présélectionnées sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront gratuitement le dossier de consultation. La capacité technique sera évaluée sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et également selon les critères et modalités précisées ci-dessous: — calculs et dimensionnements de vannes de grandes dimensions; — calculs et dimensionnement de systèmes de manœuvres de vannes et de pâles; — références en fourniture, mise en œuvre de motorisation pour des vannes de grandes dimensions; — références en construction, remise en état et installation de vannes de grandes dimensions, de clapets et de système de manœuvre automatique de type flotteurs associés avec contrepoids; — référence en travaux de remise en état et remplacement de systèmes de manœuvres de type oléohydraulique; — sécurité: dispositions prises pour assurer la sécurité sur chantier;

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RFx_008073 - 81 Ambialet - lot Vantellerie (RFI) - Modalités générales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9à 413-12,421-1 à421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à441-7,441-9,445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2à L.2339-4,L.2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5,L.8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties,mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les 3 derniers bilans financiers.

La part du chiffre d'affaires sous-traité.

La liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité.

Le chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l'entreprise, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du GME) qui devra être supérieure à 2 390 000 EUR (deux millions trois cent quatre-vingt-dix mille euros).

Une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit être techniquement compétent notamment sur les domaines suivants:

— calculs et dimensionnements de vannes de grandes dimensions (Eurocodes, DIN 19704);

— travaux de génie civil hydraulique;

— travaux de construction/montage de vannes de grandes dimensions;

— travaux de peinture et revêtement;

— fourniture et installation de motorisation pour des vannes de grandes dimensions;

— travaux de remise en état de vannes de grandes dimensions, de clapets et systèmes flotteurs-contrepoids;

— Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d'évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence:

o ses références pertinentes dans le domaine de l'hydroélectricité accompagnées de reportages photographiques;

o ses moyens techniques et humains;

o ses moyens de mise en œuvre;

o ses qualifications;

Moyens:

Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat…

… doivent disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang pour toutes les activités.

… doit disposer d'un bureau des méthodes et doit rédiger les procédures d'intervention et d'essais.

Sécurité:

Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat indiquent leurs taux de fréquence d'accident des 3 dernières années.

Environnement:

L'entreprise doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement au cours des 3 dernières années.

Divers:

La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie bancaire sera exigée.

Soit une garantie autonome (dite à première demande), soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Règlement par virements bancaires à 30 jours à réception de facture, suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises solidaires sont acceptés.

Une entreprise ne peut pas être cotraitant dans plusieurs groupements ou être cotraitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.

Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l'ensemble des documents et renseignements requisparle présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, lecandidat devra en préciser la composition (mandataire et cotraitants) et la répartition par domaine d'activité.

Hydrostadium se réserve le droit de refuser tout candidat, sur la base des capacités économiques, techniqueset professionnelles insuffisantes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Contact
Point de contact: Portail achats
Alina Pricop
URL pour la participation: www.hydrostadium.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 122-224191 (2015-06-23)

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