81 Ambialet — Lot Prise d'eau/Dégrilleurs

Hydrostadium

Le présent marché a pour objet le remplacement du dégrilleur de l'aménagement d'Ambialet, ainsi que la réalisation d'un dispositif permettant l'amélioration de l'évacuation des corps flottants. Ce marché inclut la remise en état ou le remplacement des équipements existants, ainsi que la fourniture et le remplacement de certains organes de manœuvres.Les principaux travaux et fournitures prévus au présent marché sont listés ci-après. — Remplacement du dégrilleur existant par un système de dégrillage automatique ;- Installation d'un système d'évacuation des déchets issus du dégrillage ;- Étude et installation d'un système permettant l'amélioration de l'évacuation des corps flottants en amont de l'aménagement. Cette liste est non exhaustive.Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérins hydrauliques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vérins hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hydrostadium.fr 🌏
Courrier électronique: alina.pricop@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 450105344 📞
Fax: +33 450102526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-224190
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les candidatures seront présélectionnées sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront gratuitement le dossier de consultation. La capacité technique sera évaluée sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et également selon les critères et modalités précisées ci-dessous: — calculs et dimensionnements de système de dégrillage; — calculs et dimensionnement de systèmes d'évacuation des corps flottants de type drome et vanne ou clapet de décharge; — références en fourniture, mise en œuvre de système de dégrillage; — références en fourniture, mise en œuvre de systèmes d'évacuation des corps flottants de type drome et vanne ou clapet de décharge; — sécurité: dispositions prises pour assurer la sécurité sur chantier;

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: RFx_008076 - 81 Ambialet - Lot Prise d'eau/Dégrilleurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'aménagement d'Ambialet (81).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40,226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9à 413-12,421-1 à421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à441-7,441-9,445-1 et 450-1du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2à L.2339-4,L.2339-9, L.2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5,L.8231-1,L.8241-1,L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties,mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les 3 derniers bilans financiers.

La part du chiffre d'affaires sous-traité.

La liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité.

Le chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l'entreprise, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du GME) qui devra être supérieure à 1 000 000 EUR (un million d'euros).

Une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants:

— Le bureau d'étude, interne et/ou externe du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement de dégrilleur;

— Travaux de construction, montage, rénovation, mise en service de dégrilleur;

— Le bureau d'étude, interne et/ou externe du candidat…

… doit rédiger les procédures de montage, d'essais et de maintenance relatives à des équipements de dégrillage;

… devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception de système d'évacuation de corps flottants (ex: drome, vanne et clapet de décharge, …);

— Travaux de construction, montage, rénovation, mise en service de vannes et clapets;

— Le bureau d'étude, interne et/ou externe du candidat doit rédiger les procédures de montage, d'essais et de maintenance relatives à des équipements dédiés à l'évacuation des corps flottants (ex: drome, vanne et clapet de décharge, …);

Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l'ingénierie des équipements de dégrilleur, de drome et de vannes et clapets de décharge, de fabrication mécanique, de montage et essais sur site.

Moyens:

Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat…

… doivent disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang pour toutes les activités.

… doit disposer d'un bureau des méthodes et doit rédiger les procédures d'intervention et d'essais.

Sécurité:

Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat indiquent leurs taux de fréquence d'accident des 3 dernières années.

Environnement:

L'entreprise doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement au cours des 3 dernières années.

Divers:

La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie bancaire sera exigée.

Soit une garantie autonome (dite à première demande), soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Règlement par virements bancaires à 30 jours à réception de facture, suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises solidaires sont acceptés.

Une entreprise ne peut pas être cotraitant dans plusieurs groupements ou être cotraitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.

Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l'ensemble des documents et renseignements requis par le présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, le candidat devra en préciser la composition (mandataire et cotraitants) et la répartition par domaine d'activité.

Hydrostadium se réserve le droit de refuser tout candidat, sur la base des capacités économiques, techniques et professionnelles insuffisantes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Contact
Point de contact: Portail achats
Alina Pricop
Adresse Internet: www.hydrostadium.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Someiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 122-224190 (2015-06-23)

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