74. Saint-Pierre en Faucigny – Lot n°3: vantellerie barrage

Hydrostadium

Le présent marché constituera le lot n°3 de la rénovation de l'aménagement de Saint-Pierre en Faucigny. Il aura pour objet le remplacement ou la rénovation des vannes en rivière, du dégrilleur et du plan de grilles du barrage de Beffay, ouvrage de l'aménagement hydroélectrique de Saint-Pierre en Faucigny. Il est exploité par le Groupement d'Usines Pressy-Bioge, qui fait partie du Groupement d'Exploitation Hydraulique Savoie Mont Blanc, Unité de Production Alpes.Le barrage de Beffay est situé en rive gauche du Borne, à égal distance entre La Roche-sur-Foron et Bonneville en Haute-Savoie. Il s'agit d'un barrage poids à la cote 598 mètres NGFA équipé de: — une vanne de chasse (vanne wagon à crémaillère) d'une hauteur de 3,5 mètres sur 4 mètres de large et de débitance d'environ 100 m³/s à la cote 599 mètres NGFA,— un volet déversant d'une largeur de 4 mètres au-dessus de la vanne de chasse. Sa débitance est d'environ 5,5 m³/s pour une cote de la retenue à 598 mètres NGFA. Il assure la régulation de niveau lorsque le groupe fonctionne à plein régime,— une vanne de défeuillage (0,80 x 1,25 mètre). La prise d'eau en rive gauche est équipée de :— une drome à amarrage fixe, de diamètre 610 mm et d'une longueur de 18 mètres (composée par 3 éléments de 6 mètres) est installée en amont des grilles fines,— une vanne de défeuillage (0,80 x 1,25 mètre),— une vanne de débit réservé (0,30 x 0,30 mètre),— un plan de grilles d'une longueur de 8,55 mètres pour une largeur de 5 mètres. Son inclinaison est de 29 degrés par rapport à la verticale. Le seuil se trouve à la cote 593 mètres NGFA. L'entrefer des barreaux est de 20 mm,— un dégrilleur à câble.Le marché concernera :— Rénovation mécanique de la vanne d'entrée galerie,— rénovation du dégrilleur,— remplacement du plan de grilles,— remplacement de la vanne de défeuillage coté prise d'eau, qui sera destinée à la dévalaison,— remplacement de la vanne de débit réservé (conservation et remise en état de la boite à crics),— dépose des vannes de défeuillage et obturation du conduit existant pour la vanne non conservée (vanne côté passe de chasse du barrage).— fourniture et mise en place d'un batardeau à la prise d'eau (et à la passe de chasse du barrage si l'option remplacement de la vanne de chasse est levée),— rénovation et remise en peinture du volet de régulation du barrage.La majorité des revêtements extérieurs des éléments de vantellerie contient de l'amiante.Les prestations attendues seront :— Etudes,— réalisation des éléments de la fourniture,— essais en atelier,— transport,— démontage des éléments de vantellerie existant,— rénovation et réfection sur site et/ou en atelier des éléments conservés,— montage des éléments de la fourniture,— Essais sur site.Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vannes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vannes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hydrostadium.fr 🌏
Courrier électronique: soizic.depaoli@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 450102522 📞
Fax: +33 450102526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-095289
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés pourront participer à la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché constituera le lot n°3 de la rénovation de l'aménagement de Saint-Pierre en Faucigny. Il aura pour objet le remplacement ou la rénovation des vannes en rivière, du dégrilleur et du plan de grilles du barrage de Beffay, ouvrage de l'aménagement hydroélectrique de Saint-Pierre en Faucigny. Il est exploité par le Groupement d'Usines Pressy-Bioge, qui fait partie du Groupement d'Exploitation Hydraulique Savoie Mont Blanc, Unité de Production Alpes.Le barrage de Beffay est situé en rive gauche du Borne, à égal distance entre La Roche-sur-Foron et Bonneville en Haute-Savoie. Il s'agit d'un barrage poids à la cote 598 mètres NGFA équipé de: — une vanne de chasse (vanne wagon à crémaillère) d'une hauteur de 3,5 mètres sur 4 mètres de large et de débitance d'environ 100 m³/s à la cote 599 mètres NGFA,— un volet déversant d'une largeur de 4 mètres au-dessus de la vanne de chasse. Sa débitance est d'environ 5,5 m³/s pour une cote de la retenue à 598 mètres NGFA. Il assure la régulation de niveau lorsque le groupe fonctionne à plein régime,— une vanne de défeuillage (0,80 x 1,25 mètre). La prise d'eau en rive gauche est équipée de :— une drome à amarrage fixe, de diamètre 610 mm et d'une longueur de 18 mètres (composée par 3 éléments de 6 mètres) est installée en amont des grilles fines,— une vanne de défeuillage (0,80 x 1,25 mètre),— une vanne de débit réservé (0,30 x 0,30 mètre),— un plan de grilles d'une longueur de 8,55 mètres pour une largeur de 5 mètres. Son inclinaison est de 29 degrés par rapport à la verticale. Le seuil se trouve à la cote 593 mètres NGFA. L'entrefer des barreaux est de 20 mm,— un dégrilleur à câble.Le marché concernera :— Rénovation mécanique de la vanne d'entrée galerie,— rénovation du dégrilleur,— remplacement du plan de grilles,— remplacement de la vanne de défeuillage coté prise d'eau, qui sera destinée à la dévalaison,— remplacement de la vanne de débit réservé (conservation et remise en état de la boite à crics),— dépose des vannes de défeuillage et obturation du conduit existant pour la vanne non conservée (vanne côté passe de chasse du barrage).— fourniture et mise en place d'un batardeau à la prise d'eau (et à la passe de chasse du barrage si l'option remplacement de la vanne de chasse est levée),— rénovation et remise en peinture du volet de régulation du barrage.La majorité des revêtements extérieurs des éléments de vantellerie contient de l'amiante.Les prestations attendues seront :— Etudes,— réalisation des éléments de la fourniture,— essais en atelier,— transport,— démontage des éléments de vantellerie existant,— rénovation et réfection sur site et/ou en atelier des éléments conservés,— montage des éléments de la fourniture,— Essais sur site.Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.
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Numéro de référence: rfx : 002904
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de Saint-Pierre-en-Faucigny, proche de Bonneville (Haute-Savoie, France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13,313- 1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;
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2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1,L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail;
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3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droitétranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Les 3 derniers bilans financiers.
La part du chiffre d'affaires sous-traité.
La liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité.
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l'entreprise, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du GME) qui devra être supérieure à 3 000 000 EUR (trois millions d'euros).
Une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).
Capacité technique et professionnelle:
Critère 1: Compétences techniques
Le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants:
- Le bureau d'étude, interne et/ou externe du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement de:
Vannes de type charpentée
Dégrilleur et plan de grilles
Drome
- Travaux de construction, montage, rénovation, mise en service de:
- Le bureau d'étude, interne et/ou externe, du candidat doit rédiger les procédures de montage, d'essais et de maintenance relatives à des vannes charpentée et des dégrilleurs.
Critère 2: Qualifications
Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue.
Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l'ingénierie de vannes charpentées, de dégrilleur, de drome, de fabrication mécanique et de rénovation, de chaudronnerie, de fonderie, de montage et essais sur site.
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Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans le domaine des vannes charpentées, des dégrilleurs et plan de grilles, des dromes.
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Critère 3: Sécurité
Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats…
… indiquent leurs taux de fréquence d'accident sur les 3 dernières années.
… présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication, de rénovation et en phase de montage.
Critère 4: Environnement
Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.
Divers:
La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie bancaire sera exigée.
Soit une garantie autonome (dite à première demande), soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Règlement par virements bancaires à 30 jours à réception de facture, suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises solidaires sont acceptés.
Une entreprise ne peut pas être cotraitant dans plusieurs groupements ou être cotraitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.
Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l'ensemble des documents et renseignements requis par le présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, le candidat devra en préciser la composition (mandataire et cotraitants) et la répartition par domaine d'activité.
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Hydrostadium se réserve le droit de refuser tout candidat, sur la base des capacités économiques, techniques et professionnelles insuffisantes.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Contact
Point de contact: Portail achats
Soizic Depaoli
Adresse Internet: www.hydrostadium.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal de grand instance d'Annecy.
Source: OJS 2015/S 054-095289 (2015-03-13)
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