585-construction d'un 3ème groupe scolaire-lot nº 4 «Couverture — vêture — zinguerie»

Commune de Prévessin-Moëns

Construction d'un troisième groupe scolaire de 13 classes avec parking à Prévessin-Moëns. La présente consultation porte sur le lot nº 4 «Couverture — vêture — zinguerie».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-27 Avis de marché
2015-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:
Le groupe scolaire comprendra:— des classes maternelles et élémentaires,— un pôle CMS/RASED,— une Bibliothèque centre documentaire (BCD),— un espace de restauration commun aux classes maternelles et élémentaires,— un Centre de loisirs sans hébergement (CLSH).L'opération portera également sur les aménagements extérieurs.La surface du bâtiment sera d'environ 3.887,46 mètres carrés.La présente consultation porte uniquement sur le lot nº 4 «Couverture/vêture/zinguerie» relatif à la construction du bâtiment, suite à la défaillance de l'entreprise attributaire du marché de travaux. Les autres lots relatifs à la construction du bâtiment ainsi que les 4 lots VRD ont fait l'objet de précédentes consultations séparées, et ont été attribués.La délai global de l'ensemble des lots est de 15 mois, y compris période de préparation d'un mois.Le délai particulier du présent lot no 4 s'inscrit dans ce délai global, lequel a commencé à courir antérieurement à la notification du marché (le 9.4.2015).La durée du présent lot est de 10 mois (y compris période de préparation fixée à 1 mois).Date de démarrage: 9.4.2015.Date prévisionnelle de démarrage pour le lot 4: août 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Prévessin-Moëns
Adresse postale: 10 rue du 19 mars 1962
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Courrier électronique: ingrid.mora@novade.com 📧
Téléphone: +33 450484498 📞
Fax: +33 450482221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186619
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420058
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
A) Critères d'attribution: critère de jugement des offres: la «Valeur technique» sera jugée à partir de 3 sous-critères suivants: sous-critère nº 1: Mode opératoire (noté sur 24) apprécié en fonction des sous-critères suivants: Rubrique nº 1: Pertinence du mémoire justificatif concernant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant (noté sur 8) / Rubrique nº 2: Moyens humains mis en œuvre sur le chantier, proposition d'organigramme du chantier, et qualification des personnes appelées à intervenir sur le chantier (noté sur 8) / Rubrique nº 3: Planning: détail des temps d'intervention par grand poste (note sur 8) / sous-critère nº 2: Marque et référence des matériaux (noté sur 12) appréciées en fonction des sous-critères suivants: Rubrique nº 1: Liste des produits mis en œuvre (noté sur 6) / Rubrique nº 2: Fiches techniques, fiches de données environnementales et sanitaires (FDES), fiche de donnée de sécurité (FDS) (noté sur 6) / sous-critère nº 3: Environnement (noté sur 4) apprécié en fonction des sous-critères suivants: Rubrique nº 1: Moyens mis en œuvre pour la gestion des déchets (noté sur 2) / Rubrique nº 2: Moyens mis en œuvre pour maîtriser les impacts environnementaux (noté sur 2); b) critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières/capacités professionnelles. Des niveaux minimums sont exigés en terme d'effectifs; c) dossier de consultation gratuit. Il peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante: http://novade.achatpublic.com d) les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée à la section I, I.1) et suivants. Horaires d'ouverture de Novade pour le dépôt des offres: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00, et de 14:00 à 17:30, sauf le jour de la date limite de réception des plis dont la clôture est fixée à 12:00. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis dématérialisés adressés à l'adresse suivante: http://novade.achatpublic.com e) La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27-III du code des marchés publics; f) Négociations: des négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats. La négociation se fera uniquement par échanges écrits. La négociation pourra porter sur les éléments suivants: le prix, la qualité des prestations proposées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un troisième groupe scolaire de 13 classes avec parking à Prévessin-Moëns. La présente consultation porte sur le lot nº 4 «Couverture — vêture — zinguerie».
Quantité ou étendue:
Le groupe scolaire comprendra:
— des classes maternelles et élémentaires,
— un pôle CMS/RASED,
— une Bibliothèque centre documentaire (BCD),
— un espace de restauration commun aux classes maternelles et élémentaires,
— un Centre de loisirs sans hébergement (CLSH).
L'opération portera également sur les aménagements extérieurs.
La surface du bâtiment sera d'environ 3.887,46 mètres carrés.
La présente consultation porte uniquement sur le lot nº 4 «Couverture/vêture/zinguerie» relatif à la construction du bâtiment, suite à la défaillance de l'entreprise attributaire du marché de travaux. Les autres lots relatifs à la construction du bâtiment ainsi que les 4 lots VRD ont fait l'objet de précédentes consultations séparées, et ont été attribués.
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La délai global de l'ensemble des lots est de 15 mois, y compris période de préparation d'un mois.
Le délai particulier du présent lot n
La durée du présent lot est de 10 mois (y compris période de préparation fixée à 1 mois).
Date de démarrage: 9.4.2015.
Date prévisionnelle de démarrage pour le lot 4: août 2015.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 28-II et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Numéro de référence: 585-consultation lot 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone des Acculats, 01280 Prévessin-Moëns.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 — version du 25.8.2014 — ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (document joint au règlement de consultation à compléter). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 derniers exercices ne seront pas évincés de ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir 1 ou 2 chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée des banques.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Des effectifs minimums sont exigés pour la présente consultation. Les effectifs doivent être atteints sur une des 3 années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité: QUALIBAT 3152, ou à défaut au minimum 3 références afférentes à des travaux similaires d'un montant de 200 000 EUR HT minimum. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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En l'absence de certificats et de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimums de capacités techniques et professionnelles exigés (sur la base de leur dossier de candidature: moyens matériels, effectifs...).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif minimum exigé: 12 salariés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: prix révisable.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux. Paiement par acompte par virement bancaire. Décompte général en fin de marché.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: le financement de l'opération est assuré par la Commune de Prévessin-Moëns (sur fonds propres, emprunts et subventions).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75820052100071
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://novade.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mlle Ingrid Mora
URL pour informations complémentaires: http://novade.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://novade.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://novade.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 585-consultation lot 4
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 239-420058
Informations complémentaires
A) Critères d'attribution: critère de jugement des offres: la «Valeur technique» sera jugée à partir de 3 sous-critères suivants: sous-critère nº 1: Mode opératoire (noté sur 24) apprécié en fonction des sous-critères suivants: Rubrique nº 1: Pertinence du mémoire justificatif concernant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant (noté sur 8) / Rubrique nº 2: Moyens humains mis en œuvre sur le chantier, proposition d'organigramme du chantier, et qualification des personnes appelées à intervenir sur le chantier (noté sur 8) / Rubrique nº 3: Planning: détail des temps d'intervention par grand poste (note sur 8) / sous-critère nº 2: Marque et référence des matériaux (noté sur 12) appréciées en fonction des sous-critères suivants: Rubrique nº 1: Liste des produits mis en œuvre (noté sur 6) / Rubrique nº 2: Fiches techniques, fiches de données environnementales et sanitaires (FDES), fiche de donnée de sécurité (FDS) (noté sur 6) / sous-critère nº 3: Environnement (noté sur 4) apprécié en fonction des sous-critères suivants: Rubrique nº 1: Moyens mis en œuvre pour la gestion des déchets (noté sur 2) / Rubrique nº 2: Moyens mis en œuvre pour maîtriser les impacts environnementaux (noté sur 2);
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b) critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières/capacités professionnelles. Des niveaux minimums sont exigés en terme d'effectifs;
c) dossier de consultation gratuit. Il peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante: http://novade.achatpublic.com
d) les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée à la section I, I.1) et suivants. Horaires d'ouverture de Novade pour le dépôt des offres: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00, et de 14:00 à 17:30, sauf le jour de la date limite de réception des plis dont la clôture est fixée à 12:00.
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Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis dématérialisés adressés à l'adresse suivante: http://novade.achatpublic.com
e) La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27-III du code des marchés publics;
f) Négociations: des négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats. La négociation se fera uniquement par échanges écrits. La négociation pourra porter sur les éléments suivants: le prix, la qualité des prestations proposées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 103-186619 (2015-05-27)
Avis d'attribution de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 572 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue du 19 Mars 1962

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-328846
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-186619
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Publication de l'avis d'appel public à la concurrence initial: publication au BOAMP: avis nº 15-80554 mis en ligne sur le site du 28.5.2015 au 22.6.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: Entreprise Lifteam
Adresse postale: Parc d'activités du Héron — 404 route des Bons Prés
Commune postale: La Rochette
Code postal: 73110
Source: OJS 2015/S 182-328846 (2015-09-15)
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