La présente consultation a pour objet la fourniture de paires de gants de protection sapeurs-pompiers de type c2 en cuir selon les prescriptions techniques du CCTP. Le gant de protection est un équipement de Protection Individuelle (E.P.I.) de catégorie 3 tel que défini dans le guide pour la catégorisation des EPI en annexe du guide d'application de la directive EPI. Il doit être conforme aux exigences générales de la directive européenne n. 89/686 modifiée concernant les équipements de protection individuelle. Le gant muni d'un CRISPIN recouvrant le bas de manche de la veste de protection assure une protection continue du sapeur-pompier et empêche en cas d'embrasement Généralisé Eclair "Flash-Over" les effets pénétrants du flux thermique Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Le présent marché contient une prestation supplémentaire éventuelle imposée par le pouvoir adjudicateur à laquelle le candidat doit obligatoirement répondre. A défaut de réponse, l'offre du candidat sera considérée comme étant irrégulière et ne pourra pas être analysée. Celle-Ci est la suivante: o Pose d'un mousqueton permettant l'assemblage de la paire Lieu d'exécution des prestations 75 rue Antoine Lavoisier 54710 Ludres Les candidats doivent remettre un échantillon à l'appui de leur offre sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière par la Commission d'appel d'offres. Cet échantillon doit être une paire de gants de taille 9. (précision dans le Dce).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.
Avis de marché (2015-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement individuel
Quantité ou étendue: 160 000
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement individuel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 27 A rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis54.fr🌏
Courrier électronique: marches@sdis54.fr📧
Téléphone: +33 383411800📞
Fax: +33 383411879 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186876
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement libre à l'adresse suivante: www.klekoon.fr ou sur demande au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: marchés@sdis54.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement libre à l'adresse suivante: www.klekoon.fr ou sur demande au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: marchés@sdis54.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de paires de gants de protection sapeurs-pompiers de type c2 en cuir selon les prescriptions techniques du CCTP. Le gant de protection est un équipement de Protection Individuelle (E.P.I.) de catégorie 3 tel que défini dans le guide pour la catégorisation des EPI en annexe du guide d'application de la directive EPI. Il doit être conforme aux exigences générales de la directive européenne n. 89/686 modifiée concernant les équipements de protection individuelle. Le gant muni d'un CRISPIN recouvrant le bas de manche de la veste de protection assure une protection continue du sapeur-pompier et empêche en cas d'embrasement Généralisé Eclair "Flash-Over" les effets pénétrants du flux thermique Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Le présent marché contient une prestation supplémentaire éventuelle imposée par le pouvoir adjudicateur à laquelle le candidat doit obligatoirement répondre. A défaut de réponse, l'offre du candidat sera considérée comme étant irrégulière et ne pourra pas être analysée. Celle-Ci est la suivante: o Pose d'un mousqueton permettant l'assemblage de la paire Lieu d'exécution des prestations 75 rue Antoine Lavoisier 54710 Ludres Les candidats doivent remettre un échantillon à l'appui de leur offre sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière par la Commission d'appel d'offres. Cet échantillon doit être une paire de gants de taille 9. (précision dans le Dce).
La présente consultation a pour objet la fourniture de paires de gants de protection sapeurs-pompiers de type c2 en cuir selon les prescriptions techniques du CCTP. Le gant de protection est un équipement de Protection Individuelle (E.P.I.) de catégorie 3 tel que défini dans le guide pour la catégorisation des EPI en annexe du guide d'application de la directive EPI. Il doit être conforme aux exigences générales de la directive européenne n. 89/686 modifiée concernant les équipements de protection individuelle. Le gant muni d'un CRISPIN recouvrant le bas de manche de la veste de protection assure une protection continue du sapeur-pompier et empêche en cas d'embrasement Généralisé Eclair "Flash-Over" les effets pénétrants du flux thermique Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Le présent marché contient une prestation supplémentaire éventuelle imposée par le pouvoir adjudicateur à laquelle le candidat doit obligatoirement répondre. A défaut de réponse, l'offre du candidat sera considérée comme étant irrégulière et ne pourra pas être analysée. Celle-Ci est la suivante: o Pose d'un mousqueton permettant l'assemblage de la paire Lieu d'exécution des prestations 75 rue Antoine Lavoisier 54710 Ludres Les candidats doivent remettre un échantillon à l'appui de leur offre sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière par la Commission d'appel d'offres. Cet échantillon doit être une paire de gants de taille 9. (précision dans le Dce).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer, au terme du marché, un ou des marchés complémentaires de travaux dans les conditions prévues à l'article 35 II 6. Du code des marchés publics. Ce(S) marché(s) exécutés par le titulaire ou un autre opérateur économique consistera(ont) en des prestations similaires à ceux réalisés dans le cadre du marché initial. La durée de ces marchés complémentaires (reconductions comprises) doit être inférieure ou égale à 3 ans. Le montant cumulé du marché initial et du/des marchés complémentaires doivent avoir fait l'objet d'une dévolution conforme aux seuils de l'article 26 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer, au terme du marché, un ou des marchés complémentaires de travaux dans les conditions prévues à l'article 35 II 6. Du code des marchés publics. Ce(S) marché(s) exécutés par le titulaire ou un autre opérateur économique consistera(ont) en des prestations similaires à ceux réalisés dans le cadre du marché initial. La durée de ces marchés complémentaires (reconductions comprises) doit être inférieure ou égale à 3 ans. Le montant cumulé du marché initial et du/des marchés complémentaires doivent avoir fait l'objet d'une dévolution conforme aux seuils de l'article 26 du Code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 54-15-36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 rue Lavoisier, 54710 Ludres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature, formulaire Dc1 en vigueur datée, complétée et signée,
Situation économique et financière:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou Dc2 en vigueur complété, daté et signé.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Celle-ci sera remboursée dans les conditions de l'article 103 du code des marchés publics. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Celle-ci sera remboursée dans les conditions de l'article 103 du code des marchés publics. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics). L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Comptable assignataire: Le Payeur départemental de Meurthe-et-Moselle paierie départementale 48, rue du Sergent Blandan — 54035 Nancy Cedex. Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil départemental, des communes et des EPCI au budget du SDIS.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le mode de règlement choisi par l'administration est le mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics). L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Comptable assignataire: Le Payeur départemental de Meurthe-et-Moselle paierie départementale 48, rue du Sergent Blandan — 54035 Nancy Cedex. Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil départemental, des communes et des EPCI au budget du SDIS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter groupées à l'attribution des marchés. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres. Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution, il sera demandé aux membres du groupement de se transformer en un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises peuvent se présenter groupées à l'attribution des marchés. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres. Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution, il sera demandé aux membres du groupement de se transformer en un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Nom: SDIS 54
Adresse postale: 27 A rue Cardinal Mathieu
Commune postale: Nancy
Point de contact: Mme Farine Aurélie
URL pour informations complémentaires: http://sdis54.fr🌏
Courrier électronique: ingreffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL des documents: http://sdis54.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 54-15-36
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement libre à l'adresse suivante: www.klekoon.fr ou sur demande au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: marchés@sdis54.fr.
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement libre à l'adresse suivante: www.klekoon.fr ou sur demande au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: marchés@sdis54.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carriére, CO n.38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: ingreffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 103-186876 (2015-05-27)