4 AGENCES - marché d'exploitation à Intéressement installations de chauffage collectif et/ou ecs collective

Habitat Toulouse

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage collectif et/ou ECS collective des résidences d'habitat collectif et des bureaux de habitat toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement TPF/GDF Suez énergies

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché
2015-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Ce marché comporte des prestations ponctuelles (P3r) sans montant mini et sans montant maxi d'une valeur estimée à 80 KEUR HT/An soit 480 KEUR HT pour la durée totale du marché Le marché est d'une durée initiale de 36 mois et peut etre renouvelable 1 fois 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129506
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Habitat toulouse laisse aux entreprises le choix entre une remise des offres version informatique (CD-ROM ou clé Usb) ou dématérialisée à l'adresse suivante: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage collectif et/ou ECS collective des résidences d'habitat collectif et des bureaux de habitat toulouse.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: O15016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. QUALIBAT 5543 - exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les prestations seront facturées de façon trimestrielle, aux dates suivantes: # 25 % au 31 mars (1er acompte) # 25 % au 3 juin (2ème acompte) # 25 % au 31 septembre (3ème acompte) # facturation définitive le 31 décembre (4ème acompte). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Sous peine d'élimination de toutes les offres concernées.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daniel Ferre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat, service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme M-Claire Peltier
Téléphone: +33 582523170 📞
Courrier électronique: mc.peltier@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, plateforme de dématérialisation
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O15016
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 073-129506 (2015-04-10)

Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264724
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129506
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Montant pour la durée totale du marché (6 ans): 11 385 312,68 EUR HT pour la partie forfaitaire + prestations à bons de commande (sans montant mini et sans montant maxi) décomposé comme suit: — montants P1 (chauffage) + A1 (abonnement) + E1 (eau chaude sanitaire) pour la durée totale du marché (6 ans) = 9 287 348,43 EUR HT, — montant P2 (prestations de conduite, de surveillance, contrôle et réglage des installations — entretien courant préventif et curatif des installations de production et de distribution ) pour toute la durée du marché (6 ans) = 1 037 376,42 EUR HT, — montant P3 (gros entretien, renouvellement des équipements garantissant le bon état de marche et d'entretien ainsi que le maintien des performances des installations concernées) pour toute la durée du marché (6 ans) = 417 762,26 EUR HT, — montant P3R — prestations ponctuelles standardisées suivant bordereau des prix unitaires (annexe 2) sans montant mini et sans montant maxi sur la durée totale du marché (6 ans), — montant P4 (mise à disposition et exploitation d'une installation de télésurveillance) pour toute la durée du marché (6 ans) = 642 825,57 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-55237, mise en ligne le 13.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Groupement TPF/GDF Suez énergies
Adresse postale: 9-11 rue Marius Tercé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Laventure

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 143-264724 (2015-07-23)

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