3d TGI Melun - 4d TGI Créteil
Cour d'appel de Paris — SAR
Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection pour le tribunal de grande instance de Melun (lot 1).
Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation pour le tribunal de grande instance de Créteil (lot 2).
Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-02 | Avis de marché |
| 2015-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041883
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Chacun des 2 lots est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, correspondant aux prestations récurrentes annuelles (forfait) et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection pour le tribunal de grande instance de Melun (lot 1).”
“Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation pour le tribunal de grande instance de Créteil (lot 2).”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 3d TGI Melun
Brève description:
“Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection pour le tribunal de grande instance de Melun.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 4d TGI Créteil
Brève description:
“Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation pour le tribunal de grande instance de Créteil.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2015-002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.”
“Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire* des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal* de...”
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“Déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.”
Situation économique et financière:
“— chiffre d'affaires global,”
“— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées sur les 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Sur les 3 dernières années:”
“— documentation présentant l'organisation de la société,”
“— moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,”
“— moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature,”
“— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,”
“— certificats de qualifications professionnelles.”
“Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour chacun des 2 lots: Valeur financière dont montant global et forfaitaire (45 %) et prix unitaires du BPU (5 %) dont taux horaires (3 %), majoration des taux horaires (1 %) et majoration sur la sous-traitance (1 %), soit total de (50)
2. Pour chacun des 2 lots: Valeur organisationnelle et technique dont organisation de la prestation (organisation humaine et technique mise en place: encadrement (nombre, qualifications, formations et expériences), équipe opérationnelle sur site (nombre, qualifications, formations et expériences) et organisation des interventions (planification, interventions sur site, suivi et traçabilité des interventions, documents d'exploitation) (35 %) et charge de travail (15 %), soit total de (50)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750111101342
Contact
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris17750111101342
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS 70013
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Planchenault Nathalie
Fax: +33 144329646 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2015-002
Informations complémentaires
“Chacun des 2 lots est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, correspondant aux prestations récurrentes annuelles (forfait) et...”
Afficher plus
“Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller...”
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“Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 025-041883 (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041883
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Chacun des 2 lots est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, correspondant aux prestations récurrentes annuelles (forfait) et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection pour le tribunal de grande instance de Melun (lot 1).”
“Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation pour le tribunal de grande instance de Créteil (lot 2).”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 3d TGI Melun
Brève description:
“Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection pour le tribunal de grande instance de Melun.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 4d TGI Créteil
Brève description:
“Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation pour le tribunal de grande instance de Créteil.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2015-002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.”
“Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire* des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal* de...”
Afficher plus (1)
“Déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.”
“— chiffre d'affaires global,”
“— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées sur les 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Sur les 3 dernières années:”
“— documentation présentant l'organisation de la société,”
Afficher plus (5)
“— moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,”
“— moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature,”
“— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,”
“— certificats de qualifications professionnelles.”
“Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour chacun des 2 lots: Valeur financière dont montant global et forfaitaire (45 %) et prix unitaires du BPU (5 %) dont taux horaires (3 %), majoration des taux horaires (1 %) et majoration sur la sous-traitance (1 %), soit total de (50)
2. Pour chacun des 2 lots: Valeur organisationnelle et technique dont organisation de la prestation (organisation humaine et technique mise en place: encadrement (nombre, qualifications, formations et expériences), équipe opérationnelle sur site (nombre, qualifications, formations et expériences) et organisation des interventions (planification, interventions sur site, suivi et traçabilité des interventions, documents d'exploitation) (35 %) et charge de travail (15 %), soit total de (50)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750111101342
Contact
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris17750111101342
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS 70013
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Planchenault Nathalie
Fax: +33 144329646 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2015-002
Informations complémentaires
“Chacun des 2 lots est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, correspondant aux prestations récurrentes annuelles (forfait) et...”
“Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller...”
Afficher plus (2)
“Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 025-041883 (2015-02-02)
Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-212049
Se réfère à l'avis: 2015/S 25-041883
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Les présents marchés sont des marchés à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, correspondant aux prestations récurrentes annuelles...”
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11062015
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour chacun des 2 lots: valeur financière dont montant global et forfaitaire (45 %) et prix unitaires du BPU (5 %) dont taux horaires (3 %), majoration des taux horaires (1 %) et majoration sur la sous-traitance (1 %), soit total de (50)
2. Pour chacun des 2 lots: valeur organisationnelle et technique dont organisation de la prestation (organisation humaine et technique mise en place: encadrement (nombre, qualifications, formations et expériences), équipe opérationnelle sur site (nombre, qualifications, formations et expériences) et organisation des interventions (planification, interventions sur site, suivi et traçabilité des interventions, documents d'exploitation) (35 %) et charge de travail (15 %), soit total de (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: CIG — curage Industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
2️⃣
Nom: CIG — curage industriel de Gonesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2015/S 117-212049 (2015-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-212049
Se réfère à l'avis: 2015/S 25-041883
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Les présents marchés sont des marchés à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, correspondant aux prestations récurrentes annuelles...”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11062015
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour chacun des 2 lots: valeur financière dont montant global et forfaitaire (45 %) et prix unitaires du BPU (5 %) dont taux horaires (3 %), majoration des taux horaires (1 %) et majoration sur la sous-traitance (1 %), soit total de (50)
2. Pour chacun des 2 lots: valeur organisationnelle et technique dont organisation de la prestation (organisation humaine et technique mise en place: encadrement (nombre, qualifications, formations et expériences), équipe opérationnelle sur site (nombre, qualifications, formations et expériences) et organisation des interventions (planification, interventions sur site, suivi et traçabilité des interventions, documents d'exploitation) (35 %) et charge de travail (15 %), soit total de (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: CIG — curage Industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
2️⃣
Nom: CIG — curage industriel de Gonesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2015/S 117-212049 (2015-06-16)
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