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Informations complémentaires

Le présent Avis d'appel Public à la Concurrence concerne un appel d'offres restreint et la phase des candidatures. Le dossier de consultation ne sera accessible que par les candidats retenus.

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»:

1 Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

2 Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent)

pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat».

3 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics

4 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— expérience + capacités professionnelles:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Les certificats de qualifications et/ou de qualité du candidat lorsque celui en possède

Un cahier d'illustration des références les plus importantes réalisées au cours des dernières années

— capacités techniques:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

— capacités financières:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

6 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

7 L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2, 3, 4, 6 et 7 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Le pouvoir adjudicateur laisse la liberté des modalités d'envoi aux candidats:

Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et, d'autre part, leur envoi sur un support papier et support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur informe cependant les candidats que la transmission sur support papier ET support physique électronique est préférée (Cd-Rom ou clé USB avec copie COMPLÈTE de la candidature remise sur support papier)

le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement.

Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre.

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation http://seda.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre

chacun des «Dossiers» ou «Répertoires» électroniques intégrés dans le «Pli» électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la façon suivante: Nom du candidat — objet du fichier

remise des candidatures sous forme papier ET support physique électronique est préférée (Cd-Rom ou clé USB avec copie COMPLÈTE de la candidature remise sur support papier)

les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de la SEDA. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les plis seront envoyés à l'adresse postale suivante et porteront les mentions suivantes:

Mme la directrice de la Seda

Pôle d'activités du Griffon — 10 rue Pierre-Gilles de Gennes — CS 10658 — 02007 Laon Cedex

Candidature pour l'aménagement muséographique du musée National Franco-Américain de Blérancourt.

Lot:

Candidat:

Adresse mail du candidat:

a ouvrir par le representant du maitre de L'Ouvrage

Ou les plis seront remis contre reçu à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

Mme la directrice de la SEDA

Pôle d'activités du Griffon — 10 rue Pierre-Gilles de Gennes à Barenton-Bugny

Candidature pour l'aménagement muséographique du musée National Franco-Américain de Blérancourt.

Lot:

Candidat:

Adresse mail du candidat:

a ouvrir par le representant du maitre de L'Ouvrage

Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à: M. Xavier Chapuis — chapuis.xavier@seda-aisne.fr — tél. +33 323230055.il est conseillé aux candidats de se rendre sur les lieux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.