27 FNSP 15 M

Fondation nationale des sciences politiques

Plateforme de gestion de contenus numérisés (PGCN) comue Sorbonne Paris Cité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de bibliothèques
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la mise en œuvre d'une plateforme de gestion des contenus numérisés (PGCN), outil de back-office, permettant d'assurer la préparation et l'administration de lots de numérisation en interaction avec différents outils et plateformes d'imports (SIGB...), le contrôle qualité, la conversion de métadonnées et de fichiers images pour les exporter de manière automatisée sur des plateformes de diffusion existantes. Ces lots de documents devront aussi être archivés sur des systèmes d'archivage pérenne comme le CINES avec leurs métadonnées. Les développements sont livrés en code source ouvert.Le marché est décomposé en tranches:— 1 tranche ferme comprenant les «POC» (proof of concept) et «VF» (version finale),— 2 tranches conditionnelles.Pour mémoire ce marché a déjà fait l'objet d'une publication en appel d'offres ouvert. La procédure ayant été déclarée infructueuse, le marché est relancé en procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (en application de l'article 33 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de bibliothèques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437893
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le dossier de candidature comprend une présentation très synthétique du cahier des charges (ce dernier sera bien plus détaillé lors de l'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus) Il devra être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DUq_CyCy0P&v=1&selected=0 La réponse du candidat: Chaque candidat devra produire un dossier qui contiendra l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Une DC1 ou à défaut une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dument habilitée ou DC1 (http://www.economie.gouv.fr). Une DC2 ou à défaut: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et qu'il satisfait à ses obligations au regard des articles L5212-1 à L5212-4 et L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, R5213-39 et L5212-5 du code du travail ou DC2 (http://www.economie.gouv.fr). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à prouver leur capacité financière par tout document équivalent. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et la qualité publique ou privée du destinataire ainsi que les coordonnées d'un contact. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Un extrait K BIS de moins de 3 mois. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une attestation de responsabilité civile professionnelle. NB Il est rappelé que Les personnes tombant sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ne peuvent soumissionner. Modalités de remise des candidatures: Les documents de la candidature et de l'offre seront entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le dossier de réponse est remis obligatoirement par voie dématérialisée. Les candidats remettront leur offre comprenant tous les éléments listés ci-dessus par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DUq_CyCy0P&v=1&selected=0 Les candidats devront être munis d'une signature électronique pour déposer les documents sur la plateforme. Il est rappelé à toutes fins utiles que: — un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, — une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Plateforme de gestion de contenus numérisés (PGCN) comue Sorbonne Paris Cité.
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la mise en œuvre d'une plateforme de gestion des contenus numérisés (PGCN), outil de back-office, permettant d'assurer la préparation et l'administration de lots de numérisation en interaction avec différents outils et plateformes d'imports (SIGB...), le contrôle qualité, la conversion de métadonnées et de fichiers images pour les exporter de manière automatisée sur des plateformes de diffusion existantes. Ces lots de documents devront aussi être archivés sur des systèmes d'archivage pérenne comme le CINES avec leurs métadonnées. Les développements sont livrés en code source ouvert.
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Le marché est décomposé en tranches:
— 1 tranche ferme comprenant les «POC» (proof of concept) et «VF» (version finale),
— 2 tranches conditionnelles.
Pour mémoire ce marché a déjà fait l'objet d'une publication en appel d'offres ouvert. La procédure ayant été déclarée infructueuse, le marché est relancé en procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (en application de l'article 33 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 27 FNSP 15 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
De manière générale, les candidats qui ne présenteraient pas des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière suffisants ne seront pas admis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements sont effectués par virements bancaires dans un délai ne pouvant excéder 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec un groupement momentané d'entreprise. Le groupement sera soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.
Un même candidat ne peut présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ni en tant que membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— Chiffres d'affaires au cours des trois dernières années
— Références
— Moyens humains et matériels de l'entreprise.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784 308 249 00019
Contact
Point de contact: Gaëlle David ( gaelle.david@sciencespo.fr ) +33 145495663, Justine Canivet ( justine.canivet@sciencespo.fr ) +33 145495699
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 27 FNSP 15 M
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 119-217787
Informations complémentaires
Le dossier de candidature comprend une présentation très synthétique du cahier des charges (ce dernier sera bien plus détaillé lors de l'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus)
Il devra être téléchargé à l'adresse suivante:
La réponse du candidat:
Chaque candidat devra produire un dossier qui contiendra l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Une DC1 ou à défaut une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dument habilitée ou DC1 (http://www.economie.gouv.fr).
Une DC2 ou à défaut:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et qu'il satisfait à ses obligations au regard des articles L5212-1 à L5212-4 et L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, R5213-39 et L5212-5 du code du travail ou DC2 (http://www.economie.gouv.fr).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à prouver leur capacité financière par tout document équivalent.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et la qualité publique ou privée du destinataire ainsi que les coordonnées d'un contact.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Un extrait K BIS de moins de 3 mois.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une attestation de responsabilité civile professionnelle.
NB Il est rappelé que Les personnes tombant sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ne peuvent soumissionner.
Modalités de remise des candidatures:
Les documents de la candidature et de l'offre seront entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Le dossier de réponse est remis obligatoirement par voie dématérialisée.
Les candidats remettront leur offre comprenant tous les éléments listés ci-dessus par voie dématérialisée sur le site:
Les candidats devront être munis d'une signature électronique pour déposer les documents sur la plateforme.
Il est rappelé à toutes fins utiles que:
— un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip,
— une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 241-437893 (2015-12-09)
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